Consultation sur la Départementalisation > Départementalisation – L'île de Mayotte, modèle pour les Antilles Néerlandaises ?
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> Environnement – Un grenelle sur mesure pour l'Outre-mer
> Mayotte ECO – Plus d'un million d'euros pour les PME
> Tounda – la semaine du Polar
"Nous ne pourrons pas honorer les frais de personnels de février", déplore Mistoihi Mari qui voit deux explication possibles à cette situation : "soit cela est du à des lourdeurs administratives sur le traitement de notre dossier, ce que j'espère, soit c'est un règlement politique. Je fais partie de l'opposition, on veut me mettre en difficulté pour me remplacer." Quelle que soit la raison ce sont 220 auditeurs qui pourraient se retrouver bientôt privés de formation si le conseil général ne prend pas de décision. "La prochaine réunion du conseil d'administration a lieu le 20 février. Si d'ici là je n'ai pas de certitude venant du CG que nous toucherons notre subvention, je solde les compte pour régler les dettes et je ferme", averti le président. Interrogé par téléphone, le conseiller général chargé de ce dossier, Hadadi Andjilani, a assuré que le dossier serait évoqué lors de la session plénière du 2 mars.
"En cas de réponse positive au referendum, le département de Mayotte sera créé en 2011. Il s'agira d'une collectivité à statut particulier tel que le prévoit l'article 73 de la Constitution, regroupant les compétences du département et de la région. […] S'agissant du mode de scrutin et du nombre de conseillers, la discussion est en cours avec les élus mahorais pour les fixer en adéquation avec le pacte et avec l'environnement local." "Cela étant la création d'une nouvelle collectivité n'est pas une simple question technique. Elle doit aussi permettre de conforter Mayotte dans la République. La mise en place d'un état-civil stable est la garantie du respect des droits de chacun. Un travail important a été réalisé par la commission de révision de l'état civil. Beaucoup reste à faire, je ne le nie pas. Al'évidence, la commission doit mener ses travaux plus rapidement et de façon plus efficace. Son fonctionnement sera donc aménagé et amélioré. Je travaille avec le garde des sceaux pour mettre en place les éléments et les procédures nécessaires."
"Enfin, le français est la langue de la République. Sur ce plan, nous savons bien qu'il faut encore faire un certain nombre de progrès. La maîtrise du français est également un élément important pour donner à l'ensemble des Mahorais la possibilité de participer au développement économique et social. Le Gouvernement s'engage à mobiliser l'ensemble des services publics concernés – éducation nationale, culture, audiovisuel – et il travaillera avec le monde associatif qui a un grand rôle à jouer en la matière." A la suite de ce discours, un débat s'est engagé entre les groupes parlementaires présents, le député de Mayotte s'est exprimé une dizaine de minutes. "La départementalisation ne pourra réussir" qu'à trois conditions, a affirmé Didier Quentin (UMP) : stabilisation de la démographie, infrastructures pour l'aquaculture et le tourisme, et "état civil fiable". A l'exception du groupe communiste, tous les intervenants se sont engagés en faveur de la départementalisation de l'île.
Peuvent donc voter par procuration les personnes qui résident dans une autre commune que celle de la résidence, celles dont l’état de santé ou les obligations professionnelles ne permettent pas de se rendre dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Pour cela, il faut donner la procuration à un mandataire inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Un mandataire ne peut avoir qu’une seule procuration (deux si l’un des votants qu’il représente habite à l’étranger). La personne qui délègue son vote doit se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de son domicile pour signifier qu’elle souhaite faire une procuration. Normalement, la procuration est valide pour un seul scrutin, mais si on en fait la demande elle peut être établie pour une durée d’un an maximum. Ceci pourrait être nécessaire vu qu’en plus de la consultation sur la départementalisation, il y a des élections européennes et peut-être des scrutins municipaux et cantonaux à venir.
