La grève qui paralysait depuis une semaine la collecte des ordures en Petite-Terre a pris fin hier matin. Les syndicats et le président du Sivom Manfou Ousseni Index sont parvenus à un accord. Les 33 agents qui remplissent les conditions pour intégrer la fonction publique territoriale intégreront le corps des fonctionnaires territoriaux en 3 vagues (mars, mai et juillet), ce qui satisfait pleinement les syndicats et en premier lieu l'UTFO. "Quel que soit le futur du Sivom, les agents pourront être repris dans une autre collectivité locale" s'est félicité Hamidou Madi M'colo, secrétaire général de l'UTFO. En revanche, cela viendra grever le budget de fonctionnement du SIVOM de 600.000 € selon le président du Sivom Petite- Terre. Celui-ci attend donc des efforts financiers de l'état pour aider le Sivom à remplir son obligation légale.

La préfecture de Mayotte vous informe du passage en vigilance "fortes pluies". Le flux de mousson s'installe sur l'archipel des Comores. Des masses nuageuses actives intéressent Mayotte à partir du mercredi 6 janvier. Des précipitations, temporairement orageuses se produisent. Les seuils de fortes pluies pourront être atteints ou dépassés. Sous les grains, des rafales de vent pourraient atteindre 80 km/h. Cet épisode pluvieux et orageux, avec des périodes d'accalmies, devrait durer plusieurs jours, au delà du samedi 9 janvier 2010. Consignes à la population : Ne vous déplacez qu'en cas de nécessité; s'il vous est absolument indispensable de vous déplacer, soyez très prudents, respectez, en particulier, les déviations mises en place; ne laissez pas jouer vos enfants dans les caniveaux et autres réservoirs d'eau de pluie; ne tentez jamais de franchir, à pied ou en voiture, les ravines et les rivières en crue ou qui peuvent l'être soudainement, ainsi que les radiers submergés; signalez votre départ, votre destination et votre arrivée à vos proches.

Le décret n°2009-1779 qui fixe les limites de surface habitable pour bénéficier de la réduction d'impôt est paru au Journal Officiel du 31 décembre. La réduction d'impôt sur le revenu, pour les contribuables domiciliés en France qui investissent dans les départements d'Outremer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint Martin, à Saint-Barthélémy, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, jusqu'au 31 décembre 2017, s'applique dans la limite d'une surface habitable comprise entre 50 et 150 mètres carrés selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre principal. Un décret vient de fixer les limites de surface habitable : 65m² pour une personne seule, 77,5m² pour un couple, 90m² pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge, et une majoration de 12m² par personne à charge supplémentaire, dans la limite de 5 personnes.

Du 13 novembre 2009 au 2 janvier 2010, plus de 700 personnes ont participé à l'élection du sportif de l'année Mayotte Hebdo Sport 2009, par le biais du site www.mayottehebdo.com ou par bulletin de vote. Ce résultat du public a compté à 50% contre 50% pour celui d'un jury composé de Jean Claude Novou, journaliste à RFO, Madi Vita et Naoilou Yahaya respectivement président et trésorière du CROS, Bruno Prochasson, directeur de la DJS, la directrice de la DSAJ Echati Maanrifa et de la rédaction de Mayotte Hebdo Sport. Retrouvez dans le MHS 44 de ce vendredi 8 janvier la personnalité élue meilleur sportif de l'année 2009, sa réaction son portrait, ses objectifs pour 2010… ainsi que les réactions des lauréats dans les quatre autres catégories (meilleure équipe, meilleur entraîneur, meilleur dirigeant et meilleur mahopolitain). Une remise officielle des trophées se déroulera le vendredi 15 janvier à l'Orient Express à partir de 18h, ceci en présence des différents présidents de ligues et comités sportifs, élus de l'île et autres partenaires du projet.

