L'entreprise de travaux maritimes STMM dirigée par Olivier Martineau, par ailleurs directeur de l'Ecole d'apprentissage maritime (EAM), vient d'acquérir une embarcation dans le but de réaliser des opérations de maintenance portuaire et maritime, comme la soudure sous-marine ou la pose de balises, de bouées et autre corps morts. Ancien navire ostréicole, le bateau est actuellement transformé en navire de charge. Ce changement de statut doit encore être validé par les Affaires maritimes. Les dirigeants de la Société des travaux maritimes de Mayotte sont confiants et espèrent travailler avec les particuliers, mais également avec les institutions comme la CCI, dont le président Serge Castel déclarait récemment vouloir réorganiser et réglementer les rades de mouillages et le ponton plaisanciers de Mamoudzou, dont elle a la responsabilité, ou encore le marquage et le balisage de certains points du lagon, comme la passe en S.

Aucun choix de moteur n'a été arrêté à ce stade. "Notre vision est de fournir un service low-cost avec un haut service de qualité sur l'itinéraire de circulation dense entre la Réunion et Paris, et l'A380 nous permet de faire de cette vision une réalité," a déclaré Gérard Ethève, président d'Air Austral. "L'A380 est aujourd'hui à la fois l'avion le plus favorable à l'environnement et celui qui présente le plus faible coût par siège, tout en fournissant un niveau élevé de confort aux passagers. Ceci permettra à Air Austral de proposer une meilleure desserte entre la Réunion et la Métropole à un prix inférieur", a-t-il ajouté.

De nombreux prix internationaux existent pour les musiciens de la zone francophone. Mais pour la zone océan Indien, il y avait un manque. Presque Bleu, en partenariat avec la Sacem, le Fonds de création musicale (FCM), l’Organisation internationale de la francophonie, Culture France, la ville de Saint-Denis de la Réunion, le conseil régional de la Réunion et le conseil général de Mayotte, a donc jugé nécessaire de créer le Prix musiques océan Indien pour valoriser les musiques de cette aire géographique peu connue dans le reste du monde.

Ce prix peut être une très bonne opportunité pour faire décoller sa carrière à l’international. Le vainqueur du prix aura l’occasion de se produire dans de gros festivals de la zone (Sakifo et Kabardock à la Réunion, Angaredona à Madagascar, Sauti za Busara à Zanzibar, Milatsika à Chiconi), mais aussi en France et même au Maroc (Francofolies de la Rochelle, Fiestas du Sud à Marseille, Musiques Métisses à Angoulême ou encore Timitar à Agadir). Tous les voyages seront pris en charge, ainsi que les visas pour un maximum de 6 personnes pour les groupes.

“Les artistes auront un cachet et une assurance. Entre les dates des festivals, un tourneur se chargera de leur trouver des dates supplémentaires, c’est une des nouveautés par rapport à l’an dernier”, a expliqué Serge Trouillet, directeur de Presque Bleu. Le choix du jury se portera sur le groupe le plus apte à passer sur les scènes des festivals partenaires. “Maalesh se disait qu’il ne pouvait pas tenir sur ces grandes scènes. Pourtant, il en a été capable. Les Francofolies, c’est 120.000 personnes par soir sur 4 scènes. C’est pour cela que notre choix est important. Parfois, si un artiste n’est pas préparé, cela peut détruire sa carrière au lieu d’en faire sa promotion”, a justifié Serge Trouillet.

Presque Bleu a aussi affirmé que les artistes seront suivis pendant un an mais aussi au-delà. Cependant, une fois qu’ils auront eu l’opportunité de rencontrer des directeurs de festivals, des agents, des maisons de disques ou des tourneurs, il y aura un moment où ils seront amenés à faire des choix. Pour Maalesh, les choses ont plutôt bien tourné puisque désormais ses disques sont distribués par Harmonia Mundi, un label international très réputé pour la musique classique, mais aussi un grand distributeur pour la musique du monde.

Faïd Souhaïli

Les critères pour participer au Prix musiques océan Indien

• Ne pas dépasser 6 membres sur scène

• Résider à Mayotte, aux Comores, à la Réunion, à Maurice, Madagascar, Rodrigues ou aux Seychelles

• Ne pas avoir été l’un des 3 finalistes de 2007

• Etre un auteur, compositeur ou interprète dans le domaine des musiques actuelles

• Présenter des créations : compositions originales, adaptations ou arrangements

• Etre majeur à la date d’inscription et en conformité avec la législation du pays de résidence

• Fournir un support phonographique (CD, VCD, DVD) des œuvres et une traduction ou un résumé en français des chansons

• Ne pas être distribué internationalement, hors océan Indien

• Effectuer une prestation semblable lors la finale et de la tournée des festivals qui suivra.

Pour plus de renseignements, contacter le Service culturel ou aller sur le site web www.prixmusiquesoceanindien.com

Les inscriptions seront closes le 1er mai 2009. La finale (avec 3 ou 4 candidats) sera disputée à Antananarivo en direct à l’Alliance française le 25 septembre

Après une préparation en classe avec leurs professeurs, une vingtaine de classes de CM2, 4e et seconde sont parties en bus à la découverte du patrimoine historique de Mayotte, en visitant des sites comme les vestiges de l'usine sucrière de Soulou ou l'écomusée de Jimawéni (voir MH n°399). Les gagnants sont les élèves de la PPF de Kawéni, les 4e5 de la Cité scolaire du Nord et les seconde 1 du lycée de Petite Terre.

Les bus ont été financés par la direction des affaires culturelles qui a malheureusement dû refuser la participation d'une vingtaine d'autres classes. "Nous avons des moyens limités, c'est pourquoi nous n'avons pas pu répondre à toutes les demandes", a précisé Philippe Chamoin, le directeur des affaires culturelles qui espère que cette année il y aura deux fois plus d'élèves pour participer au 3ème Rallye. Michel Charpentier, le président des Naturalistes, s'est toutefois interrogé sur l'avenir de cette action, qui repose entièrement sur le travail bénévole des membres de son association.

Marie Didierjean, Michel Charpentier, Nicolas Régis, Fabrice Cugny et Anthoumani Ali (pour une association de diabétiques) se sont relayés pour assurer les quelques 170 heures de travail avec les élèves. "Je forme le vœu que vous restiez curieux pour enrichir votre esprit, et curieux de votre histoire, pour enrichir votre mémoire", a déclaré aux lauréats Marie Didierjean, professeur d'histoire à l'IFM de Dembéni, sous leurs applaudissements enthousiastes.

Julien Perrot

La prochaine fois sera la bonne. C’est ce que se sont dit les joueuses du VO Sada dimanche dernier en sortant du plateau de Kani-Kéli, suite à leur défaite contre les joueuses de Kani-Bé. Comme au match aller, les coéquipières de Sophie Nehoua Natiha ont flanché dans la manche décisive. Kouraïchia Mohamed et les siennes ont pris un départ canon, laissant leurs adversaires à 6 points au changement de côté (8-2). Un handicap difficilement résorbable, mais qui aura été divisé par 2 après le coup de sifflet final (15-12).

Les Sadoises sont mieux rentrées dans le match, appliquées en défense et profitant de la maladresse de leurs adversaires, notamment Kouraïchia Mohamed et Hania Antoissi. Elles remportent le premier set 25-17. Boucaïri Soulaïmana remotive ses troupes et leur rappelle que la défaite leur est inconnue depuis plusieurs années et qu’elle n’est pas encore à l’ordre du jour. C’est ainsi qu’elles prennent le match à leur compte. Kouraïchia Mohamed place enfin ses redoutables smashes, bien secondée à 3 mètres par Hania Antoissi et au centre par Nass Mchangama.

 Le bloc sadois est dépassé et le coach Assani Hamada Farsi assiste impuissant au naufrage de ses joueuses. Le VCKB égalise à 1 manche partout. Le troisième set ressemble en tout point au second, sauf que les deux équipes connaissent de gros passages à vide.

VOS, seule équipe à avoir malmené le VCKB cette saison

Le VCKB menant 16 à 9 se retrouve rattrapé quelques minutes plus tard sur le service de la capitaine sadoise Sophie Nehoua Natiha. Mais peu après, les Sadoises retombent dans leur travers et perdent la manche 25 à 16. A 2-1, les championnes de Mayotte pensent avoir rétabli la situation et abordent la quatrième manche un peu trop tranquillement. Mal leur en prend puisqu’en face Cathy Vaïtilingom et Karima Amana leur donnent du fil à retordre. Les réceptions des rouges ne sont plus assurées, la passeuse Soyarta Daer n’arrive plus à distribuer le jeu, la panique s’empare de toute l’équipe et des suppporters.