Si les mahorais se prononcent en faveur du oui, Mayotte deviendra, au lendemain du renouvellement du CG en 2011, un département de plein exercice, doté d'une assemblée unique. Dans le cas contraire, Mayotte restera une collectivité au statut spécifique "qui évoluera à son propre rythme, et les dispositifs nationaux ne s'appliqueront pas automatiquement". Le préfet n'a pas caché que le principe de progressivité sera réglé dans nombre de domaines, comme celui des prestations sociales. Indexées à un taux de 25% de celui de la métropole à partir de 2012, elles s'aligneront ensuite au fil des ans. Pour M. Robin, les aides sociales ne sont pas le leitmotiv du combat des Mahorais en faveur de la départementalisation.
Il a cependant fait remarquer qu'une application immédiate des taux pratiqués en métropole provoquerait indéniablement un déséquilibre de l'ensemble économique et social : "il serait inégal que l'inactivité soit autant rémunérée que l'activité". Autre interrogation récurrente : l'amplification des velléités diplomatiques des puissances étrangères limitrophes pourrait-elle conduire au report ou à l'annulation de la consultation? "Non", a répondu le préfet. "Mayotte est française, c'est inscrit dans la constitution. L'objet de la consultation porte sur le changement de statut administratif d'une collectivité française, ce qui ne regarde en aucune manière les puissances étrangères".
Le 21 février aura lieu la Journée mondiale des langues maternelles. A cette occasion, l'association Shime (le shimaore méthodique) a décidé d'organiser pour la première fois à Mayotte des manifestations dédiées au shimaore et au kibushi. En partenariat avec le conseil général par le biais du CCEEM et de la direction des affaires culturelles, l'association organisera des concours d'écriture en shimaore et en kibushi, une table ronde sur le thème "sauvegarder et valoriser nos langues" et différents jeux de langues comme du théâtre, des chants, de la musique, et des jeux de questions/réponses en langues locales et sur les langues locales. Ces manifestations se dérouleront au conseil général les vendredi 20 et samedi 21 février, la prochaine réunion de travail à lieu ce mercredi à 16h30 au CCEEM à Cavani.
Pour les moments forts de la semaine, deux rencontres de classe avec l'auteur Jack Chaboud, qui doit normalement arriver le 17, sont prévues dans la matinée du mercredi 18 février au collège de M'gombani et dans l'après-midi à la bibliothèque de Pamandzi.
Jack Chaboud animera, dans la matinée du jeudi 19 février à la BDP de Cavani, un atelier d'écriture avec une classe du collège de M'gombani. L'auteur sera à la bibliothèque de Dzoumogné le vendredi 20 février de 8 à 11h et à partir de 16h à la Maison des Livres pour une séance dédicace.
La dernière journée de la Semaine du polar est très attendue. Les gagnants du concours de nouvelles organisé à cette occasion seront dévoilés le samedi 21 février à la BDP, à partir de 10h. Ce moment sera suivi d'un quizz polar en section adulte.
La Semaine du polar sera terminée par une conférence sur l'histoire et l'évolution du roman policier, animée par Jack Chaboud en section adulte.
Un madjiliss est prévu au plateau de M'balamanga le 19 février 2009. Un chigoma, prévu le lendemain sur la place publique de Maevantana, fera danser les adeptes de cette danse.
La journée du samedi 21 février sera sportive et se déroulera au stade de Kavani.
Un grand concert avec les groupes Karama et Bob Dahilou, tous deux de M'tsapéré, est programmé le samedi soir au plateau du Baobab.
Honneur aux femmes qui, de près ou de loin, soutiennent la formation, les festivités des 31 ans du club seront terminées par un grand m'biwi animé par les Vikings de Labattoir. L'évènement aura lieu le dimanche 22 février après-midi, au plateau de M'balamanga.
Selon le service culturel de Mayotte qui, avec la continuité territoriale, a pris en charge le déplacement de l'artiste, "dans sa mission de diffusion de la culture mahoraise en Métropole", Eliasse était à Laon ce mercredi 11 février après-midi, à l'auditorium du conservatoire de musique et de danse. Il y animait un atelier de percussions avec les élèves du conservatoire. Eliasse était en concert hier jeudi 12 février au sein de l'auditorium.
Après le concert de ce vendredi soir, le chanteur se produira au Satellit Café à Paris (11e), le jeudi 19 février prochain.