La Fédération des Jeunes chambres économiques françaises de l'océan Indien tiendra son assemblée générale extraordinaire le samedi 16 janvier 2010 sur l'îlot M'tsamboro. Les membres et observateurs des Jeunes Chambres de Saint-Denis et Saint-Pierre de la Réunion, et de Mayotte sont invités à y prendre part. A l'ordre du jour : bilan moral et financier du bureau Fédé 2009; élection du Président 2010 de la Fédé; cérémonie de passation de pouvoir entre le Président Fédé 2009 et le Président élu 2010.

Après épuisement de l'ordre du jour vers 11h, voulé convivial et promenade autour de l'îlot avec guide touristique. Le départ sur l'îlot a lieu depuis le village de Hamjago, près de la mosquée de vendredi à 8h30. Soyez à l'heure, amenez vos maillots et vos masques de plongée pour celles et ceux qui veulent jouer les tortues. Pour tout renseignement, contacter Nakib Ali Halidi, Président 2009 de la Fédération 0639.69.44.34 ou Madi Abdou N'tro, Président 2010 de la JCE Mayotte 0639.69.38.43 ou email: madiabdou@yahoo.fr

Du 2 au 10 janvier, à Bandrélé, Radio Est (90.2), organise différents jeux par équipe de 12. Course sac de riz aux pieds sur 50m; Concours rap Coco, enlever l'enveloppe du coco, râper le coco et remplir une bouteille d'eau; Ananas suspendu; manger un ananas suspendu sans l'utilisation des mains, Jonglage foot; Questions / réponses; Tir au but (foot); Montée bambou, monter sur un bambou lisse; Jeu de lache, jeu mahorais à découvrir; M'guru, corde à tirer par équipe de 2; et Alo Salade, jeu mahorais à découvrir. Inscription et information : Popman au 0639.68.60.65.

Une perturbation tropicale (998 hpa) s'est constituée au nord-est de la Réunion, avec des rafales de vent à 65 km/h, et descend vers le sudouest à la vitesse de 11 km/h. D'après les prévisionnistes de Météo France basés à la Réunion, elle devrait se transformer en tempête ce jeudi et en cyclone ce vendredi et prendrait alors le nom de Edzani.

Médecins du Monde (MDM) a annoncé le 17 décembre l'ouverture d'un centre de soins pédiatriques à Mayotte dans le bidonville de Koungou, situé au nord de l'île. Ce centre est destiné aux populations précaires, nombreuses dans la collectivité départementale, appelée à devenir Dom en 2011. Ce centre assurera des consultations médicales et sociales, la distribution de médicaments, la planification de vaccinations et mènera des actions de prévention et de dépistage notamment en matière de malnutrition, indique l'association de solidarité internationale dans un communiqué, rapporte le site Internet de RFO. "En trois jours de fonctionnement, le centre a déjà accueilli plus de 60 patients dont des enfants de un mois à 17 ans, la plupart sans-papiers, sans numéro de sécurité sociale même lorsqu'ils sont nés d'un parent français et sur le sol de Mayotte", selon MDM.

Présent à Mayotte depuis 2006, MDM, après une enquête qui révélait "des inégalités inquiétantes" dans l'accès aux soins, a vacciné près de 600 enfants non scolarisés de quartiers précaires (2008-2009). "La campagne a permis de mettre en avant la situation alarmante de leurs conditions de vie (eau payante disponible à une borne, électricité très aléatoire, hygiène déplorable, promiscuité) et leur couverture vaccinale limitée, aggravant les problèmes sanitaires", souligne MDM. Pour l'association, les 16.000 expulsions réalisées à Mayotte en 2008, essentiellement vers Anjouan (Comores), et la "peur des arrestations" "engendrent très souvent un renoncement aux soins". MDM estime que "depuis la mise en place d'un nouveau système de protection sociale en 2005 avec l'instauration d'un forfait payant pour les non affiliés, une part importante des habitants de Mayotte n'a plus accès aux soins".

