Enquête - "C'est la faute de l'État !" Vraiment ?

Enquête - "C'est la faute de l'État !" Vraiment ?

Pénurie d'eau à Mayotte? "C'est la faute à l'État !" Grèves récurrentes et interminables ? "C'est la faute à l'État !" Vie chère ? "C'est la faute à l'État !" Mayotte va mal ? "C'est la faute à l'État ! " Oui, mais est-ce vraiment toujours le cas ? Si l'État français n'est certes pas irréprochable dans la situation difficile dans laquelle se trouve l'île aux parfums, peut-on objectivement tout lui mettre sur le dos ? Et si, de temps en temps, Mayotte se regardait en face ? Tâchons de dénouer la responsabilité des uns… et celle des autres.

 

"Sans responsabilités, on se sent le corps léger", nous dit un proverbe chinois. Inutile d'en dire plus. Les dernières semaines l'ont montré. Le manque d'eau ? C'est la faute de l'État. Les grèves interminables ? C'est aussi la faute de l'État. Les écoles primaires surchargées et en piteux état ? C'est évidemment la faute de l'État. Le manque d'argent ? Cela va de soi, c'est la faute à l'État ! Bref : la liste des reproches imputables à l'État est longue et contient la quasi-totalité des problèmes de Mayotte. Oui, mais est-ce vrai… pour de vrai ? Ou en tout cas, l'est-ce à chaque fois ? Si cet État a évidemment sa part, voire même la totalité, de la responsabilité sur certains points – on pense notamment à la sécurité, à la défense de la propriété privée, ou à l'immigration clandestine, sur lesquelles il est le seul à avoir agir -, l'accuser à tort et à travers relève parfois plus de la mauvaise foi et de la facilité que de la réalité.

Petite revue en six points des idées reçues à Mayotte sur les torts de Paris. Où l'on découvre que les responsabilités ne sont pas toujours là où elles ont l'air d'être.

 

"L'État n'entretient même pas les routes !"

C'est le problème que vivent chaque jour des milliers d'automobilistes de Mayotte. L'état de certaines routes n'a, par endroit, pas grand-chose à envier à celles de nos voisins. Entre les trous, les chaussées noyées à la saison des pluies, et les nombreux déchets naturels (ou pas) qui se retrouvent dessus faute d'entretien des abords, les routes de Mayotte ne fleurent pas bon les trajets cheveux aux vents. "Mais que fait l'État ?", est-on donc en droit de se demander. Et bien… bien plus que ce qu'il serait en droit de faire.

Pour bien comprendre, il faut savoir que, à Mayotte comme ailleurs, la compétence de la voirie est partagée entre différentes collectivités. L'État – au travers de la Deal - s'occupe ainsi des routes nationales, le Département des routes départementales, et les communes des voies communales. À chacun son problème en somme. Oui, sauf que chez nous, le Conseil départemental, faute de budget et d'agents en nombre suffisant ("seulement" 3000 employés), délègue l'entretien à la Deal. En somme : la Deal met à disposition ses agents, son matériel, mais aussi son expertise, en soumettant chaque année des interventions que le Département est libre ou non d'accepter. Celles-ci sont faites en fonction des moyens que le Département souhaite allouer à l'entretien de ses 140km de routes départementales, mais aussi ses agents et son matériel. Le tout… gracieusement. Rien pourtant n'oblige ce satané État à prendre en charge une compétence dont il n'a pas la responsabilité. 

Mieux : L'Etat n'est en théorie responsable du nettoyage des caniveaux que pour ceux qui bordent ses routes; pourtant il l'effectue aussi parfois au bord des routes départementales et des voies communales.  "Lorsqu'on a des situations très critiques, si la commune ne peut pas entretenir ses caniveaux et que cela risque de dégrader nos ouvrages routiers, nous prenons la décision d'intervenir à leur place, même si ce n'est pas notre rôle", expliquait le chef du service Infrastructure, sécurité et transports à la Deal, dans une enquête sur le sujet parue dans Mayotte Hebdo n°739.

Finalement, si les routes départementales et communales sont par endroit en bon état, et bien c'est en bonne partie grâce à l'État. Comme quoi…

 

 

"L'État ne fait rien pour qu'on ait de l'eau !"

C'est le sujet – grave – qui fait parler depuis trois mois : la pénurie d'eau. Ou plutôt, le manque d'anticipation face à cette pénurie qui devait arriver un jour ou l'autre. Pourtant, s'il est vrai qu'un plan d'urgence aurait pu être mis en place dès le début de la crise et non pas sur sa fin, l'anticipation à long terme du besoin des populations n'est pas celle de l'État. C'est celle des communes, à travers le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM). Et les prévisions étaient déjà éloquentes il y a 10 ans déjà. 

