Refusant l'intégration "au rabais et forcée qu'on nous a imposée au mépris de nos anciennetés de service et de nos droits à la retraite", la CFDT conseil général appelle les agents de la CDM à la grève ce jeudi 8 avril, jour anniversaire de la signature du protocole d'accord sur l'intégration dans la fonction publique territorial signé l'an dernier. La CFDT organise une journée de manifestation et de débat sur les thèmes suivant : bilan des intégrations dans les trois fonctions publiques ; situation des contractuels recrutés après juillet 2003 ; informations sur la retraite dans les trois fonctions publiques et dans le secteur privé ; cherté de la vie et déficit du conseil général ; respect des différents corps et droits des agents de la justice cadiale ; salaires, licenciements, aides et prestations sociales ; emploi, développement, trésorerie des entreprises, commande publique. Un rassemblement est prévu à partir de 7h30 sur le parvis du Comité du tourisme.

L'heure était à la fête mercredi soir au lycée hôtelier de Kawéni. Parés de leur tenue de chef cuisinier, les enseignants en restauration rendaient hommage au premier participant au Concours culinaire du grand cordon d'or, qui fête sa trentième année et s'adresse aux apprentis, lycéens et élèves de BTS de France et d'Europe. Mohamed Abdereman, 20 ans, originaire de Kani-Kéli et élève de Terminale bac pro hôtellerie-restauration a été sélectionné parmi ses camarades pour aller relever le défi, et n'a pas démérité puisqu'il y a décroché la quatrième place. Le jeune homme a travaillé dur avec ses professeurs pour l'épreuve qui devait départager les six candidats finalistes : 4 heures pour réaliser deux plats, un carré de veau et trois garnitures et une crème caramel avec petits fours feuilletés. Le 16 mars, accompagné de son professeur Claude Lamy, à l'origine de cette participation, il s'est envolé pour Monaco, "un autre monde" pour le jeune homme qui a vu pour la première fois la métropole l'année dernière, lors d'un stage dans un restaurant lyonnais.

A l'issue de l'épreuve "très difficile", Abou emporte la quatrième place. "J'ai complètement raté la crème caramel alors que c'est ce que je réussissais le mieux", un ratage qui lui vaut le prix du dessert le plus improbable. Abou remporte également le prix de l'économie, pour son respect des quantités de matières d'oeuvre. Mercredi soir, au restaurant d'application du lycée qui organisait un cocktail en l'honneur du jeune lauréat, celuici a tenu à remercier ses professeurs, ainsi que les entreprises CMTS, SFR, Sogea, Tetrama, BFC, Colas et RFO, qui ont financé son déplacement à Monaco, permettant sa participation au concours. Un concours qui lui a permis de faire des rencontres plus qu'intéressantes puisque le jeune homme intéresse la Société des Bains de mer, qui gère les plus grands hôtels monégasques. Une fois son bac en poche, Abou repartira à Monte Carlo, cette fois pour y travailler. Le lycée est d'ores et déjà sélectionné pour le concours 2011, la sélection du nouveau candidat est en cours.

Depuis quelques semaines, l'île de la réunion doit faire face à une nouvelle vague de cas de chikungunya. Aujourd'hui, le bilan épidémiologique fait état d'une quinzaine de cas confirmés, et de trois autres cas probables. Ces cas ont été identifiés dans le secteur de Plateau-Caillou (13 cas) et de Saint-Gilles-les-Bains (2 cas).Une surveillance épidémiologique renforcée a été mise en place à Saint-Paul. Les enquêtes réalisées sur le terrain démontrent un nombre important de moustiques dans la zone. Leur prolifération ayant été favorisée par les conditions météorologiques actuelles.

L'Ecole de Footbal du Centre "Les Petits Bleus" a organisé lundi son premier Festifoot à destination des jeunes de la catégorie U11 (enfants né en 1999, 2000 et 2001). Plus de 200 enfants ont fait le déplacement sur le terrain des Petits Bleus situé entre Chiconi et Kahani pour jouer une dizaine de matches. Parmi les invités, figuraient les Grands Comoriens du Daoud Football Club de Moroni, dirigé par Daoud Boinahery. La particularité de ce rassemblement était de privilégier le jeu au profit de l'enjeu ce qui explique l'absence de coupe à la fin de la journée. Néanmoins, un classement a été effectué et l'Ecole de Foot du Sud a terminé devant le FC M'tsapéré et le Pamandzi SC. Les Petits Bleus espèrent renouveler l'opération l'an prochain grâce au soutien de leurs nombreux partenaires et que les jeux pour enfants (chamboule-tout, jeux d'adresse, concours de jongles) attireront encore plus de monde que cette année.

Samedi soir, un grave accident impliquant deux personnes a eu lieu au rond point du baobab à Cavani. Il était aux environs de 23 heures, lorsque le conducteur d'un scooter et son passager ont été grièvement blessées. Ils présentaient tous les deux de multiples contusions au visage et aux membres ainsi que des pertes de consciences. L'accident a perturbé la circulation durant une bonne partie de la nuit. Le tronçon de route ayant été momentanément coupé, de nombreux automobilistes ont été contraint de passer par les hauteurs de Cavani pour rentrer chez eux.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}e concept de cette émission, produite par Point du Jour, est de faire découvrir les villes et régions françaises de manière ludique grâce aux deux animateurs, Roxane et Renaud. Ces derniers ont des goûts et des envies différentes, ce qui permet de couvrir un large panel d’activités touristiques et sportives.

Pour l’occasion, Mayotte sera présentée à travers les mamas shingo de Bandrélé, la table d’hôtes de Mme Ramatou à Poroani, le kayak dans la mangrove ou encore la découverte de lieux historiques en Petite Terre.

L’équipe est venue au complet pour tourner l’émission, soit cinq personnes : un réalisateur, un ingénieur son, un chargé de production et deux animateurs.

Un binôme dynamique et curieux

Si Roxane, Américaine d’origine, surprend par son accent anglophone chantant, elle est la plus aventurière du couple d’animateurs. Elle est curieuse et friande de découvertes inattendues. « Son unique exigence est de s’imprégner entièrement de la région qu’elle visite », peut-on lire sur le site de l’émission. Renaud, son binôme, est quant à lui plus attiré par l’art et l’histoire, il s’intéresse d’avantage à la dimension culturelle de l’endroit.

