Constructions illégales en pleine nature : la démolition impossible

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Sur les réseaux sociaux ou dans la rue, formellement ou spontanément, les initiatives se multiplient pour répondre à la délinquance qui flambe à nouveau sur l’île aux parfums. Au risque, parfois, de voir l’exaspération prendre le pas sur la loi. 

Mayotte : une naissance dont ils se souviendront

Une naissance dans la rue, ce n’est pas si courant. C’est pourtant ce qu’ont vécu Jonathan et Mouna, lundi 18 mai, date à laquelle Sarah, leur petite fille, a décidé d’arriver. Un évènement auquel ont participé quelques passants, sur les lieux par hasard. Et quand s’improvise une chaîne de soutien, cela donne une belle histoire. Récit. 

Attaquée de toutes parts à Mayotte, Panima tente de riposter

Entre la polémique sur la qualité des repas livrés aux confinés du RSMA, et la mise à l’arrêt d’une partie importante de son activité à cause du confinement, l’entreprise de restauration collective est sur tous les fronts. Mais face à ces multiples coups durs, son directeur, Gilles Rouinvy, ne baisse pas les bras et répond aux critiques. Entretien.

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On le sait, le confinement à Mayotte est rendu d’autant plus difficile qu’une grosse partie de la population vit dans des habitations insalubres, dénuées du confort élémentaire. Dans une publication diffusée hier, l’Insee rappelle quelques chiffres parlants. Résumé point par point.

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution les dispositions de l’article L.480-13 du Code de l’urbanisme. Cette décision valide l’impossibilité de demander la démolition d’une construction illégale…

Sauf dans des cas bien précis et trop limitatifs. France Nature Environnement s’indigne de cette décision qui va à l’encontre de la préservation des milieux naturels, forestiers et agricoles. Seuls quelques pourcentages du territoire national bénéficient d’une protection renforcée en matière environnementale et architecturale. Avec les dispositions de cet article, adoptées par opportunisme dans la loi Macron et validées par le Conseil Constitutionnel, les constructions déclarées illégales après l’annulation du permis de construire ne pourront être démolies en dehors de zones protégées limitativement énumérées.

Raymond Leost, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement, précise : « les riverains et associations restent dans l’impossibilité d’obtenir la démolition d’une construction illégale au prétexte de sécuriser des projets immobiliers. Il s’agit pourtant de la seule réparation efficace pour lutter contre l’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette décision intervient alors que les constats alarmants sur l’artificialisation des sols et la perte d’espaces naturels se multiplient. L’Etat français doit assurer une protection effective de ces espaces ».

De quoi laisser perplexe notamment à Mayotte au vu du très grand nombre de construction illégales qui grignotent petit à petit la forêt.

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