Le VOS ne lâche rien et en profite pour infliger la même punition qu’il avait subie le set précédent (25-16). Les Bleues reprennent espoir et sentent qu’elles peuvent être la première équipe mahoraise à battre les championnes de Mayotte depuis des années. Mais leur entame de tie-break catastrophique mettra fin à leurs ambitions. Finalement, elles s’inclinent 3-2. Cette défaite les écarte définitivement du titre qui semble acquis au VCKB. En revanche, les Sadoises sont à la lutte pour la seconde place, qualificative pour la Coupe des clubs champions de l’océan Indien, avec les trois autres équipes de la communes de Kani-Kéli (Mronabéja, Choungui et M’bouini) et le VC M’tsapéré (seule équipe avec le VOS à avoir pris un set au VCKB cette année). Les prochaines rencontres s’avéreront donc décisives pour l’attribution de ce second ticket.

F.S.

Des championnes SDF

Le VCKB est champion de Mayotte de volley chez les dames depuis 5 ans. Depuis le début de la saison, il évolue sur le plateau de Kani-Kéli, en attendant que la terre battue du foyer soit recouverte d’un revêtement un peu plus en accord avec le standing du club et la pratique du volley “en salle”. Le hic, c’est que le nouveau plateau de Kani-Kéli possède deux parties. Une toute récente où figure le tracé de deux terrains de volley, mais sans les trous nécessaires à y insérer les poteaux de volley. Et une plutôt abîmée, certes en bitume, mais quand même glissante sur laquelle figurent des poteaux fixes de volley.

Sachant que cela fait plus de 10 ans que le champion féminin de volley provient de la commune de Kani-Kéli et que la moitié des clubs de l’élite féminine y ont domicile, il est regrettable que Kani-Bé, Choungui et Mronabéja évoluent sur des pseudos-terrains de volley en terre battue ou en béton. Le minimum serait qu’un espace dédié à ce sport comme l’est actuellement le plateau de M’balamanga à M’tsapéré puisse être construit. L’idéal serait un gymnase communal, mais il ne faut pas vouloir aller plus vite que la musique non plus… Cependant, avec le président du conseil général et la directrice de la DSAJ provenant de ce canton, les volleyeurs peuvent espérer que cela change rapidement.

Mayotte Hebdo : Pourriez-vous nous présenter en quelques mots l'île de Mohéli ?

Anfani Msoili : Mohéli fait partie de l'archipel de Comores, elle est la plus petite île avec 211 km² et est peuplée d'environ 35.000 habitants. Il y a vraiment un retard de développement par rapport aux autres îles sœurs, au niveau des infrastructures ou du commerce. Mohéli est restée longtemps en arrière des autres, ce qui explique en partie son sous-peuplement.

MH : Quand on regarde l'histoire de Mohéli, on a l'impression qu'elle est toujours restée à l'écart, que ce soit des mouvements de populations ou des troubles politiques…

AM : Oui, Mohéli est restée en arrière et a été un peu délaissée, mais cela n'est pas un frein en soi. Il n'y a pas de médina mais il y a des spécificités mohéliennes. Bien que Mohéli fasse partie de l'archipel, sur chaque île il y a des spécificités au niveau du peuplement. Il y a des vestiges du peuplement chirazien avec les tombes et même au niveau des villages il y a des vestiges de barrières qui avaient été érigées pour se protéger des invasions des pirates. Mohéli ne diffère pas trop au niveau du peuplement de l'ensemble des Comores. Toutefois, il est vrai que la visibilité de cette histoire à Mohéli est peu marquée par rapport à Anjouan et à la Grande Comore.

MH : Comme à Mayotte, il y a eu aussi un peuplement malgache, avec le village de Ouallah-Miréréni…

AM : Oui, mais là-bas il n'y a personne qui parle malgache, comme ici à Mayotte. C'est le village de la reine Djoumbé Fatima où on peut voir la chauve-souris de Livingstone. C'est là-bas que le roi malgache s'était installé et replié.

Djoumbé Fatima : "cette reine est une fierté des Mohéliens"

MH : Que représente pour vous Djoumbé Fatima (1836-1878), la dernière reine de Mohéli ?

AM : C'est une femme qui a charmé tous ceux qui ont gouverné. Elle a su incarner une autorité au niveau de Mohéli et a pu régner quelques années jusqu'à ce qu'elle soit déportée. Aujourd'hui, cette reine est une fierté des Mohéliens, qui incarne une partie de leur histoire.

MH : Mohéli a la réputation d'être une île calme, paisible et tranquille. De quoi vivent ses habitants ?

AM : Mohéli ne fait pas exception, elle vit de l'agriculture, de la pêche et de l'élevage principalement. Il y a aussi quelques commerces. Mohéli a la chance d'être ce que les gens ont l'habitude d'appeler "la mère nourricière", puisque l'agriculture y est très répandue. Même si on n'a pas de grandes exploitations, ce que Mohéli cultive aujourd'hui est en mesure de nourrir la Grande Comore et Anjouan. On a des terres encore très fertiles à Mohéli et les agriculteurs font ce travail pour se nourrir et se développer.

MH : Pouvez-vous nous parler du parc marin de Mohéli ?

AM : Situé au Sud-Est de l'île, le parc marin a été créé en 1999 et officiellement décrété en 2001. Ce travail a été mené à partir des études effectuées au niveau des Comores pour la mise en place de cette aire marine protégée qui est unique d'ailleurs aux Comores et une de ses fiertés, étant donné qu'il y a une richesse faunique et floristique introuvable ailleurs. Cette partie Sud-Est est reconnue pour cette richesse, ce que les Anglais appellent un "hot spot" (point chaud de biodiversité, ndlr). La particularité du parc marin de Mohéli, c'est que c'est une initiative qui est menée par les communautés locales des villages qui composent le parc marin. On a essayé de mettre en place une méthode participative : c'est un espace qui est co-géré avec les organismes internationaux et une association qui regroupe les 10 communautés.

"Une richesse faunique et floristique introuvable ailleurs"

MH : Concrètement, qu'est-ce qui a changé dans la vie des villageois depuis la création du parc marin ?

AM : Il y a d'abord une forte augmentation des prises des pêcheurs, car les méthodes de pêche destructives sont strictement interdites au sein du parc marin. La preuve, c'est que même les villages hors parc aujourd'hui sont en train de signer des accords de co-gestion pour que cette façon de gérer les ressources naturelles au niveau du parc marin soit étendue à l'ensemble des villages de Mohéli. Il y a eu un changement des comportements et des mentalités par rapport au parc marin qui porte ses résultats aujourd'hui, avec les revenus des ménages qui augmentent. Il y a aussi un développement de l'écotourisme qui se met en place et qui permet d'améliorer un peu le cadre de vie des villageois.

MH : Il y a beaucoup de touristes qui viennent aujourd'hui à Mohéli ?

AM : Oui, de plus en plus. La Maison de l'écotourisme, qui est également une association, essaie de vendre la destination Mohéli sur son site www.moheli-tourisme.com. C'est un centre d'accueil et de formation. On peut faire sa réservation de n'importe où et faire un package de tous les sites que l'on peut visiter. Mohéli est aujourd'hui plus fréquentée qu'avant : on a en moyenne 500 à 600 touristes par an, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années.

MH : Qu'est-ce qu'on peut voir comme faune et comme flore endémiques ?

AM : Il y a la chauve-souris de Livingstone qui ne se trouve nulle part ailleurs si ce n'est à Anjouan. C'est la plus grande du monde : elle fait entre 1,50 m2 m d'envergure. Cette chauve-souris se retrouve encore dans la forêt primaire de Mohéli, en montagne. Mohéli est également reconnue pour les tortues marines au niveau du site d'Itsamia, qui est le premier site mondial habité où tortues et hommes vivent en harmonie, et également le premier site au niveau régional où les tortues marines viennent pondre, surtout la tortue verte chelonia midas. Autour des îlots de Nioumachoua, il y a des fonds sous-marins très réputés avec les coraux et les mangroves. Mohéli possède également l'unique lac classé par la Convention de Ramsar (sur les zones humides, signée en Iran en 1971, ndlr) comme zone humide internationale qui est le lac Boundouni. Il y a beaucoup de choses qui incitent à la curiosité des uns et des autres, les chercheurs, les scientifiques, des étudiants ou de simples visiteurs. et

"On sent qu'il y a un laxisme au niveau des autorités locales des Comores"

MH : Mais il y aussi des difficultés par rapport aux braconniers, avec par exemple votre frère Daan Ouni Msoili qui s'est fait agressé il y a quelques mois parce qu'il voulait protéger les tortues…

AM : Oui, à tout combat, il y a le revers de la médaille. Mohéli, bien qu'elle possède cette richesse faunique et floristique, est confrontée à ce problème de braconnage qui malheureusement sévit et continue au niveau des sites non protégés… Et même sur les sites protégés, comme pour cette agression barbare qu'a subie l'éco-garde de l'association d'Itsamia. Malheureusement, ce sont des choses qu'on déplore. Parfois, on sent qu'il y a un laxisme au niveau des autorités locales des Comores sur les mesures qui doivent accompagner ces associations pour essayer de protéger ce patrimoine qui est national. C'est le moment de lancer un appel solennel aux uns et aux autres pour qu'au moins les conventions qui sont signées et ratifiées par l'Union des Comores puissent être respectées. Il y a la loi-cadre environnementale de l'Union des Comores et le décret de création du parc marin de Mohéli : ce sont des mesures qui peuvent ne serait-ce que dissuader les braconniers, mais elles ne sont pas appliquées à la lettre. Cela donne un laissez-aller aux braconniers qui sont impunis. On est confronté à ce problème, mais le combat ne s'arrête pas là et notre arme c'est la sensibilisation.