« Le but est que les gens se reconnaissent dans les animateurs et donc dans les activités qu’ils font, il s’agit bien évidemment de donner envie aux téléspectateurs de découvrir les destinations », ajoute Matthias.

Chaque épisode dure 26 minutes et l’équipe en est à sa deuxième saison, soit plus de 25 émissions. Afin d’assurer une continuité, la chaîne Voyage met en ligne le carnet d’adresses des animateurs ainsi qu’un extrait de l’émission via le site www.voyage.fr sur la page Amis d’en France.

Marion Châteauneuf

L’émission Amis d’en France sera diffusée le lundi 31 mai à 20h05 sur la chaîne Voyage.

La ministre de l'outre-mer Marie Luce Penchard a annoncé le 1er avril aux élus mahorais que le conseil général de Mayotte serait renouvelé intégralement en 2011 et en 2014, avec le même nombre de conseillers qu'aujourd'hui en 2011 (19), mais un nombre augmenté en 2014. Le mode de scrutin utilisé sera inchangé en 2011 (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) et pourra être éventuellement réformé en 2014, en fonction de l'avancée de la réforme territoriale qui s'appliquera à Mayotte comme en métropole. Mayotte, qui est une collectivité départementale, doit devenir un département après le premier renouvellement intégral de son conseil général en 2011, conformément à la volonté de la population qui s'était exprimée à 95,2% en mars 2009 pour la départementalisation, lors d'un référendum.

En revanche, le gouvernement a changé son fusil d'épaule pour le nombre d'élus par rapport à ce qui était inscrit dans le pacte sur la départementalisation soumis aux élus mahorais en décembre 2008. Celui-ci prévoyait une augmentation du nombre d'élus au conseil général dès 2011. Le pacte c'est la feuille de route, mais le pacte n'a pas force de loi, on est obligé de tenir compte d'une réforme territoriale qui va déterminer le nombre d'élus par territoire, a expliqué Mme Penchard aux journalistes. Pour le nombre (d'élus), il était de bonne gestion d'attendre d'avancer sur la réforme territoriale et nous ferons la modification du nombre d'élus et du scrutin, éventuellement, après 2011. Le prédécesseur de Mme Penchard, Yves Jégo, avait évoqué, avant de quitter ses fonctions en juin 2009, un doublement du nombre d'élus en 2011. Mme Penchard avait avancé ensuite un chiffre de 23 (+4 élus). Le gouvernement a finalement cherché dans son avant-projet de loi sur Mayotte une solution simple, qui n'obligeait pas à faire deux exercices successifs de redécoupage du territoire, a-t-elle dit.

Mhamadi Abdou (NC), qui est dans la majorité du président UMP du conseil général, Ahamed Attoumani Douchina, s'est dit déçu. On nous fait une élection générale alors qu'on nous avait promis qu'il y aurait un nombre de conseillers généraux conséquent. On a 19 élus pour 186.000 habitants, on est sous-représentés, a-t-il déclaré. M. Douchina a souligné le vœu de plusieurs élus d'un renouvellement partiel du conseil général, avant l'application de la réforme territoriale en 2014. Un peu déçu aussi, il a mis en avant le manque de temps avant 2011 pour modifier le nombre d'élus. Ibrahim Aboubacar (PS), également dans la majorité de M. Douchina, a parlé de cuisine qu'on n'a pas compris et mis l'accent sur l'absence d'éléments sur l'amélioration de la situation financière du futur département, en déficit cumulé de 40 millions d'euros, et des communes. Sarah Mouhoussoune (Nema, opposition) a fait part du mécontentement de plusieurs conseillers élus en 2008 normalement pour six ans

Suite à l'agression d'un conducteur de car scolaire et des agents de médiation présents dans le véhicule, le 29 mars dernier à Kawéni, dans le cadre d'un contrôle de rappel aux élèves sur l'obligation d'attacher leur ceinture de sécurité, la section FO transport a décidé d'interpeller les autorités afin que des mesures d'urgences soient mises en oeuvre permettant d'endiguer ce phénomène. "Les personnels de la profession, du privé comme du public, ainsi que la section FO transports scolaires attendent des actes concrets, nous ne tolérons pas que des travailleurs continuent d'être pris pour cible", annonce le communiqué intitulé "halte au feu", qui invite les conducteurs de transport scolaire à se regrouper au dépôt de l'entreprise ce mardi 6 avril à 9h afin de préparer une manifestation de soutien au conducteur agressé. "FO transports appelle solennellement les autorités de la collectivité, le vice rectorat et la préfecture, ainsi que la direction du groupe Véolia transport, à ouvrir enfin de véritables discussions répondant aux attentes des personnels de cette profession", poursuit le communiqué qui précise qu'une "réaction solidaire" est à prévoir si rien ne se passe.

Samedi vers 2h du matin, les habitants de Chirongui ont été alertés par une tentative de meurtre d'un jeune homme bien connu dans le village. Anis (prénom d'emprunt), un créole marié et père de famille, aurait dans un premier temps tenté de se suicider en s'ouvrant le ventre puis le cou avec un couteau, mais constatant que la lame n'était pas assez tranchante, il aurait allumé la gazinière et tenté de mettre le feu dans sa maison, avec ses deux enfants, sa femme mahoraise et un ami à l'intérieur. C'est ce dernier qui aurait empêché le pire en sortant in extremis la petite famille. Les pompiers, arrivés une demi-heure après l'incident, ont tenté d'éteindre l'incendie, mais le jeune créole s'est emparé du tuyau d'eau pour asperger les combattants du feu avant de tenter la fuite avec le camion des pompiers. Les gendarmes, eux, sur place quarante minutes après les faits, ont enfin pu maîtriser le commerçant pour pouvoir soigner ses blessures au dispensaire de M'ramadoudou. Anis est actuellement à l'hôpital de Mamoudzou et pourrait être inculpé pour tentative de meurtre.