A l'occasion de la 11ème journée internationale des langues maternelles, l'association Shimé, le CCEEM et la commune de Sada organisent une journée de manifestations dimanche 21 février. La journée internationale des langues maternelles concerne à Mayotte le shimaoré et le kiboushi. L'association Shimé qui a à coeur de préserver ces langues, organisera cette année, les manifestations dans la commune de Sada, par soucis de décentralisation. "Cette année, la journée internationale des langues maternelles tourne autour de trois points essentiels: l'ouverture au monde, la participation au débat sur l'identité nationale et l'implication du plus grand nombre de Mahorais dans la sauvegarde des langues" expose Issihaka Mohamed, directeur du Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte (CCEEM). Car si un débat existe entre ceux qui estiment que le français n'est pas assez maîtrisé à Mayotte et ceux qui déplorent la perdition du shimaoré et du kiboushi, la question est également quelle place pour ces langues au niveau national ?

Pour tenter de répondre à ces interrogations, la journée internationale des langues maternelles est divisée en trois activités majeures: le shilindro (table ronde) sur le thème "comment valoriser, sauvegarder et promouvoir les langues maternelles", le muanguishio (concours d'écriture), et le malangadzo (jeux et questions autour des proverbes, de la grammaire…). L'année dernière, la journée avait rassemblé quelques 500 personnes dans l'hémicycle du Conseil Général, selon l'association Shimé, qui en espère évidemment beaucoup plus cette année à Sada. Saandi Anduma, adjointe au maire de la commune du centre, a annoncé vouloir impliquer l'ensemble des habitants de la ville. Les débats qui porteront sur la conservation de la langue seront retranscrits pour être transmis à Paris afin d'apporter la contribution de Mayotte – seul territoire où les langues régionales ne sont pas enseignées à l'école – au débat sur l'identité nationale.

La commune de Sada s'engage à communiquer largement sur cette journée afin de sensibiliser un maximum de personnes. Dans le cadre de cette journée, un grand concours d'écriture est lancé dès cette semaine sur les thèmes : amour, environnement et vie quotidienne. Pour participer au concours, déposer les textes (maximum une page) au CCEEM à Cavani avant le 15 février.

La visite du président de la République sur l'île en ce début d'année ne fait plus aucun doute. Nicolas Sarkozy se rendra à Mayotte le 18 janvier. Une réunion préparatoire a eu lieu mercredi dernier au conseil général, les détails de cette visite ne nous sont pas encore connus.

Le site internet du journal Le Point annonce que les résultats de la première grande étude de la population générale, réalisée sur l'île de Mayotte en 2008, viennent d'être publiés sur le site de l'Institut de veille sanitaire (InVS). L'étude Maydia était destinée à connaître la fréquence du diabète et à décrire les autres facteurs de risque cardiovasculaire de la population diabétique. Un dépistage de cette maladie a été proposé à domicile à près de 1.300 personnes âgées de 30 à 69 ans et 545 d'entre elles ont ensuite participé à l'étape de diagnostic en dispensaire. Premier enseignement, la prévalence du diabète a été estimée à 10,5 %, soit plus du double de celle trouvée en métropole (4,9 %).

Chez les plus de 30 ans, une personne sur dix était atteinte ; chez les plus de 60 ans, une personne sur cinq. Côté surpoids et obésité, seules 19 % des femmes ont une corpulence normale. "Entre 60 et 69 ans, chez les femmes, la prévalence de l'obésité à Mayotte est près du triple de celle de la Réunion (61 vs 22 %), alors que la prévalence du diabète y est une fois et demie moindre (26 vs 40 %)", remarque l'InVS. De plus, 44 % des personnes, le plus souvent des hommes, souffrent d'hypertension artérielle. Cette étude montre également qu'une personne concernée sur deux ignorait être diabétique et deux personnes sur trois souffrir d'hypertension. Et parmi les diabétiques dépistés, seuls 5 % des hommes et 20 % des femmes déclarent suivre un régime, alors qu'il s'agit du premier traitement de cette maladie, et 33 % des femmes et 14 % des hommes diabétiques n'ont aucun traitement médicamenteux (contre environ 12 % en métropole).