MH : Il y a aussi une autre menace : le projet de construire un port en eaux profondes sur la plage d'Itsamia…

AM : Ce projet a été avancé par le gouvernement de l'Union des Comores comme une mesure de désenclavement, mais l'idée a été lancée sans études approfondies. Nous avons crié fort avec l'appui de nos partenaires internes et externes et je pense que le gouvernement a pu se ressaisir et se rediriger vers un site plus adéquat et plus approprié pour ce genre d'infrastructures, étant donné qu'Itsamia fait partie du parc marin de Mohéli et est un site irremplaçable au niveau des Comores. Aujourd'hui, ce projet fait marche arrière vers d'autres sites. J'appelle encore une fois les autorités comoriennes à savoir concilier développement durable et développement économique pour faire les choix exacts des endroits qu'il faut préserver car la nature est un patrimoine mondial.

"Le fait que Mayotte reste française n'est pas un handicap de développement au niveau de l'archipel des Comores, au contraire"

MH : Mohéli doit normalement présider à la destinée de l'Union des Comores en 2010. Le président Sambi voudrait prolonger son mandat d'un an et faire une réforme constitutionnelle prochainement. Certains Comoriens estiment que la présidence tournante de Mohéli se retrouve aujourd'hui compromise. Qu'en pensez-vous ?

AM : La tournante mohélienne n'est pas compromise, c'est trop dire. Je pense que tout homme au pouvoir a tendance à s'y éterniser. Ce qui se passe aux Comores actuellement va interpeller les hommes politiques comoriens et ils sauront, par le dialogue, trouver ce qui est bon pour les Comores. J'ai foi et je crois que la tournante va tourner : 2010 sera le tour de Mohéli. Il n'y a pas d'ambiguïté, c'est un postulat qui est écrit et je ne pense pas qu'il sera effacé comme ça du jour au lendemain. Laissons tourner jusqu'au bout, et de là on en tirera des leçons. Tous les Mohéliens aspirent à ce changement, à ce qu'on les laisse gouverner. Ensuite, on va s'asseoir à trois pour discuter et voir ce qu'il y a à changer. Je ne pense pas que ce soit une mauvaise Constitution car c'est nous tous qui l'avons votée et adoptée. Il n'y a pas de mauvaise Constitution en soi, mais des mauvaises personnes au pouvoir. Je pense que ces mauvaises intentions vont être dissipées d'ici peu et que la raison va primer sur les intérêts personnels.

MH : Quelle est votre opinion sur le fait que Mayotte ait choisi de rester française ?

AM : Je respecte ce choix. Je suis très apolitique et très fidèle au respect des autres. C'est un choix que les Mahorais ont fait et qui leur semble bon. Au niveau de l'archipel, il y a des instruments et des politiques nouvelles de décentralisation et de co-développement régional. Ces politiques permettent de rapprocher les uns et les autres. Pour moi, le fait que Mayotte reste française n'est pas un handicap de développement au niveau de l'archipel des Comores, au contraire.

MH : Est-ce qu'à Mohéli vous voyez cette action de coopération de la France ?

AM : Oui, c'est une action qui est très remarquée. Nous remercions beaucoup la France, étant donné que la Fadsem, la Fédération d'acteurs pour le développement socio-économique de Mohéli est appuyée par la coopération française via diverses ONG françaises comme Initiatives et Développement, qui nous accompagne et nous aide à renforcer les capacités au niveau des intellectuels de Mohéli. C'est une chose qu'on doit louer. C'est de cette manière-là qu'on va se rapprocher et peut-être que c'est le moment de l'amplifier. Les ONG françaises sont les bienvenues à Mohéli, tout comme les Naturalistes de Mayotte.

Propos recueillis par Julien Perrot

« On ne nous consulte pas dès qu’il y a un problème de foncier, on a l’impression d’être mis à l’écart alors que c’est nous qui sommes sur le terrain ». Stéphanie Rière, géomètre-expert à Mayotte Topo, un cabinet créé en 1998 et qui emploie aujourd’hui 21 personnes, regrette que l’application du nouveau régime foncier se soit faite sans que la direction générale des impôts ait consulté la quinzaine de cabinets de géomètres présents à Mayotte. Gilles Rossius, géomètre-expert au cabinet GRG ouvert en 2003 qui compte 6 employés, partage le même constat : « Il n’y a eu aucune concertation avec les géomètres, on nous a même refusé le droit à l’information : je n’ai pas pu me procurer une copie du projet, qui nous a été imposé. C’est une volonté de la direction générale des impôts de prendre le système en vigueur en Métropole. Personne n’est allé voir comment fonctionnait le système en Alsace-Moselle. »

En Alsace-Moselle en effet, le livre foncier existe également et est en train d’être informatisé, même s’il ne fonctionne pas tout à fait de la même façon que celui qui était en vigueur à Mayotte jusqu’au 1er janvier 2008, et qui ressemblait plutôt au « Torrens act system » australien (voir encadré). Dans le nouveau régime d’immatriculation des propriétés applicable à Mayotte, les géomètres perdent un important marché car le bornage des parcelles était auparavant obligatoire pour qu’elles soient enregistrées au service de la conservation de la propriété immobilière.

Passage obligé par le notaire

« L’avantage de l’ancien système était que les limites, une fois bornées, étaient inattaquables », précise Stéphanie Rière, « mais il y avait un inconvénient : les actes non authentiques étaient autorisés et donc les transactions entre acheteurs et vendeurs s’effectuaient entre eux, sans payer de frais de mutation ». Désormais, grâce au passage obligé devant le notaire, les services fiscaux peuvent taxer toutes les transactions et les plus-values immobilières.

Selon les géomètres, même si le nouveau régime foncier permet d’avoir davantage de garanties juridiques, il est en même temps une nouvelle source d’instabilité et de conflits de voisinage. A cause de la pression démographique et de la rareté des terrains disponibles, ces conflits seront de plus en plus nombreux, notamment à propos des servitudes de passage et des limites des parcelles, car le prix du foncier augmente très vite. « Avant, le système était assez strict avec une excellente garantie pour les propriétaires », explique Gilles Rossius, « on va perdre cette sécurité du foncier car il devient à géométrie variable quand il n’y a pas de bornage physique. En pratique, le notaire demande au géomètre un plan de bornage mais il ne le publie pas et ne le rend pas opposable au tiers. Comme ce n’est pas obligatoire, le notaire pourra faire une vente sans cette garantie Aujourd’hui, on nous demande d’entrer dans un système moins performant et moins précis ».

Le cadastre est imprécis et n’a pas été mis à jour

En effet, le cadastre a une précision de 50 cm au 1000e, alors que c’est au cm près avec le bornage. « Les bornes du cadastre sont imprécises car elles sont des suppositions sans avoir forcément relevé toutes les bornes », souligne Stéphanie Rière. « Dans beaucoup de cas, notamment en brousse, les limites de bornage sont différentes de celles du cadastre. S’il y a des conflits avec les voisins, on ne sait pas comment on va les gérer car on devra s’appuyer sur des plans cadastraux imprécis. En Métropole on va directement au tribunal, alors qu’ici les limites étaient inattaquables. »

Pour les géomètres, les bornes physiques apparentes des terrains sont un système plus fiable que les plans cadastraux. « C’est une baisse de garantie pour les Mahorais : on laisse entrer une part de flou pour des gens qui ont besoin d’un système rigide », ajoute Gilles Rossius. Selon au autre géomètre qui a souhaité garder l’anonymat, « 60% des propriétaires sont des personnes très âgées, qui ne savent pas bien lire mais qui reconnaissent l’apparence physique du terrain. On perd beaucoup de temps à informer les gens, on se sent nous-mêmes dépassés par les événements et on a du mal à faire exécuter notre travail ».