Le secrétaire général de la CFE-CGC, Soulaïmana Noussoura réclame la mise en place à Mayotte dès 2010 du Fonds de développement économique et social (FDES), afin de minimiser les écarts existants entre le montant des prestations sociales perçues dans l’Hexagone et celles en vigueur aujourd’hui à Mayotte.

“Mayotte a aujourd’hui 200.000 habitants et seulement 30 à 35.000 habitants ont un emploi, soit 20% de la population, une situation intenable”, insiste M. Noussoura. Le FDES permettrait d’agir dans les domaines du transport en commun, du haut débit, de l’agriculture, l’aquaculture et la pêche, le travail des femmes, le logement social, etc… afin de ramener le taux à 50% de salariés d’ici à 5 ans, selon la CFE-CGC.

Par ailleurs, le syndicat rappelle qu’il est très attaché à l’intégration des agents de la fonction publique avant le 31 décembre 2010, la reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle et l’indexation des salaires.

{xtypo_dropcap}L{/xtypo_dropcap}a classe politique locale est à court d’imagination pour proposer un projet de société qui réponde aux attentes et aspirations des Mahorais.

Au-delà de la récession économique mondiale, ce territoire français en pleine mutation subit en son sein plusieurs formes de crises extrêmement profondes qui hypothèquent durablement son développement. Le processus institutionnel validé par son peuple il y a un an se complexifie davantage.

Trois formes de crises secouent le pays :

• La première est une crise de leadership politique, incapable de porter un projet de société lisible qui dessine un avenir meilleur pour la population de Mayotte ;

• La deuxième est la crise financière sans précédent qui atrophie la capacité d’investissement de la Collectivité, entrave les projets de développement de l’île, tarit la commande publique, plombe la croissance économique et jugule toute initiative de création d’emplois dans le secteur privé. En corollaire une grave crise sociale qui viendrait agrémenter une situation déjà pourrie.

• La troisième est une crise de management des ressources humaines liée à la nature même de l’architecture organisationnelle du CG et de l’impact sur le mode de fonctionnement de l’institution. Un organigramme trop éclaté, pollué par des redondances de fonctions avec plusieurs paliers de prise de décisions qui, à un niveau donné, provoquent une rupture de la chaine de commandement et favorisent l’incurie administrative. Les nouvelles compétences dévolues au département/région de Mayotte ne sont pas, à ce jour, identifiées. Dans un tel contexte, la mise en œuvre des réformes institutionnelles devant se traduire par la transformation de Mayotte en département/région s’effectuera dans la douleur.

Cet inventaire non exhaustif révèle au grand jour une crise structurelle profonde qui affecte le fonctionnement normal des institutions locales, et un défaut de méthode dans la manière de se saisir des questions relatives à la gestion des affaires publiques, de les analyser froidement et d’y apporter les solutions appropriées afin de répondre correctement aux attentes de la population.

Une crise structurelle profonde puisque nous sommes en train de payer, au plus fort, le prix d’un passé historique plus ou moins récent :

• Celui d’un système de gouvernance qui remonte à 168 ans où règne à Mayotte un style d’administration, fondé sur des rapports de force – souvent tendus, parfois malsains – de gouvernant/gouverné et qui n’intègre pas suffisamment la dimension humaine dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Ce système de gouvernance, de type colonial, a façonné profondément le mode de raisonnement et d’action du leadership politique mahorais, formaté en vassal post-colonial. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, ayant pris en compte la perversité de ce système de gouvernance et estimant qu’il n’est plus approprié au contexte sociopolitique "des pays du champ", a décidé d’organiser les états généraux de l’Outremer en juin-juillet 2009 afin de réguler la relation entre Paris et les pays des Outremer.

• Celui de la passivité d’il y a 35 ans quand le peuple mahorais a fait le choix de rompre le lien administratif avec les Comores, sans que la classe politique locale se soit dotée des moyens politiques et humains qu’un tel choix exige, pour la prise en main du destin commun des Mahorais. L’alternance politique n’a pas suivi jusqu’à ce jour. Pendant ce temps, le slogan "nous voulons rester Français pour être libres" a muté en "nous voulons être Français pour être égaux" (consultation du 29 mars 2009); dans un quart de siècle, le slogan aura évolué en : "nous sommes Français pour être fraternels", ainsi la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" aura un sens pour les Mahorais.

• Celui du gâchis d’il y a 6 ans où le représentant de l’Etat de l’époque (en 2004) a mis à mal les avancées institutionnelles de ce pays, en ne menant pas à son terme le processus de la décentralisation, et le transfert de l’exécutif, du préfet au président du CG, d’une part, et en censurant le programme de formation des cadres mahorais, d’autre part : ce gâchis laisse le goût amer d’un chantier inachevé.

• Et enfin celui du marasme social et économique actuel qui est la conséquence des 3 impairs rappelés plus haut : le mauvais fonctionnement des institutions locales et l’affaiblissement de l’exécutif départemental face à la puissance administrante qui se soustrait de ses obligations régaliennes et financières envers la Collectivité départementale.

Ces faits ont inéluctablement des répercutions sur l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques, administratives et sociales du pays. Ils nécessitent donc un traitement structurel, autrement dit, la mise en œuvre de changements de fond, dans les modalités d’organisation, de fonctionnement et de responsabilisation dans toutes les collectivités locales, afin de corriger ces erreurs de l’histoire.

Un défaut de méthode justifié par l’absence de concertation et d’implication sur des sujets d’intérêt commun de la part du leadership politique mahorais. La notion de concertation et de collégialité dans l’action publique est supplantée par les combinaisons internes des états-majors politiques, cherchant à se positionner durablement aux affaires; la dimension "progrès et développement humain" n’est pas au cœur de l’action publique.

Les effets pervers des accords de Tsingoni

Conclus au lendemain du renouvellement du conseil général en mars 2008, et motivés par la saine volonté de parachever le processus départemental pour Mayotte, les accords de Tsingoni ont fait la preuve de l’incapacité de la classe politique mahoraise à se réconcilier avec elle-même.