De même, seuls 56 % des hypertendus connus étaient traités. L'InVS craint donc une aggravation importante de la situation dans les prochaines années, si des mesures appropriées ne sont pas prises. Les rapporteurs préconisent, entre autres, la création d'un service de diabétologie au centre hospitalier de Mayotte et des consultations diététiques. Mais ils savent que "l'objectif sera difficile à atteindre compte tenu de la représentation de la maladie dans la population mahoraise et des itinéraires thérapeutiques associés qui intègrent médecine traditionnelle et biomédecine de type occidental".

De nombreux membres ne pouvant être présents à l'assemblée générale extraordinaire du comité du tourisme prévue le 7 janvier, le président du CDTM a choisi de la repousser au jeudi 21 janvier 2010 à 15h au CDTM. L'ordre du jour sera le même : point sur la procédure d'alerte du Commissaire aux comptes, situation comptable à fin décembre réalisée par le Cabinet AOIM, dissolution du CDTM (articles 6 et 14 des statuts en date du 2 avril 2007) et désignation d'un liquidateur. Compte tenu de l'importance de cette réunion, le président compte sur la participation de tous. Cette AGE se tiendra en présence de M. Mounavaraly, Commissaire aux Comptes du Comité du Tourisme (Cabinet HDM).

Une manifestation sera organisée ce vendredi après midi en Petite Terre. Vers 15h, les membres du collectif des citoyens perdus vont faire une marche pacifique dans les rues de Pamandzi et Labattoir afin de demander la remise en liberté de leurs camarades emprisonnés suite aux émeutes du début décembre. Par la suite, une réunion publique se tiendra au Four à Chaux, au Monaco.

Les dispositions applicables à Mayotte de l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte sont abrogées. Pour être admis à entrer sur le territoire de Mayotte, tout étranger doit être muni d'un passeport national ou d'un titre de voyage en tenant lieu, en cours de validité ainsi que d'un visa français valable pour ce territoire. Les papiers d'identité doivent quant à eux correspondre aux critères suivants. Sa durée de validité doit excéder d'au moins trois mois la validité du visa. Il doit contenir au moins deux feuillets vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de dix ans au moment de la réception de la demande de visa. Les étrangers transitant par le territoire de Mayotte en empruntant exclusivement la voie aérienne sont dispensés du visa. A condition qu'ils ne sortent pas des limites de la zone de transit international de l'aéroport durant l'escale. La PAF tiens à rappeler que les personnes disposant d'un séjour temporaire pour La Réunion doivent aussi faire un visa pour pouvoir se rendre à Mayotte. Plus de précision sur legifrance.gouv.

Depuis trois ans, la ligue mahoraise de football propose aux clubs de participer à un championnat de futsal organisé pendant la trêve (fin décembre, début ou mi-mars). Des feuilles de renseignement et d'engagement ont été glissées dans toutes les boîtes, à remplir avant le 31 décembre pour les intéressés. Plus d'informations à la LFM. Contact : 0269.61.15.40.

Les mamans de Combani ont rendez-vous à Musicale Plage (Bandrélé), dimanche 20 décembre pour prendre part à la première édition du Beach Volley Mama, organisé par "Assimimo", une association regroupant des femmes de Combani. Le tournoi devrait se déroulait sur toute la journée, à partir de 9h. Assimimo a le soutien de la municipalité qui allouera le matériel de beach volley, les ballons ainsi que les chasubles.

{xtypo_dropcap}J’{/xtypo_dropcap}avais eu l’occasion de demander la mise en place d’un front uni de tous les élus de Mayotte afin de pouvoir s’adresser solidairement au Gouvernement et de faire valoir nos demandes. Par un courrier du 30 novembre le président du conseil général a repris cette demande et convoqué la réunion du 2 décembre qui débouchera sur une déclaration commune à la session du lendemain.