{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap}vec son groupe Hiriz Band, Baco célèbre, de façon originale et homérique, plusieurs thèmes universels à travers quatorze mélodies mélangeant western, rythmes roots, mythes grecs, contes africains sous un fonds groove et d’humour assez rares. Toutes ces histoires, Baco les raconte à travers les couloirs des métros parisiens : de Saint-Lazare à Barbes Rochechouart, en passant par Saint-Ambroise, proche de son domicile du très populaire 11ème arrondissement.
Sur la pochette de cet album, dont on prie l’artiste de le mettre à la disposition des mélomanes, Baco s’affiche, presque librement, aux côtés de ses amis : le Mahatma Gandhi, Serge Gainsbourg, Robert-Nesta Bob Marley, Nelson Mandela et tant d’autres. Sur cet opus également la révision de certains morceaux comme le célébrissime "Lover" avec toujours ses fidèles compagnons : Aboubass, Valérie et Marie-Paule Tribord et autres Boilem Nouri, Wadja KoKo…Un album bientôt disponible…"dans les gars", nous dit-on !
Rafik
“On a demandé cette formation pour encadrer les plus jeunes. Je suis venu la faire pour montrer que tout le monde doit aller dans ce sens”, a affirmé le président du FCO Saïndou Ahamada. Anli Abdou, capitaine et éducateur titulaire du brevet d’état 1er degré, affirme que pour avoir de bons joueurs, il faut avoir de bons éducateurs formés. “Avant, on faisait les formations pour ne pas pénaliser le club. Mais désormais, l’ambition est de former nos joueurs pour ne plus à aller en chercher qui viennent de l’extérieur.”
{xtypo_dropcap}E{/xtypo_dropcap}rnst Hirsh Ballin, ministre de la Justice aux Pays-Bas et Paul Comenencia, ministre plénipotentiaire des Antilles Néerlandaises, ont pu enrichir leur expérience en comparant la situation de Mayotte avec celles des îles caribéennes de Bonaire, Saba et Saint-Eustache, engagées elles aussi dans un processus de rapprochement avec la métropole néerlandaise.
En Europe, la France n'est pas la seule à être confrontée à un processus de rapprochement plus poussé d'une partie de son territoire ultramarin vers la Métropole. Le Royaume des Pays Bas est en effet formé de 6 îles : Aruba et les Antilles Néerlandaises, qui sont entrées depuis juillet 2007 dans un processus de dissolution. Curaçao et la partie néerlandaise de Saint-Martin vont devenir plus autonomes, alors que Bonaire, Saba et Saint-Eustache veulent se rapprocher davantage des Pays-Bas. C'est un processus qui, tout comme Mayotte, sera progressif et pourrait permettre à ces îles d'accéder au statut de Région Ultrapériphérique européenne (Rup) au prix d'efforts qui permettront à sa population de disposer d'atouts et de forces incontestables pour son avenir.
"Mayotte est une destination extrêmement intéressante pour nous en ce moment", souligne M. Ballin, "l'île se prépare à un changement dans sa position constitutionnelle, avec la départementalisation, l'adaptation de la législation française et la possible entrée dans l'Union Européenne en tant que Rup. Les Antilles néerlandaises sont liées avec les Pays-Bas dans une structure quasi fédérale comme pays autonomes. Trois îles des Antilles néerlandaises se préparent à une position comparable à celle envisagée pour l'île de Mayotte dans la structure constitutionnelle des Pays-Bas. Nous envisageons la possibilité qu'elles deviennent des Rup après quelques années de transition. Cette visite nous a permis de prendre connaissance des changements ici, loin de la France métropolitaine, avec beaucoup de mouvements migratoires. Nous nous préparons aussi pour la possibilité de migrations vers les 3 îles qui seront attachées aux Pays-Bas".
{xtypo_quote}Si l'on veut savoir comment une transition peut être menée de manière efficace, il faut venir à Mayotte{/xtypo_quote}
Même s'il n'y a pas de statut de droit local comme à Mayotte, les Antilles néerlandaises ont des différences dans leur législation, dans le système de sécurité sociale et dans les taxes, vis-à-vis de la métropole néerlandaise. "Ce séjour a été pour moi très instructif parce qu'il m'a montré comment les gens ici, dans une réalité complexe, s'engagent de manière enthousiaste pour atteindre le but de la départementalisation", précise M. Comenencia.