Le président de Mayotte Nature Environnement, Chamssidine Houlam, en témoignait dans Mayotte Hebdo n°781 : "Sur une estimation de consommation moyenne de 150 litres par jour et par habitant, c'est-à-dire sans tenir compte d'une trop grosse du niveau de vie de la population (la consommation moyenne en métropole varie entre 150 et 200 litres par jour et par habitant, N.D.L.R), et en intégrant la retenue collinaire d'Ourovéni qui était alors déjà prévue, la quantité d'eau disponible dans nos extrapolations était déjà insuffisante."

Alors, certes, il sera toujours possible d'imputer cette inaction aux difficultés budgétaires des communes. Quoi que… pas tout à fait. Dans la séance de question au Gouvernement, à l'Assemblée nationale, du mercredi 8 février, la ministre des outre-mer Éricka Bareigts a tenu à rappeler que de nombreux moyens étaient mis à dispositions des acteurs locaux. Elle a ainsi rappelé que "400000€ de crédits d'études pour la troisième retenue collinaire n'ont été consommés qu'à hauteur d'un tiers. De même, 14 millions d'euros dédiés à l'adduction en eau potable des fonds européens sont encore totalement disponibles. Aucun projet n'a encore été engagé!" Le tout en concluant : "J'invite les acteurs locaux compétents à pleinement se saisir des opportunités qui leur sont offertes."

Finalement, l'argent, il y en a parfois. Encore faut-il aller le chercher.

 

 

"La vie est chère à cause de l'État !"

Revendication récurrente : le coût de la vie à Mayotte ! Il est vrai qu'il est bien plus élevé que dans l'Hexagone. Le prix de certains produits est même effarant ! "L'État se fout de nous !", entend-on ainsi régulièrement. C'est oublier un peu vite, que la principale taxe d'État, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), n'est pas appliquée dans les outre-mer. S'y substitue en revanche le fameux octroi de mer, censé protéger les productions locales, mais qui dans les faits s'applique à tous les produits arrivant sur l'île, même s'ils ne sont de toute façon pas produits ici. Et les taux d'octroi de mer sont fixés par… le Conseil départemental jusqu'à présent, et bientôt les communes. Deux octrois de mer existent : 2,50% maximum pour le taux régional, et libre pour l'octroi de mer général.

Pour ce dernier, les taux n'ont aucune commune mesure avec les autres départements d'outre-mer. Jugez par vous-mêmes : quand, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à La Réunion, la plupart des taux oscillent entre 4% et 8%, avec toutefois des variations sur certains produits allant jusqu'à 30% ou 60%, ils peuvent grimper à Mayotte jusqu'à 130%, et sont généralement à deux chiffres!

Dans le détail, en se penchant sur les différents taux on découvre que ceux votés à Mayotte sont… largement, très largement supérieurs, à ceux  votés dans les autres départements d'outre-mer. Quelques exemples… qui se passent de commentaires. 

 

"L'État ne donne pas de sous !"

Entendons-nous bien, l'État n'est pas irréprochable sur ce point-là. Une preuve : si Éricka Bareigts a bien emmené avec elle, lors de sa visite à Mayotte, 42 millions d'euros emmenés dans la valise d'Éricka Bareigts destinés à l'aide sociale à l'enfance, il ne s'agissait pas d'un cadeau, mais d'un rattrapage sur neuf ans. Presque une décennie durant laquelle le Département, qui a cette compétence, avait dû s'asseoir dessus. Compte tenu du contexte migratoire et démographique de l'île aux parfums, autant dire que la mission était bien délicate à assumer. Cela dit, tout ne peut tenir à l'argent donné par l'État, et les collectivités locales ne sont pas exemptes d'une bonne gestion de leurs ressources. Et c'est là que le bât blesse parfois.

Dans son rapport sur la départementalisation de janvier 2016 sobrement intitulé "Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire", la Cour des comptes note les différents manquements de l'État dans la préparation de ce changement de statut, mais n'absout pour autant pas le Département de ses responsabilités. Ainsi elle remarque que "Le Département n'a pas su adapter en temps opportun ses structures pour assurer pleinement ses nouvelles compétences."