Toutefois, je suis étonné que la ministre, lors de sa visite en fin de semaine dernière, n’a pas rencontré l’ensemble des élus du conseil général et que le président de l’assemblée départementale a signé une déclaration commune avec la ministre qui engage fortement le conseil général sans avoir demandé l’avis de l’ensemble des conseillers généraux (délibération). Si 28 M€ "d’argent frais" (dont 18 M€ étalés sur 3 ans) ont été promis et qui correspondent à une partie de la dette de l’Etat, que j’avais soulevée il y a plus de deux ans maintenant, les autres apports ne sont que des emprunts, pour certains hypothétiques.

Mais la contrepartie pour la Collectivité départementale n’est pas acceptable. Alors que l’assemblée, lors de sa dernière session, n’a pas validé certaines mesures préconisées par la Chambre territoriale des comptes, la déclaration commune stipule : "La Collectivité départementale de Mayotte s’engage dès à présent à mettre en œuvre les préconisations de la Chambre territoriale des comptes".

Enfin, dans le même document l’Etat s’engage à accompagner le conseil général dans des politiques qui relèvent de son fonctionnement comme les ressources humaines et l’ingénierie financière sous l’égide d’un comité de pilotage avec les services de l’Etat. Ce n’est pas de la tutelle, mais de la "super-tutelle" dont on peut se poser la question de sa compatibilité avec les principes de la Constitution française sur la libre administration des collectivités territoriales.

Saïd Omar Oili,

conseiller général de Dzaoudzi-Labattoir

{xtypo_dropcap}S{/xtypo_dropcap}ous l'égide d'Olivier Van Canneyt, biologiste au centre de recherche sur les mammifères marins à l'université de la Rochelle, cette mission regroupe une dizaine de scientifiques venus de toute la région : Madagascar, Seychelles, Maurice, Réunion et les Comores, même si ce pays n'aura pas d'observateurs à bord des deux avions qui vont survoler la zone.

Le but de l'agence est d'aider les politiques dans la mise en œuvre des aires marines protégées, mais aussi de mettre au point des programmes de connaissances permettant de déterminer les indicateurs de biodiversité en mer et les habitats remarquables, qui peuvent être à cheval sur les frontières entre Etats, d'où l'importance d'une coopération régionale en la matière.

L'université de la Rochelle coordonne le programme avec des membres de 7 associations ou ONG, notamment un membre des Naturalistes de Mayotte, et 2 agents de la Brigade nature. L'année dernière, un programme similaire de survol de la ZEE de Guyane et des Antilles a déjà été effectué.

Cette fois-ci, le but est donc de couvrir les eaux françaises de l'océan Indien, notamment celles de Mayotte et des îles Eparses, mais aussi étrangères, grâce à une coopération de tous les organismes de la région qui travaillent sur les mammifères marins. Les deux avions, fournis par Madagascar Trans Aérien et Aéro Sotravia (France), sont équipés d'hublots-bulle et d'équipements de sécurité pour le vol hauturier.

Ils vont survoler la mer à 200 mètres  d'altitude avec des transects parcourus à la vitesse de 90 nœuds. Cette méthodologie permet de repérer les oiseaux, les cétacés, les grands poissons pélagiques comme les raies et les requins, les tortues et les bateaux de pêche. "Ces survols nous permettront de recueillir des données pour avoir une image globale de l'utilisation de cet espace par les hommes et les animaux", explique M. Van Canneyt.

Les survols, qui ont commencé mardi dans la ZEE de Mayotte, doivent durer 3 à 4 mois sur une surface d'un million de km², soit 40.000 km de transects parcourus avec 2 avions. L'échantillonnage de la zone sud-ouest de l'océan Indien s'est faite en fonction des différents habitats, de Diego-Suarez à l'archipel des Comores en passant par les Glorieuses et le banc du Geyser, de Tuléar à Europa et Bassas da India, de la baie d'Antogil à Sainte-Marie et Tromelin, pour finir par les eaux réunionnaises et mauriciennes.