Hélas, ces accords ont montré leurs limites et contribué à miner l’autorité du président du CG. Le vote contrasté sur les transports scolaires en est l’illustration puisqu’il est un des éléments de l’affaiblissement de l’autorité du président qui, pour préserver sa majorité, est contraint de faire concessions et compromissions parfois illégales, avec les conséquences que l’on sait. L’institution perd un peu de sa crédibilité.

Et c’est là que se pose un véritable défi pour l’avenir. Le défi qui s’impose à la classe politique mahoraise est de réussir à conjuguer à la fois 3 valeurs fortes :

• Un courage et une lucidité politique à un niveau élevé (capacité de remise en cause des pratiques politiques locales, connaissance des mécanismes de fonctionnement des institutions de la République);

• Une force de propositions crédible vis-à-vis du Gouvernement français (quel modèle de société et de développement compatible avec les principes de la République, un  modèle négociable avec l’Etat) ; 

• Une politique de ressources humaines dynamique (des hommes et des femmes compétents, porteurs d’espoir et capables d’apporter une valeur ajoutée aux missions assignées et à la construction départementale).

C’est en combinant ces trois enjeux que l’on amorcerait la sortie de crise, que la relance de l’économie reprendrait et qu’enfin les réformes sur les institutions départementales de Mayotte seraient aisées.

Une gestion financière à "la patate chaude"

Le déficit budgétaire de 92,37 M€ – réduit à 41 M€ au budget 2010 – imputable au CG est une responsabilité partagée avec l’Etat qui n’a pas honoré ses engagements financiers envers la Collectivité :

• Non paiement de la dette de l’Etat évaluée à 45 M€ reconnue par le ministre  Jégo et publiée au JO du Sénat du 20 mars 2008 quand le sénateur Soibahaddine a interrogé le Gouvernement sur la dette de l’Etat envers Mayotte (Contrat de plan 2000-2006 et Convention de développement 2003-2007) ;

• Non exécution des transferts de crédits affectés à des actions relevant des compétences de l’Etat (le reversement des frais de gestion du personnel mis à disposition : 3,5% de la masse salariale estimés à 35 M€) ;

• Non transfert des crédits de la formation professionnelle (depuis janvier 2008), évalués à 6 M€ par an…;

• Une politique des ressources humaines qui manque de dynamisme et d’ambition et qui se singularise par des recrutements de complaisance ou de nature endogame ;

• Absence de stratégie financière pour le recouvrement des dettes exigibles à l’Etat.

La surenchère partisane cherche à coller la responsabilité du déficit à l’ancienne majorité en place de 2004 à 2008. Or, un audit financier réalisé par un cabinet d’expertise comptable en 2008, remis à l’actuelle majorité, semble nuancer cette thèse. Ce rapport d’audit n’a jamais été rendu public. Il faut chercher les raisons de cet imbroglio politico-financier et les motivations que sous-tendent une telle démarche. C’est une injustice que de stigmatiser Pierre pour dédouaner Paul !

En tout état de cause, les préconisations de la Chambre territoriale des comptes sont insuffisantes parce qu’elles sanctionnent uniquement la gestion financière et comptable de la Collectivité, sans prendre en compte la dimension sociale et humaine que suscite la gravité de la situation. Elles ne déclinent pas non plus les outils de régulation du système organisationnel des services pointé du doigt par la CTC comme responsable des dysfonctionnements constatés. La mise en œuvre du plan de redressement formulé par la Chambre territoriale des comptes est lourde de conséquences humaines et sociales, compte tenu des dégâts collatéraux que ce plan suscite en termes d’avancées sociales.

Car dans un territoire particulier de la République, où la solidarité nationale ne joue pas le jeu, les prestations et allocations sociales sont inexistantes, le pouvoir d’achat insignifiant, la cherté de la vie la plus élevée de France, le mouvement des entreprises en difficulté pour promouvoir les emplois, il est injuste et antiéconomique de procéder à des licenciements de personnel, sans mettre en place d’autres dispositifs alternatifs pour le traitement social du chômage.

La nécessité d’une remise à plat de l’organigramme du CG

Au-delà de la délicate crise financière, c’est la question de la cohérence, entre l’organigramme du CG et les missions dédiées, qui demeure désormais posée. Il y a nécessairement lieu de s’interroger pourquoi persiste l’immobilisme dans le traitement des dossiers administratifs et dans la mise en œuvre des projets de développement dont les services du CG ont la charge.

La réponse réside dans l’irrationalité de l’organigramme du CG et des dysfonctionnements notoires sous-jacents, en raison de la pluralité des instances décisionnelles (1 DGS, 7 DGSA, 55 directions techniques); la coordination d’ensemble des services en prend un coup.

Les faits suivants sont la preuve des dysfonctionnements en question qui se caractérisent par :

• L’absence de suivi dans la mise en œuvre des actions programmées dans le Contrat de projet 2008-2014, et l’insuffisance de mobilisation, tant dans les ressources humaines que dans les ressources financières ;

• La mise en veilleuse du Plan d’aménagement et de développement durable (Padd) validé par le Conseil d’Etat et approuvé par décret du Gouvernement le 22 juin 2009;

• Le ponton des croisiéristes, remis aux calendes grecques et détourné de son objectif initial en le délocalisant vers une commune rurale sans en évaluer l’impact économique et sans s’assurer du nécessaire retour de l’investissement souscrit;

• Le loupé de la DSP sur les transports scolaires : improvisations dans l’amateurisme et imbroglio d’intérêts particuliers ;

• La gestion désastreuse du comité du tourisme !

Trois raisons à ces dysfonctionnements

• 1ère raison : elle est structurelle et liée à la conception même de l’organigramme du CG qui donne l’image d’une "armée des généraux" :1 directeur pour 30 agents ! Cet organigramme déploie plusieurs niveaux de fonctions et de latitudes décisionnelles : 55 directeurs et assimilés. La multiplicité des niveaux de responsabilité et la répétition de certaines fonctions dans différentes directions ne favorisent pas une meilleure coordination des actions, ni une bonne transmission des directives, puisqu’à un niveau donné de l’organisation, il y a rupture de la chaine de commandement, d’où une perte d’efficacité. Un organigramme budgétivore.