L’application du nouveau régime foncier est d’autant plus difficile que toutes les données des bornages n’ont pas été mises à jour sur le cadastre : « Le cadastre a presque deux ans de retard sur l’application du bornage », constate Stéphanie Rière, « aujourd’hui, il y a des armoires entières de dossiers à appliquer au cadastre. On change de système sans avoir purgé l’ancien avec un cadastre mis à jour. De plus, les propriétaires ne sont pas forcément ceux qui sont inscrits dans le livre foncier car la conservation n’a pas donné systématiquement au cadastre toutes ses données de changement de propriétaire ». En outre, en l’absence d’un Ordre des géomètres-experts à Mayotte, il n’y a plus de centralisation des relevés effectués par leurs cabinets, alors qu’elle était autrefois assurée par le service topographique du conseil général (voir encadré).

La moitié de la population n’est pas propriétaire officiellement

A ces problèmes techniques s’ajoutent ceux des successions non déclarées et des titres de propriété en indivision. « Le gros problème, c’est que beaucoup de transactions n’ont pas été validées par les services fiscaux : plus de la moitié de la population n’est pas propriétaire officiellement ! », s’indigne Stéphanie Rière. « Il y a des villages entiers, comme Chiconi, Dapani ou Chirongui où il existe des zones de plusieurs hectares titrées au nom de personnes décédées il y a deux générations ! » A Chirongui par exemple, le titre 2795 s’étend sur 10 hectares, ce qui pose un problème pour savoir qui doit réellement s’acquitter de la taxe foncière. Comme les propriétaires ne sont pas connus au niveau de la conservation du cadastre, le foncier est bloqué dans ces villages du sud, tout comme à M’tsangamouji où une dizaine d’hectares est figée.

Une situation d’autant plus injuste pour la géomètre que ceux qui n’ont pas borné leur parcelle ne payent pas d’impôts, contrairement à ceux qui ont respecté les règles : « C’est injuste car pour les gens qui à l’époque ont fait les démarches pour avoir leur titre de propriété, leurs héritiers se retrouvent coincés à moins d’un long travail de généalogie. A côté de ça, les services fiscaux ne demandent pas de payer à ceux qui n’ont rien fait ».

Les successions non déclarées obligent en effet les propriétaires actuels à refaire tout leur arbre généalogique, car il y a eu des ventes successives de parcelles qui n’étaient ni déclarées ni bornées. « On se retrouve avec des terrains au nom de personnes qui les ont bornés il y a 60 ans ! » remarque Stéphanie Rière. « Comme il n’y a eu aucune démarche de successions, de sorties d’indivision ou de ventes, les terrains restent titrés au nom des grands-parents. » Selon les géomètres, toutes les procédures de partage auraient dû être effectuées avant de mettre en place l’obligation de passer devant le notaire. « Aujourd’hui, si quelqu’un veut borner sa parcelle sur un terrain en indivision avec des successions non déclarées, on ne peut pas la régulariser », souligne la géomètre.

Une commission de régularisation toujours en sommeil

Avec les mouvements de population vers la Métropole ou la Réunion, retrouver tous les héritiers pour permettre une sortie d’indivision relève souvent de la gageure. Un défi d’autant plus difficile à relever qu’il y a souvent des héritiers ou des sous-héritiers qui sont décédés. « Pour recréer les successions, c’était déjà difficile avec le cadi et ça le sera encore plus avec le notaire », pronostique Gilles Rossius. « Le cadi avait moins de rigueur mais il connaissait bien la population. Il y a des solutions mais cela demanderait un effort de la part de la conservation et des moyens pour le faire. »

Le foncier est également un problème pour les collectivités locales et l’aménagement de leur territoire : « Si aujourd’hui la mairie veut faire un projet, elle se retrouve avec beaucoup d’interlocuteurs – dont la moitié sont décédés – et ne peut pas tracer une nouvelle route par exemple », explique Stéphanie Rière. Depuis la ratification par le Sénat le 18 janvier 2006 de l’ordonnance n°2005-868 du 28 juillet 2005 qui a rendu applicable le Code de l’urbanisme à Mayotte, le travail de division des parcelles par les géomètres est devenu plus compliqué : « On ne pourra plus faire des divisions si les personnes n’ont pas eu le droit d’aménager et de viabiliser leur terrain, avec un permis de lotir dans les zones constructibles », précise Stéphanie Rière. Selon elle, « la liaison entre l’urbanisme et le foncier n’est pas encore appliquée : on nous laisse dans le flou là-dessus pour l’instant. » Par exemple, le Code de l’urbanisme précise qu’au troisième morcellement d’un terrain, il faut qu’il y ait normalement un lotissement.

Pas de Commission du patrimoine foncier depuis 2006

A ces difficultés s’ajoutent celles de la régularisation des titres fonciers non immatriculés, entamée par le conseil général en septembre 1996, mais qui reste en sommeil depuis novembre 2006. En effet, depuis la création du service de la direction des affaires foncières et du patrimoine, la Commission du patrimoine foncier, qui doit reprendre le rôle de la Commission d’aménagement du foncier (Caf), ne s’est toujours pas tenue et les dossiers de régularisation s’accumulent (voir encadré). De plus, selon Stéphanie Rière, la Caf a validé à l’époque des titres de parcelles sans prévoir l’urbanisation future des zones constructibles, ce qui explique que de nombreux propriétaires se retrouvent aujourd’hui enclavés, avec un accès à leur terrain rendu très difficile pour les véhicules des sapeurs-pompiers par exemple. Pour éviter ce genre de situations, il aurait fallu que les communes prévoient l’aménagement futur avant de reconnaître les propriétés…

Depuis 2002, les personnes qui veulent contracter un prêt immobilier ont besoin de leur titre de propriété pour que la banque puisse hypothéquer leur bien. Selon Stéphanie Rière, les clients de son cabinet n’y arrivent que deux fois sur trois. Ceux qui n’ont pas borné leur parcelle se retrouvent ainsi propriétaires de leur maison mais pas de leur terrain : « En Métropole, cette situation est impossible car le propriétaire du sol doit toujours être le même que celui de la maison », relève la géomètre.

Les investissements immobiliers seront freinés

L’autre obstacle à cette marche forcée vers le droit commun réside également dans les tarifs élevés et le nombre très restreint de notaires présents à Mayotte, ce qui va allonger les délais pour obtenir le précieux titre de propriété. « Les honoraires des notaires sont plus élevés que ceux des cadis, mais ils apportent plus de garantie juridique », rappelle Gilles Rossius. « En revanche, les tarifs de la conservation sont dix fois plus chers qu’en Métropole ! On nous dit que ces évolutions visent à rejoindre le droit commun, et pourtant la conservation reste aux anciens tarifs… »

« On aura l’ancien système avec des limites opposables au tiers et le nouveau régime foncier avec des personnes qui seront propriétaires sans que l’on sache exactement les limites de leur parcelle et qui a effectué le bornage. Et si on doit convoquer les voisins, avec le problème de l’état civil, la mise en place de ce nouveau système est floue », résume Stéphanie Rière.

Avec la fin du bornage obligatoire et le marché des 8.000 parcelles à borner promis par la direction des affaires foncières et du patrimoine mais qui n’a toujours pas été lancé, les perspectives de développement pour les géomètres de Mayotte s’annoncent plutôt moroses, et beaucoup de licenciements de personnel sont déjà envisagés. Mais le problème du foncier a des conséquences beaucoup plus générales, car il empêche les investissements immobiliers et le développement des communes avec la construction d’équipements publics. « A cause du blocage du marché de la régularisation et du temps d’adaptation nécessaire pour s’habituer au nouveau régime, le foncier est mal parti pour 2009 », prophétise notre géomètre anonyme. « C’est comme si on faisait un retour en arrière : les investissements seront freinés ».

Julien Perrot

Pas d’Ordre des géomètres-experts à Mayotte

A Mayotte, il n’y a pas d’Ordre des géomètres-experts : les services fiscaux donnent un agrément au géomètre sur la base de la raison sociale de l’entreprise et non en fonction des diplômes, comme en Métropole. Selon une enquête réalisée par la préfecture il y a deux ans, seuls 4 géomètres, sur la quinzaine présents à Mayotte, entreraient dans les critères de reconnaissance qui se fondent normalement sur les diplômes. Pour Stéphanie Rière, qui fait partie des 4 « chanceux », le trop grand nombre de cabinets de géomètres par rapport au nombre de notaire, en proportion inverse à Mayotte par rapport à la Métropole, « discrédite la profession ».