L'étude du plateau de Mahé aux Seychelles est encore en cours de discussions. Un premier rapport de campagne sera restitué au mois de mars. "On espère organiser un séminaire en septembre à Mayotte ou à Madagascar pour partager ce travail de valorisation scientifique. Les données seront restituées aux établissements publics des pays et les ONG aussi y auront accès", précise le chercheur.

Cette étude va également permettre de former les acteurs associatifs de la zone issus de pays où cette expertise manque de moyens financiers et humains. Norbert Andrianarivelo et Yvette Razafindrakoto, de l'ONG américaine Wild Life Conservation Society (WCS) implantée à Madagascar depuis 1996, font ainsi partie du voyage. "C'est la première fois qu'on va pouvoir faire des observations aériennes, car nous n'avons fait pour l'instant que de l'observation depuis des embarcations, avec des enregistrements acoustiques, des prélèvements cutanés et des photos de nageoires caudales", constate Norbert.

Pour Yvette, "les données obtenues à travers cette campagne vont permettre de renforcer les sites identifiés comme prioritaires au niveau de la COI pour créer des futures aires marines protégées et mettre en place le futur réseau des aires marines protégées de l'océan Indien".

JP

{xtypo_dropcap}"L{/xtypo_dropcap}e temps est à l’engagement pour réussir la départementalisation qui est une chance pour Mayotte", a déclaré en clôture des travaux Olivier Gohin, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II et rapporteur de ce colloque. "L’identité législative ne signifie pas l’uniformité, il y a des marges considérables d’adaptation. Les adaptations et les dérogations doivent être celles formulées par la population et relayées par les élus avec l’Etat qui prend la décision sur la législation ou la réglementation", a-t-il ajouté.

"Il y a un malentendu ancien entre Mayotte et l'Etat français, qui a tout fait pour retarder la départementalisation de la Collectivité depuis 1976. Elle n'est pas "mouhakaka" car cette départementalisation progressive et adaptée, concertée avec les élus locaux, n'est pas celle brutale de 1946, elle-même progressive fortement et peu adaptée".

La loi organique du 3 août 2009 a finalement donné raison aux Mahorais, à contre-courant de la conception historique de la décolonisation portée par les organisations politiques internationales. Au niveau européen, même si Mayotte n'est pas énumérée dans la liste des Régions ultrapériphériques (Rup) du Traité de Lisbonne, ce dernier lui permet d'utiliser la clause-passerelle pour qu'elle le devienne sans passer par la ratification de tous les Etats membres, à condition toutefois d'avoir l'unanimité au Conseil de l'UE et que le droit applicable à Mayotte ait intégré tout l'acquis communautaire.

Tout comme le droit national, dont les adaptations et les dérogations sont prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Constitution, le droit de l'UE pourra être adapté dans le cadre de la négociation du Posei (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) de Mayotte.

"La départementalisation, vous la vouliez, vous allez l’avoir, il faut donc que vous vous l’appropriez pour la réussir"

Faisant référence à la fin de la justice cadiale, de la polygamie et des inégalités successorales et matrimoniales entre les hommes et les femmes, M. Gohin a rendu hommage à l'ancien député Mansour Kamardine "pour avoir vidé le statut personnel de ce qu'il avait de contraire à l'ordre public et aux principes républicains".

Concernant la justice, la création d'un tribunal de police et de juges de proximité font partie des propositions que le gouvernement devra retenir. Le colloque a également abordé les questions de l'instauration de la TVA, de la fiscalité locale, des aides sociales, du logement social, de la protection de l'enfance, de la coopération régionale, mais l'immigration clandestine venant d'Anjouan est une question qui a malheureusement été très peu abordée.

A partir d'avril 2011, le principe d'identité législative avec les 6 domaines d'exception (fiscalité, urbanisme, protection et action sociale, droit du travail et syndical, entrée et séjour des étrangers, finances communales) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 deviendra l'identité législative, sous réserve d'adaptations et/ou de dérogation dans le droit communal, départemental et régional dans le respect des lois et de la Constitution.