• 2ème raison : elle concerne la politique de gestion des ressources humaines qui manque de dynamisme. "Il faut l’homme qu’il faut à la place qu’il faut" en mettant un terme aux nominations et promotions partisanes, voire endogames.

• 3ème raison : elle est liée aux pesanteurs administratives et la complexification des procédures bureaucratiques à travers les méandres de ce que l’on appelle "les procédures de droit commun"… La simplification administrative devient une nécessité.

Dans tous les cas, la remise à plat de l’organisation générale du conseil général reste la condition sine qua non pour améliorer la situation financière et comptable de la Collectivité. Dans le cas contraire, l’on grefferait une jambe de bois sur un corps humain.

Toillal Abdourraquib, conseiller à la ville de Mamoudzou

Après Koungou, Dzaoudzi et Pamandzi, c'est au tour de la mairie de Mamoudzou d'accueillir les journées spéciales de la Crec (Commission de révision de l'état-civil) du 29 mars au 2 avril. Ces journées spéciales permettent aux personnes nées avant le 10 mars 2000 de déposer à temps leurs demandes.

Elles n'ont en effet que jusqu'au 31 juillet 2010 pour saisir la Crec, qui sera dissoute le 31 mars 2011, au moment de la création du département. Passé ce délai, le droit commun s'appliquera et les démarches seront plus longues et plus coûteuses pour saisir la justice, avec la présence obligatoire d'un avocat. La Crec a pour mission de rétablir les actes détruits ou illisibles, d'attribuer un nom et un prénom à tous les Mahorais et de fiabiliser les actes d'état-civil.

Ce lundi à la mairie de Mamoudzou, Paul Baudoin, le président de la Crec, a fait un bilan du travail cet organisme admistrativo-judiciaire dérogatoire du droit commun. Depuis sa création en 2001, la Crec a rendu 69.000 décisions, soit 150.000 à 200.000 personnes concernées. Il reste aujourd'hui environ 16.000 dossiers à traiter. "Nous sommes dans la capacité d'y arriver si nous continuons à ce rythme", a déclaré M. Baudoin.

"5.800 dossiers sont déjà complets et les 38 rapporteurs doivent élaborer les projets de décision. 9.400 autres sont encore en attente d'instruction. Beaucoup ont été ouverts depuis des années : soit la personne a fait une autre demande et nous sommes en train d'éliminer les doublons, soit ils ne répondent pas aux sollicitations. Il faut les relancer car après le 31 décembre 2010, ils ne pourront plus déposer leurs pièces et leur demande sera irrecevable".

A Mamoudzou, 9.800 dossiers ont été ouverts et ont donné lieu à 5.500 décisions. Il reste 1.100 dossiers en attente d'élaboration de projets de décision par les rapporteurs, et 3.300 toujours en attente de pièces complémentaires. Les habitants de Mamoudzou concernés doivent donc se rendre au plus vite à la mairie pour compléter ou ouvrir leur dossier. "On espère 300 nouveaux dossiers sur Mamoudzou", a annoncé Hubert Derache, le préfet de Mayotte. "Cela montre que l'on est au bout de l'exercice et que la population est bien au fait de l'existence de la Crec depuis 10 ans", s'est-il félicité.

Au sujet de l'avenir des agents de la Crec après sa dissolution, principal motif de la grève qui l'a paralysée de juillet à septembre dernier, le préfet a tenu à souligner qu'un travail a été amorcé pour identifier les postes dans les services de l'Etat, des collectivités locales et du ministère de la Justice pour offrir des emplois à ces agents qui bénéficient aujourd'hui d'un CDI de droit public.

"Dans les communes, certains ont vocation à devenir des officiers d'état-civil ; on pourra aussi leur proposer des formations", a expliqué le préfet, qui a rappelé que des réunions avaient désormais lieu tous les 3-4 mois pour s'assurer du respect des engagements issus du protocole d'accord.

JP

La quatrième édition du forum de la promotion de la petite enfance et de la parentalité aura lieu vendredi 2 et samedi 3 avril à l'école maternelle de Kahani, de 8h à 15h30. Les premières années de la vie d'un enfant constituent un enjeu primordial dans son développement psychomoteur et affectif, c'est pourquoi depuis 2006, le Conseil Général via la PMI et le service éducation pour la santé, la Caf et l'Ireps (ancien Cotes) mobilisent plusieurs partenaires dans le cadre de ce forum. Cette manifestation vise à soutenir les parents en les sensibilisant sur l'importance du rôle qu'ils peuvent jouer dans le développement de leurs enfants et les aider à y parvenir à travers des stands d'information, de démonstration et d'activités d'éveil.

Durant ces deux jours un espace d'échanges et de découverte sera offert aux parents et enfants de moins de 6 ans. Ils seront accueillis dans des stands animés par plusieurs partenaires de la petite enfance, telles que les crèches de Tsingoni et Combani, l'association des bibliothèques de Mayotte, l'école de musique, la laiterie de Mayotte ou encore les élèves de l'Ifsi et du CAP petite enfance de Tsingoni. Sur chaque stand, les visiteurs pourront participer à différents ateliers et activités sur les thèmes de la psychomotricité, la vaccination et les maladies infantiles, la bientraitance, l'accueil petite enfance, l'hygiène, les accidents domestiques ou encore la nutrition. Les visites des stands seront entrecoupées de spectacles divers.

Le Passeport biométrique sera officiellement mis en service à Mayotte à partir du 7 avril prochain. Le Préfet se déplacera à la mairie de Pamandzi le jeudi 8 avril afin que lui soit présentée la nouvelle procédure d'enregistrement d'une demande de passeport biométrique. Ce premier enregistrement sera réalisé par le service de l'état-civil de la mairie à partir du nouveau dispositif de recueil (bureau équipé d'un nouveau matériel d'enregistrement de données). Comme le passeport électronique, le passeport biométrique comporte un composant électronique (puce). Toutefois, ce nouveau titre d'identité présente la particularité de contenir non seulement les données déjà fournies mais aussi deux empreintes digitales du titulaire du passeport (à partir de 6 ans pour les enfants).