En Métropole, où il existe un Ordre des géomètres-experts, à chaque fois qu’un géomètre effectue un bornage, il le transmet par internet sur un fichier national baptisé « Aurige », qui est consultable par tous ses collègues. Avant la réforme du régime foncier, le service topographique du conseil général avait cette fonction car tout était centralisé dans ses archives. Aujourd’hui, avec les actes notariés et administratifs à partir des parcelles cadastrales, il n’y a plus besoin de borner. « Mais comme il n’y a pas d’Ordre, comment mes collègues vont-ils savoir que j’ai fait un bornage ? », s’interroge Stéphanie Rière, « rien n’a été mis en place, il n’y pas de système à Mayotte pour savoir qui centralise les bornages effectués par les géomètres ». Selon elle, le nouveau régime d’immatriculation foncière de Mayotte, calqué sur celui de la Métropole, ne pourra en réalité bien fonctionner qu’avec la création d’un Ordre des géomètres-experts à Mayotte, le seul moyen de centraliser efficacement toutes les informations sur les parcelles.

Les investissements et aménagements publics sont bloqués

A Mayotte, l’origine des droits de propriété sur un terrain provenait jusqu’au 1er janvier 2008 de son dépôt d’immatriculation dans le livre foncier, contrairement à la Métropole (sauf en Alsace-Moselle), où ces droits sont transférés et proviennent d’un acte signé chez le notaire.

En Métropole, si une personne occupe un terrain pendant 30 ans, une prescription acquisitive permet de reconnaître sa propriété sur le terrain, grâce à un acte signé chez le notaire qui est créateur de droit. A Mayotte, certains propriétaires coutumiers depuis des dizaines d’années n’avaient aucun titre et ne pouvaient prétendre à cette prescription acquisitive qui n’était pas en vigueur. C’est pourquoi une vaste opération de régularisation foncière a été lancée par le conseil général en septembre 1996 pour que, dans les zones non immatriculées qui représentaient à l’époque 30% du territoire, les personnes qui occupaient des terrains depuis des générations puissent en devenir légalement propriétaires.

Lorsque le Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitants agricoles) a effectué ses levés topographiques et fait la reconnaissance des terrains non immatriculés, l’organisme a identifié 17.600 parcelles à borner. Sa tâche s’est officiellement achevée en décembre 2004, avec la fin de la mission documentaire du cadastre. Mais selon Gilles Rossius, géomètre-expert à Mayotte, « une minorité de gens est restée sur le carreau car ils n’ont pas été identifiés. Ils doivent aujourd’hui acheter leur terrain alors que pour leurs voisins, c’était gratuit. Il devrait y avoir au niveau du conseil général un service qui s’occupe de ces « oubliés » de la régularisation. »

« Si c’est comme l’état civil et qu’il faut attendre encore dix ans… »

Sur les 17.600 parcelles identifiées par le Cnasea, seules 9.600 ont été effectivement bornées. « Mais les 9.600 personnes attendent toujours leur titre car il n’y a pas d’accord entre la CDM et l’occupant pour avoir un titre de vente. Il y a un blocage, qui n’est pas financier, mais parce que le service du patrimoine du conseil général n’est pas encore au point. Si c’est comme l’état civil et qu’il faut attendre encore dix ans, à quoi a servi tout le travail depuis 1996 ? », s’interroge Stéphanie Rière, une autre géomètre de Mayotte.

En effet, dans le processus de régularisation, la Commission d’aménagement foncier (Caf) avait un rôle primordial puisque c’est elle qui décidait si la vente s’effectuait ou non. Depuis novembre 2006 et la création de la direction des affaires foncières et du patrimoine, un nouveau service transféré de l’Etat au conseil général, la Commission du patrimoine foncier, qui doit remplacer la Caf, ne s’est toujours pas réunie. « Les dossiers sont prêts à passer devant la Commission : à 95%, ils seront suivis, tout est déjà mâché, c’est juste une étape administrative », souligne Gilles Rossius. « Si en 2 ans, ça ne s’est pas fait, c’est qu’il y a un manque de volonté et c’est grave car cela freine l’économie de Mayotte. »

Une situation d’autant plus alarmante que même une fois les dossiers passés en Commission, « ils doivent ensuite être examinés par une cellule de régularisation qui les enterre de nouveau : seule une poignée de dossiers a abouti sur les milliers effectués… », constate le géomètre. Comme la prescription trentenaire ne s’applique à Mayotte que depuis le 1er janvier 2008, il va donc falloir dans certains cas attendre 2038 avant de pouvoir régulariser tous les terrains… « Les gens ne sont pas responsables du retard pris par la CDM », nous a confié un autre géomètre qui souhaite garder l’anonymat. « Comment se fait-il qu’on demande aux gens de payer au prix actuel un terrain qu’ils occupent depuis 30 ans ? Ce n’est pas de leur faute s’ils ont été mal informés ou que leurs dossiers ont été bloqués ! »

Le bornage dans les autres pays qui ont un livre foncier

Selon les pays, la nature de la cadastration a une incidence directe sur le levé des limites et leur positionnement : le levé peut ainsi consister en un simple repérage des limites ou doit être précédé d’une délimitation contradictoire éventuellement accompagnée de bornage. Dans tous les pays munis d’un livre foncier, la matérialisation et la détermination physiques des unités foncières sont obligatoires. Dans la plupart d’entre eux, le code civil national contient une disposition relative au bornage. Quelques particularités existent cependant :

– En Alsace-Moselle, l’obligation de bornage est faite par l’article 15 de la loi locale allemande du 31 mars 1884, toujours applicable ; pour les autres régions en France, le bornage n’est pas obligatoire.

– En République fédérale d’Allemagne, les propriétaires sont tenus à un bornage effectif.

– En Autriche, il n’existe pas d’obligation de bornage.

– En Hollande, l’arpentage cadastral ne peut être établi qu’après bornage des limites de propriété.

– En Suisse, le bornage préalable est obligatoire pour tout arpentage et, plus généralement, pour toute inscription au livre foncier.

– Au Maroc, le bornage contradictoire est obligatoire pour toute inscription au livre foncier.

– En Angleterre, la loi de 1897 a mis au point un système de publicité foncière basé sur l’existence d’un livre foncier, dans lequel sont inscrits tous les titres de propriété et tous les droits réels. Pourtant, le système anglais fonctionne selon le principe du « General boundaries rule » voulant que le plan déposé, formant partie du registre, soit présumé n’indiquer qu’une limite générale, sans précision. La position exacte de la limite est laissée indéterminée. Il appartient à ceux qui en ont besoin de la faire fixer avec précision.

Source : www.jurisprudentes.org

Le livre foncier, héritage germanique de la conquête coloniale

Les livres fonciers ont de lointains ancêtres et les principes se retrouvent dans les anciennes coutumes des peuples germaniques sur le transfert de la propriété. En 1693, une loi prussienne ordonna que fussent inscrits, dans un livre tenu par les tribunaux civils, les propriétaires et les créanciers hypothécaires de terrains privés. Chaque mutation devait y être mentionnée et avant cette inscription, tout titre nouveau était sans portée.

L’Act Torrens a institué en Australie le système du livre foncier. C’est en effet pour l’Australie que le colonel Robert Torrens a mis au point son système et que l’Act Torrens fut adopté le 2 juillet 1858 dans la province de South Australia. Dans un tel pays, il était facile pour l’armée coloniale britannique d’effacer tous les droits d’occupation antérieure. Les Aborigènes australiens n’ont d’ailleurs été reconnus citoyens australiens que depuis 1967, et la Cour suprême ne les a reconnus « premiers occupants » de l’Australie que le 31 décembre 1993. Dans l’esprit du colonisateur du XIXe siècle, il s’agissait de découper une terre vierge de droits et de la répartir entre les nouveaux arrivants.

Le découpage était le travail du cadastre, l’autorité coloniale présidait aux attributions à chaque arrivage d’immigrants et l’inscription au livre foncier du nouveau colon valait titre de propriété. Lorsque la terre changeait de main, il suffisait alors de faire porter la mutation dans le registre qui demeurait ainsi la preuve juridique de la propriété. Il s’agissait là de la rationalisation d’une pratique déjà utilisée ailleurs, à commencer par les Etats-Unis avec les terres des Amérindiens.

A de faibles variantes prés, le système du colonel Torrens fut adopté dans les autres colonies, y compris celles où une ancienne propriété indigène préexistait à la conquête coloniale, car il permettait de remettre tous les compteurs à zéro au bénéfice du nouveau pouvoir qui avait ainsi toute latitude pour décider au cas par cas de ceux des anciens droits qu’il allait reconnaître ou au contraire réduire à néant. Lors de l’accession de ces pays à l’indépendance, les nouveaux pouvoirs nationaux conservèrent ce système, notamment dans les pays d’Afrique occidentale et centrale ayant connu la colonisation française (Sénégal, Côte d’Ivoire, Gabon, etc.).