"La départementalisation, vous la vouliez, vous allez l’avoir, il faut donc que vous vous l’appropriez pour la réussir. Tout ne sera pas possible tout de suite et il faudra élaborer les adaptations qui seront nécessaires. La solidarité nationale ne fera pas défaut aux Mahorais car à la France, à aucun moment, ils n’ont fait défaut", a-t-il conclu sous les applaudissements.

La révision de l'état-civil, "une opération symbolique pour le succès de la départementalisation"

Représentant la ministre de l’Outremer, Christian Poncet, directeur de projet pour la départementalisation de Mayotte au ministère, a déclaré que "l’objectif est de tenir les délais et les engagements, et réévaluer un certain nombre de pistes quand ce sera nécessaire". La modernisation de l’état-civil communal et la réforme de la Crec pour fiabiliser l’état-civil, préalable indispensable pour que Mayotte prétende au statut de Rup et à la manne des fonds structurels européens en 2014, est "une opération symbolique, de celles qu’on doit faire pour le succès de la départementalisation".

"Si les Mahorais ne se saisissent pas de l'adaptation proposée pour obtenir plus simplement des papiers, nous aurons raté la première marche vers la départementalisation", a-t-il prévenu. Les Etats généraux de l'Outremer ont selon lui permis d'anticiper la départementalisation qui est "un processus sans dates couperet".

Ahamed Attoumani Douchina, le président du conseil général, a pour sa part affirmé que si les Mahorais sont toujours "vigilants", ils sont désormais "confiants et rassurés". "Beaucoup ici suivent les autres, sans savoir ce que comportait ce statut. Maintenant, la vérité est là. Il est nécessaire de savoir ce qu’on peut et ne peut pas attendre". Les travaux du colloque seront publiés en février-mars 2010 dans la collection universitaire de l’Idom, aux Presses universitaires d’Aix-Marseille.

Julien Perrot

La Revue juridique de l'océan Indien vient de réaliser un numéro spécial 2009 sur la départementalisation qui regroupe 14 articles de spécialistes sur 244 pages. Vous pouvez le commander au prix de 35 € (frais de port compris) à rjoi@orange.fr.

Parmi les débats et les interventions qui ont eu lieu pendant ce colloque, 4 thèmes ont particulièrement retenu notre attention : l'accession de Mayotte au statut de Rup, les nouvelles ressources du futur département, ses nouvelles relations avec les communes et la gestion de la ZPG dans les 4 Dom.

Le futur Dom éligible aux fonds structurels européens en 2014

Hélène Pongerard-Payet, maître de conférences en droit public à l'université de la Réunion, a présenté mercredi 9 décembre les enjeux et perspectives du nouveau statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne.

L'UE reconnaît deux statuts spécifiques pour les territoires ultramarins des Etats membres : les 21 PTOM (Pays et territoires d'Outremer) appartenant au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark et à la France, et les 9 Rup (Régions ultrapériphériques) qui sont les 4 Dom français, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, les Açores, Madère et les Canaries. La France est le seul Etat membre à posséder à la fois des Rup et des PTOM.

Seules les Rup font partie intégrante de l'UE, les PTOM étant sous le régime d'association de pays tiers. Ce régime permet d'avoir des avantages spécifiques pour la coopération économique et commerciale et celle du développement, et un régime commercial très avantageux qui permet de taxer les produits entrants sur le territoire. Ce régime commercial devient réciproque avec les Rup : il n'y a plus de barrière douanière dans l'autre sens et donc "d'importantes ressources doivent être compensées par de nouvelles recettes fiscales ou par l'octroi de mer", explique la chercheuse. Ce régime dérogatoire en vigueur dans les Dom depuis 2004 doit être renégocié tous les 10 ans, comme c'est le cas aussi aux Canaries qui ont un impôt équivalent qui expire en 2012.