Ce passeport offre ainsi plus de sécurité, laprésence des empreintes garantissant le lien entre ce document et la personne qui le présente. Toutes les communes de Mayotte sont habilitées et équipées de stations d'enregistrement des données biométriques. La présence du demandeur est obligatoire pour l'enregistrement de la demande et la remise du titre. La fiscalité du passeport est fixée, lorsque la photographie est prise à l'aide du dispositif, à 89 euros pour un majeur, 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus et 20 euros pour un mineur de moins de 15 ans. Cette fiscalité est minorée de 1 euro lorsque le demandeur fournit lui-même deux photographies d'identité conformes aux normes en vigueur, soit 88 euros pour un majeur, 44 euros pour un mineur de 15 ans et plus et 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans. La préfecture fait savoir que les passeports actuels resteront valables jusqu'à la date d'expiration de leur validité.

L'intersyndicale de l'Education Nationale, qui regroupe tous les syndicats enseignants du primaire et du secondaire, appelle les enseignants du premier et du second degré à un mouvement de grève portant sur l'indexation des salaires le jeudi 22 avril prochain. "Un mouvement de forte ampleur est en marche. Plus que jamais, il appartient à tous d'en prendre la mesure et de ne pas relâcher la pression", annonce le communiqué transmis ce jeudi, qui précise que cette revendication est "d'une indiscutable légitimité".

{xtypo_dropcap}P{/xtypo_dropcap}ar une délibération de la Commission Permanente du 20 avril 2009, la Collectivité de Mayotte avait accordé une aide de 120 000 € pour la réalisation des études de mise aux normes et des réparations de la mosquée d’Acoua. Mais, cette subvention allait bientôt s’élever à 770 412 euros  conformément aux  conclusions des études d'expertises qui ont montré que «   tout le bâtiment devra être reconstruit dans les plus brefs délais car celui-ci représente un grand danger public pour la population d'Acoua ».

En effet, la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat constitue deux volets dont il faut prendre en compte dans notre affaire. D'une part, un volet libéral, exprimé dans l’article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », et d’autre part d’un volet  « laïc à la française », exprimé à l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».
Il découle alors de cette séparation: la neutralité de l'Etat au regard de toutes les obédiences qui existent en France mais aussi le respect du libre exercice du culte religieux.
Alors, comment faire face à cet état du droit pour sauver la mosquée d’Acoua vieille de quelques centaines d’années et ayant fait l’objet de plusieurs extensions notamment son minaret aux frais des volontés de ses habitants, lorsque le contrôle de la légalité des actes de la collectivité, exercé par le représentant de l’Etat exige de revoir le projet ?

Certes, les subventions publiques sont interdites aux associations qui ont, exclusivement ou non, des activités cultuelles (Confirmation d’une jurisprudence du Conseil d'Etat de 1992 à propos d’une association de culte hindou). Néanmoins, la loi n’interdit pas aux collectivités publiques d'octroyer des subventions d’aide aux associations en vue de la rénovation de nos lieux de culte.

Pour que cette subvention puisse franchir la porte de la légalité, il faut non seulement user d’une petite subtilité de langage au niveau du texte qui devra être représenté à l’autorité préfectorale, dans un délai de rigueur de deux mois , remplacer le mot "reconstruction" à celui de "rénovation" mais aussi veiller à ce que l’édifice menaçant la vie et la sécurité des usagers du lieu de culte ne soit pas rasé entièrement . Or, voici que le projet de départ nous dit qu’au regard de la dangerosité que représente l’instabilité de l’édifice, une reconstruction totale est nécessaire selon ses promoteurs. Alors, rénovation ou construction ? Il faut donc ôter de ce projet le terme de reconstruction.

Du terme de "rénovation", on pourra alors justifier la nécessité d’ordre public préventif qui s’y attache, c’est-à-dire la protection de la santé et de la sécurité des personnes auxquelles cette mosquée menace ruine.
Question de subtilité juridique oblige dans un territoire à culture atypique au sein d'une République française dominée par des principes et des valeurs indiscutablement fondamentaux. Le Droit est-il alors rentré à la mosquée ?

Mayotte a ses spécificités locales dont personne aujourd’hui ne peut contester, ça n’est pas d’ailleurs la question en l’espèce que l’on nous pose ici.  Il s’agit de trouver donc un équilibre nécessaire entre le fait  et le Droit. C’est la vertu même de ce dernier ; Et en l’espèce, il n’existe dans les textes en vigueur aucune incompatibilité entre l’exigence de sauver notre patrimoine culturel séculaire et le respect de la légalité constitutionnelle propre à un état de droit qui se trouve solidement conforté par son immense diversité…

M. ABDOUL-ANZIZE

Etudiant en Droit Public des Affaires à Paris XII

{xtypo_dropcap}P{/xtypo_dropcap}our les non connaisseurs, il est difficile de trouver le court de tennis de Tsingoni. Celui-ci se situe à proximité du terrain de football dans le quartier Hachenoua, mais aucun panneau n’indique le chemin qui en permet l’accès. Pourtant, à raison de deux ou trois fois par semaine, Amboudi Magoma s’occupe d’une dizaine de garçons pour qui taper dans la petite balle jaune est un véritable plaisir.

Mais à Mayotte il est difficile, compte tenu du peu d’adversaires rencontrés sur les compétitions, de faire progresser son classement. “La seule solution qui s’offre à nous, c’est de partir en tournée en Métropole. Nous avons commencé il y a deux ans et certains ont gagné 5, voire 6 classements grâce aux matches joués et gagnés contre des adversaires mieux classés”, détaille Amboudi Magoma.

Comme l’an dernier, la destination prévue cette année est la Normandie. La période choisie est le mois de juillet, pendant les vacances scolaires et le séjour devrait durer un mois. “Nous aurions pu partir à la Réunion, mais leurs vacances ne coïncident pas toujours avec les nôtres. De plus, eux aussi se déplacent dans l’Hexagone. Nous n’avons pas le choix : si on veut progresser, il faut multiplier les tournées en Métropole”, résume l’éducateur du TCT.