Source : www.juriprudentes.org

"Ici, à Mayotte, beaucoup de gens confondent la notion d'occupant et celle de propriétaire. On peut être propriétaire d'un bâtiment mais pas du sol, et dans ce cas l’occupant devrait payer un loyer". Andrée Jouve Bouiller, chef de France Domaine, un service de l'Etat créé en janvier 2007 qui est chargé de la gestion de la politique immobilière de l'Etat et de son patrimoine mobilier, n'est pas au bout de ses peines. C'est son service qui est chargé de s'occuper des dossiers de vente des terrains privés appartenant à l'Etat, dont la plupart sont occupés par des familles qui y ont construit leur maison depuis des dizaines d'années.

France Domaine doit également gérer le domaine public de l'Etat, notamment la ZPG avec le concours de la DE, en délivrant des autorisations d'occupation temporaire (AOT) sur des terrains que l'Etat ne peut normalement pas vendre. "Il est prévu de privatiser certaines zones de la ZPG, mais l'Etat ne peut pas céder gratuitement ses terrains", tient-elle à rappeler.

En ce qui concerne le domaine privé de l'Etat, la situation est différente de celle du domaine public, car les occupants ont la possibilité de racheter les parcelles à l'Etat. Les parcelles du domaine privé de l'Etat sont situées sur toute l'île, mais sont le plus souvent occupées sans titre. C'est le cas par exemple de la rue de la Pompe à Mamoudzou, et d'autres parcelles à Labattoir, Pamandzi, Ouangani ou Barakani.

"Certains croient acheter une parcelle à un propriétaire privé alors que c'est à l'Etat"

"Le cadastre ne permet pas de définir avec certitude ce qui appartient à l'Etat", constate Andrée Jouve Bouiller, "Seule la conservation de la propriété immobilière permet de remonter assez loin dans le temps pour savoir qui est le propriétaire, un particulier, l'Etat ou la CDM par exemple. Certains croient acheter une parcelle à un propriétaire privé alors que c'est à l'Etat."

Sur les parcelles du domaine privé de l'Etat dans les zones rurales, le conseil général possède un droit de préemption pour se porter acquéreur, et en zone urbaine ce sont les communes. Avant de faire une vente, l'Etat fait une déclaration d'intention d'aliéner et la commune du lieu de la vente ou la CDM ont deux mois pour y répondre. C'est pourquoi les occupants ne sont pas forcément assurés d'avoir le titre de propriété des terrains qu'ils occupent.

"Cela donne aux communes la possibilité d'intervenir dans ce que l'on fait et leur permet de réaliser leur aménagement communal", précise Yves-Marie Godefroy, le Trésorier payeur général (TPG) de Mayotte, qui remarque toutefois que cette limitation du pouvoir de l'Etat "est une pratique très peu développée ici."

En outre, sur beaucoup de ces parcelles, France Domaine rencontre également des difficultés car il y a encore des terrains appartenant à l'Etat sur lesquels sont construits des bâtiments administratifs de la CDM et inversement. "Nous sommes dans une période de répartition des patrimoines où on doit procéder à des échanges de terrains", explique le TPG de Mayotte.

L'AOT est la seule façon d'obtenir un permis de construire dans la ZPG

En ce qui concerne la ZPG, qui appartient, elle, au domaine public de l'Etat, la situation est beaucoup plus problématique, car le domaine public étant inaliénable, l'Etat ne peut normalement pas vendre ces terrains. Cependant, il existe une procédure qui permet la vente de ce domaine en le privatisant grâce à un arrêté préfectoral : c'est ce qu'on appelle le déclassement, qui s'effectue parcelle par parcelle. "Pour le moment, quelques parcelles en ont fait l'objet, par exemple l'hôtel Sakouli ou la pointe de Koungou. Mais même s'il y a un déclassement, les lois sur le bord de mer restent applicables, avec par exemple l'obligation de laisser un passage à la plage", souligne la responsable de France Domaine.

Pour l'instant, les habitants des villages côtiers sont soit des occupants sans titre, soit des personnes ayant des AOT qui sont délivrées par le préfet après une étude effectuée par la DE. France Domaine fixe ensuite le montant de la redevance annuelle qui correspond à un loyer. Certaines personnes qui ont une AOT veulent devenir propriétaires car elles ne peuvent pas léguer, céder ou louer leur terrain.

Une AOT n'est pas constitutive de droits réels et est délivrée seulement à titre personnel, pour une période de 10 ans en général. Si l'Etat reprend cette parcelle pour une raison d'intérêt public, il n'y a normalement aucune indemnisation, et toute occupation illégale devrait légalement faire l’objet d’une expulsion. "Mais L'Etat n'agit pas de cette façon à Mayotte, on ne peut pas demander un loyer ou expulser", tient à rassurer Andrée Jouve Bouiller, qui reconnaît toutefois que les déclassements et les acquisitions de terrains vont prendre du temps car il faut traiter les dossiers au cas par cas.

Pour procéder à une acquisition, les occupants doivent aller à France Domaine avec un dossier pour prétendre à un déclassement puis une acquisition du terrain. "L'AOT est la seule façon d'obtenir un déclassement et donc un permis de construire dans la ZPG", précise Andrée Jouve Bouiller qui rappelle que "dans l'objectif de la départementalisation, il faut régler cette situation pour pouvoir mettre en place la fiscalité locale. Le problème, c'est qu'on ne connaît pas du tout les gens qui habitent sur la ZPG, mis à part ceux qui ont une AOT."

Pas de régularisation pour le domaine de l'Etat

"Une partie des occupants est au courant de sa situation juridique mais préfère rester dans l'inactivité, dans l'attente d'une même opération que celle décidée par la CDM dans le cadre de la régularisation foncière, mais c'est juridiquement impossible pour l'Etat", tient à rappeler Andrée Jouve Bouiller, qui, comme le TPG de Mayotte, réfute le terme de régularisation en ce qui concerne le domaine foncier de l'Etat.

Mais à quel prix seront vendus ces terrains à ses occupants ? "Le projet de décret d’application des textes de lois sur la ZPG prévoit que le prix de base sera fixé par France Domaine à partir de la valeur du marché immobilier de Mayotte, mais que le prix de cession des terrains variera en fonction de l'ancienneté d'occupation, de la taille de la famille et de ses revenus", précise la responsable de France Domaine. "Le prix sera déterminé en fonction de la situation de chacun. Normalement, il y aura une décote mais elle n'a pas encore été fixée." Pourtant, même si le prix est moins élevé que celui du marché, l'expérience montre que payer à l'Etat un terrain qu'on occupe depuis longtemps n'est pas si facile à réaliser pour les Mahorais : "Nous avons 200 demandes d'acquisition par an, mais seulement 20% des dossiers aboutissent, la plupart du temps à cause d'un défaut de paiement. Nous n'avons donc que 40 à 50 actes de vente par an", constate Andrée Jouve Bouiller.

Pour Yves-Marie Godefroy, Mayotte devrait peut-être prendre l'exemple de la Guadeloupe et de la Martinique, qui ont été et sont encore confrontées au même type de problème : "Aux Antilles, une Agence pour la mise en valeur des espaces urbanisés dans la ZPG a été créée, avec toute une réglementation définissant le processus pour pouvoir occuper cette zone. Cette agence permet de procéder aux répartitions en fonction de l'aménagement global du territoire". A quand une agence similaire pour Mayotte ?

Julien Perrot

La ZPG, domaine inaliénable de l'Etat en Outremer

La "loi littoral" a pour but de protéger et de mettre en valeur le littoral français. Elle vise notamment à protéger tous les espaces situés à proximité du rivage de la mer dont la "zone des 50 pas géométriques" (ZPG), zone spécifique à l'Outremer.

Créée par Colbert au XVIIème siècle pour des raisons militaires, ce domaine public de l'Etat inaliénable et imprescriptible se définit comme une bande littorale de 50 pas larges ou pas du roi (81,20 m) comptés à partir du rivage (y compris les mangroves, marais salants et endigages) le plus haut de la mer (marée la plus haute connue). En Métropole, c'est une bande de 100 mètres.

ZPG, dans l'attente d'un décret d'application

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est applicable à Mayotte mais avec des spécificités. Les articles L5331-4 jusqu'au L 5331-7 du CG3P traite de la ZPG et de son avenir et précisent la règle qui va s'appliquer, mais le décret d'application n'est toujours pas sorti. "On ne peut pas encore traiter le problème de la ZPG car la partie réglementaire n'a pas encore été publiée. Il y a aussi le rôle important du Padd (Plan d'aménagement et de développement durable, toujours sur le chevet du Conseil d'Etat, ndlr). Quand on aura les deux, cela nous permettra de mieux définir le classement des zones dans la ZPG, entre les zones urbaines et l'urbanisation future, et les zones d'espaces naturels, qui, elles, seront confiées au Conservatoire du littoral", explique Yves-Marie Godefroy, le Trésorier payeur général (TPG) de Mayotte.