"Souvent, du point de vue des Antilles néerlandaises, on a tendance à croire que nous sommes les seuls à connaître ce genre de transition vis-à-vis d'une métropole, avec de nouvelles relations avec l'Union Européenne. Venir à Mayotte a été l'occasion pour moi de voir qu'un autre territoire connaissait une transition comparable. J'en rendrai compte à mon gouvernement et je lui dirai que si l'on veut savoir comment une transition peut être menée de manière efficace, il faut venir à Mayotte".
La visite des deux ministres avait également pour objet la lutte contre l'immigration clandestine, qui est aussi très importante dans les Antilles néerlandaises, avec par exemple dans la partie néerlandaise de Saint-Martin 15.000 immigrés clandestins pour 30.000 habitants "officiels". Juste avant de se rendre à Mayotte, MM. Ballin et Comenencia ont visité les camps de réfugiés du HCR au Kenya et ont pu observer les facteurs aggravants que sont la situation politique et socio-économique des pays voisins dans les flux migratoires.
Comparée aux Antilles néerlandaises, l'immigration clandestine à Mayotte relève de ces mêmes facteurs. "Il y a des différences évidemment : la situation aux Comores est beaucoup plus compliquée et difficile que dans les îles caribéennes voisines de Saba et Saint-Eustache", tient à nuancer M. Ballin.
"Là-bas aussi il y a une différence énorme de prospérité entre par exemple les Antilles néerlandaises et la République dominicaine ou Haïti. Il y a aussi cette immigration clandestine des îles pauvres dans la région. Néanmoins, comparer les situations socio-économiques dépend toujours du point de départ. Il y a beaucoup plus de prospérité à Mayotte qu'aux Comores, mais il y a beaucoup plus de prospérité en France métropolitaine qu'à Mayotte. Si on compare les îles pauvres de la région caribéenne, il y a toujours plus de prospérité qu'en Afrique. Partout, nous avons la tâche difficile d'appuyer le développement des pays moins développés."
{xtypo_quote}Il nous faut coopérer également dans le domaine de l'immigration{/xtypo_quote}
Le ministre néerlandais de la Justice a ensuite applaudi la gestion de l'immigration clandestine à Mayotte : "Ici, on applique, avec des efforts énormes, les mêmes principes fondamentaux qu'en France métropolitaine. Nous aussi, nous avons la tâche d'appliquer les règles de la Convention de Genève concernant les réfugiés et la Convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. C'est important pour nous de voir comment les autorités françaises assument leurs responsabilités dans un contexte très difficile. J'ai été impressionné par la qualité de la mise en œuvre des principes de l'Etat de droit dans la jurisprudence et dans la législation, dans le climat social très complexe de Mayotte. Avec des procédures efficaces, comme celles que nous avons vues ici pour le contrôle des frontières, nous pourrons mieux lutter contre l'immigration clandestine".
Pour l'instant, les Pays-Bas coopèrent étroitement avec les autres pays de la région caribéenne appliquant les règles de l'Etat de droit, comme la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et d'autres pays, pour le contrôle maritime et le trafic de drogues. "Maintenant que nous sommes aussi confrontés au trafic d'êtres humains, je crois qu'il nous faut coopérer également dans le domaine de l'immigration", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice.
Même s'il a été très court, les deux ministres ont beaucoup appris de leur séjour dans cette terre française de l'océan Indien : "Ce n'est pas seulement une belle île, c'est aussi une société très intéressante, avec toutes ses traditions culturelles et religieuses et en même temps sa volonté partagée par la vaste majorité des citoyens de Mayotte de s'intégrer de plus en plus dans le système politique, légal et judiciaire de la République française", a remarqué M. Ballin.