Le rapport consacre par la suite une large partie aux effectifs de la collectivité, qualifiés de "Pléthoriques" quant à ceux affectés aux missions de soutien, "Au détriment" des missions d'intervention et des domaines stratégiques. "Les services du Département, est-il écrit, comprenaient au 31 décembre 2014, pas moins d'une trentaine de directions regroupées en cinq pôles opérationnels correspondant aux grandes missions de la collectivité, et deux pôles de soutien. À cette date, hors agent mis à disposition d'autres organismes contre remboursement et hors contrats aidés, le Département rémunérait 2762 agents." Et de poursuivre "Avec 659 agents à eux deux, les pôles ressources-moyens généraux et finances concentrent 23,9% des agents du département". Problème : "Les fonctions ressources-soutiens d'un département représentant habituellement de 10 à 15% des effectifs" et "La direction logistique et moyens, notoirement en sureffectif, compte à elle seule 424 agents." À l'inverse, "Le pôle action sociale ne représente que 24% des effectifs, bien qu'il porte l'une des principales compétences." Mention spéciale est accordée au service des barges et qui emploie "À lui seul, 284 agents", soit 10,3% des effectifs.

Par ailleurs, la Cour des comptes s'étonnait alors qu'en janvier 2016, 101 agents soient affectés à la justice cadiale, "Alors même que les missions des cadis ont été supprimées" et que "En dépit de leur demande, les 21 cadis et leurs agents n'ont toujours pas fait l'objet d'une réaffectation." Si le statut des cadis est en train d'évoluer (voir Mayotte Hebdo n°782) vers celui de médiateur social, le Département a, jusqu'à ce changement, continué "À rémunérer des agents qui n'exercent aucune mission" : deux millions d'euros de masse salariale.

Dommage – voire très dommage lorsqu’est évoqué le manque de financements : la collectivité n'est pas en mesure d'exploiter la manne des financements européens autant qu'elle le pourrait. Une des raisons, mentionnée dans le rapport : "Au moment où le territoire accède au statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne et devient éligible aux fonds européens structurels et d'investissement, force est de constater que la direction des affaires européennes, qui a vocation à servir de courroie de transmission entre la collectivité et l'Europe, compte seulement six agents."

Un constat que n'arrange pas l'organisation de ce service puisque "Elle est insérée au sein du pôle économie et développement durable au lieu d'avoir un caractère transversal qui étendrait son champ d'intervention à l'aménagement du territoire, la formation ou l'action sociale. De même, la gestion des crédits et le suivi du contrat de plan État-région (toute d même 444 millions d'euros pour la période 2008-2014 et 378 millions d'euros pour 2015-2020, N.D.L.R) ne sont pas clairement identifiés dans l'organisation actuelle." Et de conclure "Compte tenu des enjeux stratégiques que représentent l'éligibilité aux fonds européens et CPER pour le territoire, le Département devrait être doté de services mieux positionnés  et d'effectifs renforcés pour assurer le suivi effectif des dossiers relevant de ces domaines."

Vraisemblablement, les effectifs "pléthoriques" de notre département ne sont donc pas affectés aux services les plus pertinents pour récupérer une partie de la poule aux œufs d'or. De quoi expliquer pour partie le déficit budgétaire de l'institution qui n'a, d'ailleurs, pas jugé nécessaire de tailler dans cette énorme masse salariale lorsque la Chambre régionale des comptes, en août dernier, a préconisé sa mise sous tutelle. Décision peu surprenante puisqu'en 2009 déjà, suite à une convention de restructuration financière avec l'État, le Département avait lancé un audit de ses services pour remédier "À de nombreuses carences dans l'organisation de sa fonction financière", comme l'explique le rapport de la Cour des comptes. Les conclusions rendues début 2012 ont confirmé et précisé les constats établis en ce sens. "Pourtant, note toujours ce même rapport, en dépit d'une réorganisation récente et importante, seules quelques améliorations mineures  ont été constatées." Plus récemment, en 2015, et malgré les nombreuses remarques et constats sur son fonctionnement et ses effectifs, "Le coût des services du Département a été encore renchéri récemment parla décision de la collectivité d'étendre la "surrémunération" à ses agents." Bonne volonté, vraiment ?

Enfin, n'oublions pas les communes qui, si elles sont elles aussi soumises à des contraintes budgétaires extrêmes, laissent parfois passer des financements. Ce fût le cas en janvier dernier. Dans le cadre de la Ligne budgétaire unique - un fond de l'État mis à disposition des communes d'outre-mer -,  les communes peuvent se voir rembourser une partie des coûts engendrés par l'aménagement de leur territoire. Or, à la date butoir du 31 décembre 2016, certaines communes mahoraises n'ont tout simplement pas ramené les dossiers. Et ce, malgré les relances… de la préfecture. Dix millions consacrés à Mayotte sont ainsi repartis vers la métropole.

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