"Toute la difficulté réside dans cette répartition : ce n'est pas France Domaine qui va le déterminer mais le préfet en s'appuyant sur ses services techniques. La politique immobilière de l'Etat est sous la responsabilité du préfet qui décidera du classement des zones dans la ZPG". Pour pouvoir faire des déclassements dans les zones urbaines, les communes devront faire des PLU (Plan local d'urbanisme) et les arbitrages se feront ensuite sous la houlette du préfet en fonction du Padd et des PLU.

Actuellement, une partie de la ZPG de Mayotte a été rachetée par le Conservatoire du littoral pour la protéger et la maintenir en espace naturel, à Papani, Moya, Sazilé et Mtsamboro. L'Etat peut ensuite concéder la gestion de ces zones au conseil général. "Pour l'instant, on traite au cas par cas", précise le TPG de Mayotte. "Le décret d'application des articles du CG3P permettra d'avoir une règle pour une gestion plus globale de la zone urbaine de la ZPG. Nous disposerons de la ZPG de manière plus large et nous pourrons donner des terrains aux collectivités locales. En attendant, on va continuer à en déclasser et à en céder au profit des collectivités locales pour les infrastructures publiques à intérêt général et pour faciliter la construction de logements sociaux dans les 10 ans."

Selon le syndicat des marchands, 300 commerçants auraient manifesté jeudi matin devant les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie. Ils s'opposent à ce que la CCI soit désignée comme seul gestionnaire du nouveau marché couvert de Mamoudzou et exigent d'être intégrés aux négociations et au processus de décision, comme leur avait promis le président Douchina début janvier. Le président de la CCI, Serge Castel, ayant un avion à prendre dans la matinée, n'a pas reçu les représentants du syndicat. A l'issue des discussions qui se sont déroulées les 14 et 20 janvier entre les représentants de la préfecture, de la CCI, du CG et de la commune de Mamoudzou, un consensus aurait été dégagé en faveur du renouvellement de la convention signée en 1996 entre la préfecture et la chambre professionnelle, déléguant la gestion du marché commerçant à la CCI. Une proposition que rejette Ansoir Abdou, président du syndicat des marchands.

"Nous souhaiterions au moins être conviés aux réunions, afin de proposer un mode de gestion intégrant tous les partenaires, par exemple une régie. Mais ni le conseil général ni la commune de Mamoudzou ne veulent s'impliquer dans ce dossier, préférant nous évincer et prolonger une convention avec la CCI, dont les commerçants ne veulent plus après des années de gestion calamiteuse". Le président du syndicat des commerçants ajoute "qu'aucune issue favorable ne se dégagera si les élus ne prennent pas leurs responsabilités", et rappelle l'intérêt pour tous de voir ce bâtiment ouvrir dans les plus brefs délais.

La préfecture lance elle aussi une campagne d'explication sur la transformation de notre île en département. Celle-ci insiste pour dire qu'elle sera neutre et complète. Le préfet passera dans les 17 communes de l'île du 28 janvier au 25 février. Chaque électeur mahorais recevra dans sa boîte aux lettres, le pacte du gouvernement pour la départementalisation de Mayotte et la synthèse sur les conséquences de la départementalisation sur : les institutions, le respect des principes républicains, la fiscalité, les prestations sociales, le développement économique de Mayotte, l'ordre public et l'immigration.

Le mercredi 28/01 à Chirongui de 10h00 à 12h00; à Bandrélé de 14h00 à 16h00

Le mardi 03/02 à Bouéni de 10h00 à 12h00; à Kani-Kéli de 14h00 à 16h00

Le vendredi 06/02 à Ouangani de 10h00 à 12h00; à Sada de 14h00 à 16h30

Le mardi 10/02 à Koungou de 15h00 à 17h00

Le mercredi 11/02 à M'tsangamouji de 10h00 à 12h00; à Acoua de 14h00 à 16h00

Le jeudi 12/02 à Tsingoni de 10h00 à 12h00; à Chiconi de 14h00 à 16h00

Le vendredi 13/02 à Bandraboua de 16h00 à 18h00

Le mardi 17/02 à Mamoudzou de 16h00 à 18h00

Le mercredi 18/02 à Mamoudzou de 16h00 à 18h00

Le jeudi 19/02 à Dembéni de 15h00 à 17h00

Le mardi 24/02 à Dzaoudzi de 16h00 à 18h00

Le mercredi 25/02 à Pamandzi de 16h00 à 18h00

Le nouveau président de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte est M. Boinali Saïd, secrétaire général de la Cisma-CFDT. Il a été élu avec 11 voix contre 4 pour Jacques Toto (UTFO) et un bulletin nul. La séance a débuté à 9h ce mardi en présence du préfet, de la directrice de la Dass et de l’ancienne présidente Sarah Mouhoussoune, toujours membre du CA. Le bureau a été élargi de 4 à 8 personnes, les membres des commissions ont ensuite été élus. Marc Bailleul (Medef) a été élu 1er vice président et Ali Ambody 2e vice président. La séance a pris fin à 13h. “On va changer beaucoup de choses et contrôler ce qui s’y passe”, a déclaré un élu à la sortie.

Honorable institution créée en 1850, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) aura attendu plus de 150 ans pour s’installer à Mayotte. Sa mission est de protéger les œuvres des artistes et de rémunérer ceux-ci éventuellement. “La Sacem est la plus vieille société d’auteurs du monde et on se moquait de nous parce qu’une partie de notre territoire n’était pas couverte, il fallait corriger cela. Nous commencerons à percevoir les premiers droits en juillet 2009 si tout va bien”, a rassuré Michel Mey, directeur régional de la Sacem Réunion.

A Mayotte, 40 artistes sont déjà sociétaires à la Sacem, mais pour Michel Mey le but de cette installation n’est pas de faire adhérer tout le monde. “Le but est surtout d’entraîner une démarche de professionnalisation des artistes. Cela passe par une formation des musiciens, leur faire connaître leurs droits et qu’un maximum d’entre eux puissent vivre de leurs œuvres.” Les artistes présents, qu’ils soient confirmés comme Mikidache et Lathéral, ou moins expérimentés, ont posé de nombreuses questions sur la façon dont les droits seront perçus à Mayotte. Ceux-ci se font à 75% sur les programmes déposés par les sociétaires. Ceux-ci doivent remettre à la Sacem des attestations des organisateurs de manifestations musicales. Les rémunérations pour les établissements diffusant de la musique (discothèques, restaurants, bars…) se font par sondage à hauteur de 20% et 5% se font à partir des ventes de disques.

Quel est l’artiste mahorais le plus diffusé sur Radio Mayotte ?

“C’est pour cela que quand vous allez à l’extérieur, il est très important de remplir ces programmes et de les remettre aux organisateurs de festivals”, a conseillé Michel Mey. Mikidache a demandé pour sa part qu’un effort pédagogique soit fait par la Sacem en direction des établissements diffusant de la musique, mais aussi auprès des artistes eux-mêmes pour qu’ils connaissent tous les tenants et aboutissants qu’implique l’adhésion à la Sacem. “Nous devons obtenir l’argent auprès de ceux qui doivent payer. On nous dit que RFO paie des droits à la Sacem, mais comment se fait la répartition ?”, a-t-il demandé au représentant de la Sacem. “RFO Mayotte remet les playlists à RFO Paris qui les transmet à la Sacem. Mais si nous n’avons pas le détail, c’est parce que la Sacem ne le demandait pas. On va s’en occuper le plus rapidement possible”, a répondu Michel Mey. En effet, pour les diffusions radiophoniques, plus un artiste est programmé et plus il est rémunéré. Le problème, c’est qu’aujourd’hui les sociétaires mahorais ne savent pas à quelle fréquence ils sont programmés sur RFO, seule radio de l’île aujourd’hui à payer des droits à la Sacem, mais les autres radios devraient y passer rapidement.

Pour Mikidache, la venue de la Sacem est une excellente chose. “On pourra enfin faire respecter nos droits. Mais il faudra expliquer que sont concernés non seulement les interprètes de chansons, mais aussi les éditeurs (labels, maisons de disque), les auteurs et les compositeurs et informer les non sociétaires.”

