La commune lançait, ce mercredi, en grande pompe un plan de « régularisation foncière » des parcelles pour mettre fin à « de longues années d’occupation informelle ». De fait, la municipalité a l’intention de rattraper une série de dépenses réalisées « à tort » selon la Chambre régionale des comptes.
Le maire de Dembéni veut un plan Marshall de la régularisation foncière dans sa commune. Une mesure qui vise, selon Moudjibou Saïdi, à « résoudre de longues années d’occupation informelle en procurant une sécurité juridique aux résidents et en renforçant l’harmonie sociale et le développement local ». Une première cérémonie de signature de « régularisation de parcelles » s’est tenue, mercredi 20 décembre, dans la mairie de Dembéni.
Une solution durable dans l’objectif de mettre un terme à un imbroglio administratif ? « Simple exemple, j’ai 42 ans et la parcelle que j’occupe appartient à la mairie, comme 99% des sites fonciers, pourquoi ne pas permettre aux administrés de devenir des propriétaires ? », questionne le maire, non sans grossir le trait.
Un appel à la population a ainsi été lancé. Les administrés désirant devenir propriétaires de la parcelle qu’ils occupent sont invités à se manifester auprès du pôle foncier de Dembéni. Pour faire aboutir la démarche, le modus operandi est simple, comme le rappelle Alex Roffat, directeur des services techniques. « D’abord, il faut que le propriétaire fasse état de sa demande de régularisation. Dans ce cas-là, l’ensemble du dossier est pris en charge par le service foncier de la direction des services techniques et est instruit par un certain nombre d’éléments spécifiques à la parcelle et ses conditions de régularisation. S’ensuivent des délibérations au niveau du conseil municipal qui valide les actes de cession avec le prix analysé par le domaine et formalisé sous forme de documents. »
488.612 euros dépensés pour rien
Régulariser de manière très large les parcelles pourrait aussi assainir les finances de cette commune de 15.848 habitants [recensement de l’INSEE en 2017]. Car, entre 2018 et 2022, Dembéni a dépensé pas moins de 488.612 euros de taxe foncière en lieu et place de particuliers ayant construit sur ses terrains… A tort ! Une bourde soulignée la Chambre régionale des comptes dans un rapport qui épingle la situation financière « alarmante » de la commune.
Si le maire annonce qu’il souhaite rapidement régulariser les parcelles, cette démarche avait déjà été entreprise lors des précédentes mandatures, notamment pour les onze écoles que compte Dembéni. En effet, le transfert des écoles, propriété du Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (Smiam), à la collectivité est « retardé par les difficultés de régularisation foncière », d’après la CRC.
En 2022, la capacité d’autofinancement de Dembéni était négative à hauteur de 1,3 million d’euros. Les charges imputables au personnel en sont le premier facteur. Il s’agit du premier poste de dépenses de fonctionnement. En 2020 et 2021, la commune dépensait 7,5 millions d’euros pour les salaires de ses agents. Les charges de personnel représentaient même 58% des charges réelles de fonctionnement en 2021, « soit environ 470 euros par habitant », alarme la chambre régionale. Eviter de se mélanger les pinceaux au sujet du foncier pourrait être un début de solution afin de garder le cap.