L’an dernier, le club tsingonien avait pu bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 5.000 € de la DSAJ pour sa tournée normande. Mais pour 2010, le service chargé des sports de la CDM a d’ores et déjà signifié que le TCT n’aurait rien pour son projet…

30.000 € de budget pour une tournée d’un mois

Alors les Tsingoniens s’organisent autrement. Comme tous les ans, les 8 jeunes (ou plutôt leurs parents) vont mettre un peu la main à la poche (aux environs de 200 € l’an dernier). Mais le club programmera deux soirées le 9 et 10 avril. La première se tiendra au Mahaba (10 €) et la seconde à Tsingoni avec en concert Bo Houss, Anfane et des groupes de jeunes de la commune de Tsingoni (5 € en prévente, 7 € sur place).

Tout cela pourrait permettre avec le soutien de la continuité territoriale et de partenaires privés de réunir les 30.000 € nécessaires au séjour hexagonal. “Cela comprend l’hébergement dans un centre de stage de tennis dont nous avons eu l’adresse grâce à un ami moniteur de tennis de la Réunion, la nourriture, la location de voitures pour se rendre sur les lieux de la dizaine de tournois auxquels participeront les jeunes tennismen.

À partir de cette semaine, le nombre d’entraînements va passer à 4 ou 5 par semaine pour pouvoir tenir un calendrier avec de nombreux matches en juillet. Le TCT aimerait également voir le nombre de courts augmenter à Tsingoni, mais aussi partout à Mayotte, pour améliorer les conditions d’entraînements et développer la pratique du tennis.

“Ici, nous en avons un seul pour une trentaine de licenciés. Il nous faudrait au moins deux courts supplémentaires pour s’entrainer dans de bonnes conditions. A 10 sur un court, c’est trop, des enfants attendent alors qu’il faudrait maximum 4 personnes pour un court dans l’idéal. Imaginez-vous un peu, cela fait plus de vingt ans que le dernier court de tennis a été construit, alors que pour les terrains de foot, on en crée tous les ans !”, fait remarquer Amboudi Magoma. Mais pour cela, il faudra insister avec le comité territorial de tennis auprès des mairies et du Smiam en charge des constructions de telles infrastructures.

Faïd Souhaïli

Contact pour se procurer des billets ou avoir plus de renseignements : 0639 69 12 63, 0639 69 08 12, 0639.69 50 37

{xtypo_dropcap}“L{/xtypo_dropcap}es voyages forment la jeunesse”, affirme l’adage populaire. La direction et les enseignants du lycée de Sada l’ont bien compris. Cette année, pour la 3e fois consécutive, ils ont mis en place un programme qui permet aux élèves de première année de bac pro commerce et bac pro vente d’effectuer un stage de plusieurs semaines dans des entreprises établies dans l’Hexagone. Après Tours et Alençon, c’est la métropole lilloise (Lille-Roubaix-Tourcoing) qui a été choisie cette année.

“L’objectif est de découvrir la manière de fonctionner des entreprises en Métropole. C’est aussi une première approche pour des élèves qui pour la plupart n’y ont jamais été et qui souhaitent y poursuivre leurs études”, décrit Frédéric Pawlowski, professeur de vente au lycée de Sada. “C’est très bénéfique pour les élèves. Certains en sont revenus transformés, une ouverture culturelle s’est faite pour ceux qui n’avaient jamais mis les pieds en Métropole”, renchérit Philippe Courjault, proviseur adjoint du lycée de Sada.

Selon lui, les élèves ayant participé à cette opération les années précédentes avaient été appréciés par les professionnels hexagonaux et si le projet est reconduit cette année, c’est parce qu’il avait bien fonctionné auparavant. Les entreprises qui accueilleront les élèves sont de grandes marques : SFR, Citroën, Millet, Carrefour, Auchan, H&M, etc.

Le mode de transport fait plus peur que le climat

En tout, près de quinze entreprises accueilleront les 30 élèves qui seront logés dans une auberge de jeunesse en plein centre de Lille. Ceux-ci devront prendre le métro et le bus pour se rendre sur leur lieu de stage, en essayant de ne pas se perdre. Lundi, tous les élèves sur le départ ont eu droit à une préparation à ce sujet avec les trois enseignants qui les accompagneront, Mme Kurek, Melle Vauthier et M. Pawlowski et les questions des élèves se sont concentrées sur le transport et non le climat qui pourtant inquiète tout Mahorais débarquant pour la première fois dans l’Hexagone.

Pour que cette opération puisse se réaliser, les élèves ont mené des actions afin de lever des fonds. Le budget total est estimé à 70.000 €. La continuité territoriale de la CDM, le lycée de Sada, le vice-rectorat et l’agence Issoufali sont les principaux contributeurs financiers de ce projet. Pendant le stage, il est prévu d’effectuer des représentations de danse et de folklore mahorais.

“Nous allons prendre contact avec l’association des Mahorais de la métropole lilloise afin de nous aider à finaliser tout cela”, indique M. Pawlowski. Bien que Lille soit située tout près de la Belgique et de l’Angleterre, les élèves mahorais n’auront pas l’opportunité de s’y rendre. Le budget n’étant pas illimité, il a fallu faire des choix et c’est dans la capitale française, Paris, que les stagiaires du lycée de Sada feront des visites organisées.

Faïd Souhaïli

{xtypo_dropcap}Ç{/xtypo_dropcap}a n'est pas une surprise, et c'est assez logique, une fois de plus Mayotte est classée bonne dernière de toutes les académies de France pour les évaluations de CM2. On peut s'attendre à un même résultat pour les évaluations de CE1 dont les résultats seront rendus publics juste avant les grandes vacances.

Les résultats des deux évaluations, en français et en mathématiques, "sont calculés sur la base d'une analyse statistique réalisée par le ministère à partir d'un échantillon représentatif. Ils garantissent la possibilité d'une comparaison avec les résultats 2009", précise le ministère sur son site.