Un peu plus de revenus pour dépendre un peu moins des subventions

Charly, patron de Kwezi FM, sait que sa radio contribuera financièrement à la Sacem. “C’est tant mieux pour les artistes. Ils pourront avoir un peu plus de revenus.” Lima Wild quant à elle affirme que ce sera toujours ça de pris et que les artistes mahorais seront moins dépendants d’une subvention du conseil général. Michel Mey promet que toutes les demandes des artistes mahorais seront prises en compte lors des permanences qui auront lieu tous les deux mois sur une période d’une semaine. Dans un premier temps, la Sacem sera logée au Service culturel et une personne référente sera chargée de distribuer les bulletins d’adhésion. “Si vous n’êtes pas membre de la Sacem, les droits ne peuvent être perçus”, a rappelé Michel Mey.

Les artistes mahorais et notamment Lathéral qui avait vécu une mauvaise expérience de piratage à la sortie de son dernier album "Riyéléwa" ont interpellé le représentant de la Sacem sur les questions juridiques, notamment sur les litiges qu’il peut y avoir entre deux artistes. “Quand un artiste copie un autre ou qu’il y a un litige entre auteurs et compositeurs, on convoque les parties pour arbitrer. Dans 80% des cas, il y a un arrangement à l’amiable. A Mayotte, le Code de la propriété intellectuelle s’applique et c’est un bon moyen de pression. On peut engager des procédures judiciaires, mais ce n’est pas notre rôle premier”, a répliqué Michel Mey. Désormais, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mahorais savent qu’ils ne sont plus seuls et que leurs interrogations trouveront une oreille attentive pour les satisfaire.

Faïd Souhaïli

Une société internationale

Pour bénéficier des services de la Sacem, il faut s’enregistrer en produisant les copies de 5 œuvres écrites ou d’un titre joué en public au minimum. La cotisation s’élève en moyenne à 110 € par an. La Sacem possède de nombreux accords avec les sociétés civiles d’auteurs dans le monde. Dans la région, la Sacem a des accords avec ses homologues de Maurice, de Madagascar et d’Afrique du Sud. Quand un musicien malgache jouera à Mayotte, elle prélèvera les droits d’auteurs aux organisateurs de concerts puis les reversera à la société malgache. Inversement, quand un Mahorais se produira à Madagascar, cette société prélèvera les droits et les reversera à la Sacem, qui les transmettra aux artistes.

Un pourcentage du chiffre d'affaires des discothèques

Ce prélèvement de la Sacem est valable pour les soirées organisées par les associations, mais Michel Mey s’est voulu rassurant. “Souvent on s’imagine que ces droits représentent des sommes colossales, mais le montant prélevé dépend du service rendu par la musique. Dans un magasin de vêtements, la musique est accessoire, donc le prélèvement est de l’ordre de 80 € par an. En revanche dans une discothèque, la musique est essentielle pour la marche de l’entreprise. On prélève donc un pourcentage sur le chiffre d’affaires.”

Saïd Omar Oili a une nouvelle fois épinglé le Pacte pour la départementalisation de Mayotte défendu par Yves Jégo lors de sa visite dans l'île, les 8 et 9 janvier. L'ancien président du conseil général parle de "coquille vide qui a pour nom le département, mais personne ne se soucie de ce qu'elle contient ". "Aucun élu n'ose aller expliquer aux Mahorais le contenu de ce document parce que si on expliquait ce qui est vraiment marqué dans le pacte gouvernemental, ce serait le non qui l'emporterait." Selon le président du nouvel élan pour Mayotte (Néma), le "oui" à la départementalisation devrait l'emporter au référendum "par ignorance" de la feuille de route du gouvernement, notamment pour les prestations sociales et les impôts. Sa critique porte notamment sur le calendrier des prestations sociales, qui atteindront le niveau métropolitain dans 25 ou 30 ans selon le Pacte. Selon M. Oili, "il pourrait y avoir une explosion sociale d'ici quelques années", peut-être même avant que Mayotte ne devienne officiellement un département, en avril 2011.

Vendredi, lors d'une réunion publique, le Parti Social Mahorais (PSM), par la voix de son chef de file Said Ahamadi, dit Raos, a rappelé que l'égalité sociale, quel que soit le statut de l'île, restera la raison d'être de l'organisation politique. Mais cette réunion était avant tout l'occasion de faire entendre la position officielle du PSM sur la consultation du 29 mars prochain. "Nous sommes pour la départementalisation, pour Mayotte française, mais nous embrassons l'idée de progressivité, car tous les Mahorais ne sont pas prêts à intégrer le département. La preuve, la plupart des conseillers généraux ne savent pas lire le français (sic)". Des conseillers généraux, Saïd Omar Oili a été incontestablement le plus écorché. Dans les entrelignes d'une interminable métaphore filée, dont seul l'exmaire de Koungou détient le secret, il a pointé le "comportement politicien" de l'ex-président du CG au cours du débat télévisé qui l'opposait à M. Douchina, mercredi dernier. Une attitude qui contribue, selon Raos, à alimenter un sentiment naissant de "départementoscepticisme", néologisme inspiré de celui créé par la presse française pour qualifier les opposants au Traité européen, les "eurosceptiques".

En l'espèce, le patron du PSM estime que le pacte pour la départementalisation est "optimal", et qu'il ne voit pas l'intérêt de l'amender ou de faire quelques propositions que ce soit, comme le Nema en a pris l'initiative. "Lorsque que vous construisez votre maison, mieux vaut commencer par vous assurer de la solidité des fondations, et dans ce cas elles le sont, et non par choisir la couleur du canapé", a t-il ironisé. Concernant les minima sociaux, le chef de file s'est emporté : "les métropolitains doivent arrêter de nous prendre pour des quémandeurs, des mendiants. Quand les mahorais, il y a cinquante ans, revendiquaient Mayotte française, le Smic n'existait pas, et il n'y avait pas de promesses, c'était un choix du coeur". Et de continuer : "S20 se trompe lourdement s'il attend d'un président de droite qu'il instaure le RMI à Mayotte. C'est à nous de travailler, de lancer une réelle dynamique afin de démontrer au gouvernement que nous le méritons". Raos s'est également dit favorable à l'assemblée unique, expliquant que Mayotte pourrait ainsi se targuer d'être la première à contribuer à la réduction des coûts de la vie institutionnelle républicaine.

Décrocher un emploi apparaît parfois comme la quête du Saint-Graal à Mayotte. Même pour des personnes diplômées, la recherche est compliquée, alors pour les jeunes qui ont quitté l’école très tôt ou qui sont depuis longtemps à la recherche d’un job, cela peut leur paraître comme une tâche impossible. Pour leur remettre le pied à l’étrier, la commune de Sada à travers son service de la politique de la ville a mis en place avec l’aide du conseil général, de la préfecture de Mayotte, de l’association Tama et d’entreprises un chantier école au carrefour du lycée de Sada sur la RN 2.

Une quinzaine de jeunes âgés de 16 à 25 ans ont aménagé un abribus, un banc et un mini-parc. Ils ont planté des arbres, tondu et arrangé ce lieu fréquenté par les lycéens, puis fabriqué un abribus si pratique en ces temps de grosses pluies. “L’objectif était de leur faire apprendre un métier, mais surtout de les accompagner dans leur recherche d’emploi. On a conçu ce chantier comme un tremplin qui leur permet de rebondir”, explique Roukia Attibou, chargée de la politique de la ville à la mairie de Sada. D’ailleurs, deux d’entre eux ne sont pas allés au bout du chantier puisqu’ils ont décroché un contrat de travail en mois de trois mois. Un autre stagiaire a intégré le GSMA et deux ont abandonné avant de reprendre par la suite.

Réception du chantier ce matin à 9h

“Ils ont été très motivés et disponibles. Le projet leur a bien plu et ils ont accroché”, indique Roukia Attibou. Le chantier qui a débuté au mois de mai s’est terminé en fin d’année 2008 et sera réceptionné aujourd’hui vendredi à 9h en présence du maire Hamada Binali, de représentants du CG, de la politique de la ville (Préfecture et CG), de l’association Tama, de la Mission locale et d’associations des deux villages. L’initiative du projet revient à deux associations : l’Adur (Association des usagers de la route) et l'Association de Mangajou d'action socio-éducative (Amase). Elle consistait à sécuriser et embellir ce lieu fréquenté par de nombreux lycéens auto-stoppeurs. La politique de la ville l’a repris à son compte, en grande partie en raison de son coût, soit au total 70.000 €, sans la rémunération des 15 stagiaires, dont 4 jeunes filles.

Devant le succès de l’opération, la chargée de la politique de la ville aimerait bien que ce genre d’opération se renouvelle. “Cela dépendra des orientations politiques données par les élus et le financement qui sera obtenu”, affirme-t-elle. Quant aux jeunes stagiaires, désormais ils estiment avoir gagné plus de confiance en eux pour s’engager dans des formations ou décrocher un boulot.

Faïd Souhaïli