286 M€ pour le Fed contre 7,8 milliards d'euros pour les Rup…

En tant que PTOM, Mayotte bénéficie actuellement du Fed (Fonds européen de développement), comme les pays ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique). Le 10e Fed pour la période 2009-2013 s'élève à 286 M€, dont 22 M€ pour Mayotte. A titre de comparaison, le budget des fonds structurels pour les Rup s'élève à 7,8 milliards d'euros pour la période 2007-2013. La politique communautaire de soutien des Rup passe par le développement des infrastructures, des ressources humaines, de l'emploi et de l'économie. Depuis 2006, le Posei (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) permet également de soutenir l'agriculture locale.

Les fonds structurels représentent 36% du budget de l'UE, soit le deuxième poste budgétaire après la Pac. Les Dom sont les seuls territoires français concernés par l'Objectif de convergence, avec un PIB inférieur à 75% de la moyenne communautaire. "La situation des Rup est préservée malgré l'entrée dans l'UE de l'Europe de l'Est, même si les Dom en 2014 seront devancés par les trois quarts des Etats membres", a constaté Mme Pongerard-Payet, rappelant que la Martinique a été éligible aux fonds structurels de justesse en 2007.

Seuls 40 à 50% des crédits européens sont consommés dans les Dom

Pour que Mayotte devienne une Rup, elle doit reprendre l'ensemble de l'acquis communautaire, soit 14.500 actes normatifs représentant 96.000 pages de documents. "La France sera condamnée si les collectivités locales ne suivent pas les normes communautaires", a prévenu la chercheuse, rappelant que notre pays a déjà payé 10,9 M€ de sanctions.

Malheureusement, à cause de la complexité des procédures et du manque de personnel qualifié, seuls 40 à 50% des crédits européens sont consommés dans les Dom. Les délais entre l'attribution des fonds par la Commission et leur perception par les Dom est de 2 ans, alors qu'ils sont de 6 mois en moyenne pour les autres Etats.

Grâce au Traité de Lisbonne, la ratification du nouveau statut de Rup pour Mayotte par tous les Etats membres n'est plus nécessaire. La "clause passerelle" pour passer du statut de PTOM à celui de Rup requiert seulement l'approbation par le Conseil à l'unanimité. Gérés par la région depuis 2004, les fonds structurels pourraient ainsi arriver à Mayotte pour la période 2014-2020.

Faute d'avoir rempli les préalables nécessaires à cette accession au statut de Rup d'ici 2013, il faudrait vraisemblablement attendre la période suivante qui démarrera en 2021, ce qui constituerait un énorme manque à gagner pour bâtir les infrastructures tant attendues.

Les nouvelles ressources du futur département

Bertrand Boisseau, avocat fiscaliste à la Réunion est intervenu mercredi 9 décembre sur les ressources et la fiscalité du futur département-région. Actuellement, les ressources du conseil général sont l'impôt sur le revenu, celui sur les sociétés et les droits de douane.

37% des 42.500 foyers fiscaux sont imposables et l'impôt sur le revenu a rapporté 30 M€ à la CDM en 2008, avec un taux de recouvrement de 95% grâce à la retenue à la source. La taxe douanière sur la consommation représente quant à elle 65 à 70% des recettes de la CDM.

Les ressources futures proviendront du fonds exceptionnel d'investissement prévu par la loi du 27 mai 2009, le fonds de développement économique et social prévu dans le Pacte pour la départementalisation en 2012, du Feder (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) si Mayotte devient une Rup, et de la fiscalité locale au 1er janvier 2014.

En Métropole, les "4 vieilles" (taxe d'habitation, professionnelle et foncière sur le bâti et le non-bâti) représentent 50% des recettes des collectivités locales, contre 23% dans les Dom. L'octroi de mer, en vigueur dans les Dom, représente quant à lui 40% des recettes fiscales des communes et 34% de celles de la Région. "Mais l'octroi de mer peut ne pas être reconduit par le Conseil de l'UE en 2014 et ne peut donc pas être modélisé pour les futurs budgets des communes", précise M. Boisseau, d'autant que la dotation de l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement ne sera pas une ressource en augmentation.