Point FEDER : un “petit sprint à conduire” d’ici juin 2023

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Ce lundi à la préfecture, le délégué du gouvernement dressait un portrait satisfaisant de la programmation des fonds européens à Mayotte. Une consommation quasi complète des crédits qui cache toutefois quelques difficultés à faire sortir les projets de terre.

Renvoi de balle ce lundi à la préfecture. À l’occasion de la présentation de rentrée à la Case Rocher, le préfet Jean-François Colombet a fait le point sur les fonds européens. L’occasion aussi de rappeler “à ceux qui disent ‘‘c’est la préfecture le FEDER’’, non, c’est plus subtil que cela. La préfecture instruit les programmes mais après ce sont les maîtres d’ouvrage qui les réalisent”.

Nonobstant, alors que le programme 2014-2020 touche à son terme, le délégué du gouvernement se félicite de l’avoir “bien traité”, avec un taux de programmation à 75%, à trois ans de la clôture. Pour atteindre les 100% de programmation, trois projets ont été retenus, en lien avec le conseil départemental : il s’agit des déchetteries communales, des travaux portuaires et de l’achat de deux nouveaux amphidromes, “qui devront fonctionner, je l’espère, non pas au gasoil mais avec une énergie plus propre et plus innovante, nous sommes en train de regarder cela”, a déroulé le préfet.

Paiements attendus avant juin 2023

D’ici à ce qu’ils voient le jour, c’est une autre paire de manches ! Et il va falloir mettre un sacré coup d’accélérateur pour espérer débloquer effectivement les paiements. Car ces subventions sont encadrées par une convention d’attribution, document juridique qui en précise l’objet, le montant et les obligations à remplir, notamment en termes de délais de réalisation et de justification de dépenses à présenter pour obtenir in fine son versement. Or, c’est là que le bât blesse. “Ces subventions, nous les attribuons à des collectivités, à des entreprises qui lèvent la main, or certaines lèvent la main et cinq ans après, il n’y a plus rien”, a expliqué Jean-François Colombet. Autant dire qu’à trois ans de la clôture, le temps presse. Ou, pour reprendre les mots du haut fonctionnaire : “Ces trois projets ont été programmés pour atteindre les 100% sur la fin de gestion, avec un paiement pour juin 2023 donc il y a un petit sprint à conduire.”

150 millions d’euros pour Mayotte

Pour rappel, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a été créé en 1975 avec pour objectif de corriger les déséquilibres régionaux en finançant des investissements en faveur de l’emploi, des infrastructures, des télécommunications, de l’environnement, de l’énergie et du transport. Pour la période 2014/2020, le programme actuel représente pas moins de 148,9 millions d’euros à Mayotte – 9,5 milliards d’euros en France -, censés couvrir des projets qui vont du traitement des déchets, à l’eau potable, en passant par l’insertion professionnelle, l’amélioration de l’offre de soins, la consommation énergétique, la mobilité… En bref, autant d’enjeux sur lesquels le 101ème département cristallise bien des attentes. Au niveau des fonds européens, il est par ailleurs complété par le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), pour une enveloppe totale de 300 millions d’euros pour Mayotte.

Retards au démarrage

Or, depuis son lancement sur l’île aux parfums, le FEDER 2014-2020 a régulièrement fait l’objet de critiques plus ou moins acérées. Fin 2018, un rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) pointait les multiples défaillances du programme à Mayotte, entre la “gestion “de principe” partenariale entre les services de l’État et ceux du conseil départemental de Mayotte qui nécessite d’être réfléchie dans la durée” – la préfecture reste autorité de gestion dans le 101ème département contrairement aux autres régions de France à l’exception aussi de Saint-Martin – une situation des ressources humaines “délicate”, avec des conséquences sur les programmes opérationnels… Début 2020, le programme pêchait toujours, sans doute un peu, à cause de ces premières errances. Un bilan de la consommation des fonds européens en janvier dernier avait ainsi montré des écarts encore conséquents entre les projets programmés (69% à cette époque) et les paiements effectifs (27% seulement).

Voilà pour le programme actuel. Mais il est aussi déjà temps de regarder vers le FEDER 2021/2027, qui devrait s’inscrire dans la continuité et poursuivre les projets phares tels que la piste longue, la troisième retenue collinaire, ou encore le réseau de bus de la Cadema. Les infrastructures du port de Longoni, la rénovation des réseaux hydriques et de collecte des eaux, les stations d’épuration, les déchetteries et l’éclairage public font aussi partie des objectifs affichés du futur FEDER. “Nous ne connaissons pas encore l’enveloppe, mais nous savons déjà qu’elle sera au moins en progression de 110% à Mayotte alors qu’elle sera en retrait partout ailleurs”, s’est réjoui Jean-François Colombet. Bonne nouvelle ! À condition, bien sûr, de ne pas laisser filer la poule aux oeufs d’or…

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