Julien Perrot
Les Antilles néerlandaises, un Etat fédéral en voie de dissolution
Les Antilles néerlandaises sont un ensemble de 5 îles principales situées dans la mer des Caraïbes : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et la partie méridionale de l'île de Saint-Martin. C'est un territoire dépendant des Pays-Bas formant juridiquement un des 3 actuels États du Royaume des Pays-Bas. La Fédération des Antilles néerlandaises incluait aussi Aruba jusqu’au 1er janvier 1986, date à laquelle l’île s'est détachée des Antilles néerlandaises pour constituer un autre État autonome au sein du Royaume.
Depuis le 1er juillet 2007, l’État fédéral autonome des Antilles néerlandaises a amorcé sa dissolution progressive, qui devait être effective le 15 décembre 2008 après le transfert complet des compétences de l’État fédéral autonome vers ceux des deux nouveaux territoires autonomes de Curaçao et Saint-Martin (qui formeront alors deux futurs États autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas) et vers l’État des Pays-Bas pour les 3 nouvelles communes néerlandaises à statut particulier (Bonaire, Saba et Saint-Eustache). La dissolution est remise à plus tard sine die, à ce jour.
Avec Wikipédia
"On n'accepterait pas ça en Métropole !", s'indigne M. Math, qui a effectué sur place une enquête en novembre et décembre, rappelant que "Mayotte, c'est la France !". "C'est d'autant plus insupportable que cela concerne non seulement des migrants mais aussi des Mahorais", qui ont des difficultés à faire reconnaître leur état-civil français, ajoute-t-il. Les ONG imputent cette situation à l'introduction en 2005 à Mayotte d'un système spécifique d'assurance maladie qui a fait beaucoup de laissés- pour-compte, dont de très nombreux migrants africains, arrivant notamment des Comores voisines et de Madagascar. En termes de santé publique, "cette situation n'est pas tenable", a argumenté M. Math. "Mayotte est une porte pour les maladies émergentes en Europe", selon des épidémiologistes cités dans la saisine, et des maladies infectieuses et/ou liées à la grande pauvreté y ont été relevées, comme le choléra, la tuberculose, la fièvre de la vallée du Rift, la lèpre ou la typhoïde.
Pour "plus de complémentarité avec les divers dispositifs d'aides au développement économique existant localement", le soutien du FMD se destine plus particulièrement aux PME ayant une activité de transformation, comme celle de l'agro-alimentaire, afin de favoriser une logique de substitution à l'import. Une activité implantée dans un secteur intensif en main d'œuvre aura plus de chances d'être aidée, comme celles ancrées au secteur du tourisme. Les projets environnementaux ayant pour objet "la valorisation de la richesse de la biodiversité marine et terrestre dans une démarche de développement durable", et les entreprises de services ayant un effet démultiplicateur sur le tissu économique, comme la Boutique de gestion, seront également favorisées. Le montant de l'aide ne peut dépasser 20% de l'investissement initial. "Nous tenons à ce que les principes de nécessité et de proportionnalité des aides soient respectés, pour éviter les effets d'aubaines et préserver 'initiative privée", a précisé M. du Payrat.
Cette année, le FMD dispose d'une enveloppe de plus d'un million d'euros. Les dossiers sont à déposer au plus tard le lundi 30 ars 2008 auprès du secrétariat aux affaires économiques et régionales à la préfecture. Ils doivent contenir, entre autres, l'identification du porteur de projet, une description de la nature du projet et de son intérêt économique, un plan de financement, les bilans et comptes de résultat des deux dernières années et/ou des comptes prévisionnels sur trois ans. Pour plus d'informations, contactez le Secrétariat aux affaires économiques et régionales à la préfecture, u 0269.63.52.50.
Le SE CGT Mayotte a remporté les 2 sièges. Ainsi, avec un total de 5 élus SE CGT sur 6 qui représentent les enseignants du 1er degré, leur représentativité au GCP est écrasante. "Après les élections de la CAP de février 2007 où le SE CGT Mayotte a raflé 8 sièges sur 12 et les élections de la CAP Nationale de décembre 2008 où la liste CGT Educ'Action, que le SE CGT Mayotte soutenait, est arrivée en tête à Mayotte, le SE CGT Mayotte confirme son importance dans le 1er degré à Mayotte", estime le syndicat qui remercie ses supporters.