Pour cette année 2010, on peut ainsi noter une légère amélioration du niveau en mathématiques avec 7% des élèves ayant des "acquis très solides" contre 4% l'an dernier et 16% ayant de "bons acquis" contre 10% en 2009, ce qui entraine une diminution de 10% du pourcentage d'élèves aux "acquis insuffisants".

Le niveau de français en revanche stagne d'une année sur l'autre. Dans cette matière, sur laquelle le vice-rectorat met tous ses efforts, le nombre d'élèves ayant des "acquis très solides" passe de 5 à seulement 6% et on reste à 10% d'élèves ayant de "bons acquis".

Chez nos voisins Réunionnais, ils sont 31% à avoir des "acquis très solides" en français et 22% en mathématiques. La Guyane, qui se classe avant-dernière, a des résultats quasi similaires à ceux de Mayotte en mathématiques, mais plus élevés en français avec 12% des élèves ayant des "acquis très solides", un score faible, mais qui reste le double du notre.

HF

Français

• 6% des élèves ont plus de 39 bonnes réponses. Ils ont des acquis très solides. (Résultat France : 43%)

• 10% des élèves ont entre 30 et 39 bonnes réponses. Ils ont de bons acquis qui seront développés dans les mois à venir. (Résultat France : 30%)

• 20% des élèves ont entre 20 et 29 bonnes réponses. Leurs acquis sont encore fragiles. Ils seront à consolider dans les mois à venir. (Résultat France : 20%)

• 64% des élèves ont moins de 20 bonnes réponses. Leurs acquis ne sont pas suffisants. Ils bénéficieront d'une aide spécifique. (Résultat France : 7%)

Mathématiques

• 7% des élèves ont plus de 26 bonnes réponses. Ils ont des acquis très solides. (Résultat France : 35%)

• 16% des élèves ont entre 20 et 26 bonnes réponses. Ils ont de bons acquis qui seront développés dans les mois à venir. (Résultat France : 32%)

• 21% des élèves ont entre 14 et 19 bonnes réponses. Leurs acquis sont encore fragiles. Ils seront à consolider dans les mois à venir. (Résultat France : 20%)

• 56% des élèves ont moins de 14 bonnes réponses. Leurs acquis ne sont pas suffisants. Ils bénéficieront d'une aide spécifique. (Résultat France : 13%)

{xtypo_dropcap}A{/xtypo_dropcap} l'issue de cette réunion du comité de gestion du FCR, Hubert Derache, le préfet de Mayotte, a rappelé que l'Etat a "une politique très ferme en matière de lutte contre l'immigration clandestine, mais ça ne veut pas dire pour autant que nous ne sommes pas dans un environnement régional sur lequel il faut qu'on travaille, en situation d'égalité : les trois îles ont fait le choix particulier de l'indépendance en 1974, Mayotte a fait le choix de la France, la France a fait le choix de Mayotte française et ça ne nous empêche pas d'être dans cet environnement régional particulier et de travailler pour développer des relations bilatérales".

Le FRC 2010 sera en effet consacré pour l'essentiel aux Comores, avec aussi quelques actions menées en direction de Madagascar, et aussi, pour la première fois, avec les Seychelles. "On a amorcé une discussion qu'on va poursuivre avec le conseil général sur la question de la gouvernance de la coopération régionale, parce que même si le FCR est alimenté uniquement par des crédits d'Etat du ministère de l'Outremer, nous souhaitons que le conseil général soit associé à la définition des projets que l'on retient", a précisé M. Derache.

"Il a également été rappelé lors du comité interministériel de l'Outremer que le conseil général a une vocation à développer la coopération décentralisée avec les partenaires de l'environnement régional et notamment avec les Comores. Sans rentrer dans la programmation des actions du conseil général, on souhaite pourvoir définir ensemble un cadre général pour qu'il y ait de la cohérence sur l'ensemble de la coopération régionale".

"Des projets d'impulsion, avec souvent des structures associatives qui font un travail pluriannuel"

Cette année, le FRC est en baisse, puisqu'il passe de 355.000 € en 2009 à 288.000 € pour 2010, dont 253.000 € effectivement utilisés. A ce sujet, François Mengin-Lecreulx, secrétaire général aux affaires économiques et régionales de la préfecture, a déclaré qu'"il y aura certainement des compléments en cours de gestion puisque maintenant le ministère de l'Outremer garde en début d'année une part de l'enveloppe à des fins de précaution en cas d'événement particulier, mais aussi à des fins d'allocation aux différentes préfectures en fonction de l'intérêt des projets et des projets complémentaires qui pourraient être présentés".

"On aura peut-être un complément d'enveloppe, en tout cas on l'espère vivement, en cours d'année. On va aller voir de nouveau les porteurs de projets et solliciter d'autres crédits auprès du ministère de l'Outremer dans le cadre des reliquats de gestion". L'année dernière, cette enveloppe supplémentaire s'était élevée à 85.000 €. "Même si cette question n'est pas à la hauteur au niveau des montants financiers, c'est une démarche partenariale très importante", a tenu à souligner le préfet.

L'appel à projets a été lancé à la fin du mois de décembre : sur les 34 projets présentés, 12 ont été retenus par le comité de gestion, dont 7 aux Comores. "On a éliminé d'emblée les projets qui dépassaient largement le cadre d'intervention du fonds : on aurait tout mis sur ce projet et il n'y aurait plus eu de fonds. L'idée, c’est d'essaimer et d'avoir un certain nombre de projets, même si c'est encore relativement modeste, mais il y a aussi d'autres financements publics qui peuvent être mobilisés. On reste sur la vocation de projets d'impulsion, avec souvent des structures associatives qui font un travail pluriannuel", explique le préfet.

Des partenariats avec les CCI des Seychelles et de Madagascar

Les projets les plus importants concernent le domaine de la santé aux Comores : 103.000 € seront alloués au CHM pour la poursuite de la coopération sanitaire, et 70.000 € à la Croix Rouge française pour l'amélioration des conditions sanitaires dans les écoles primaires. Toujours aux Comores, cette fois-ci dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, 10.000 € seront donnés à l'Agepac pour la poursuite de la formation des handicapés de Domoni, 10.000 € à la direction des archives départementales pour la formation et les échanges de ressources culturelles, 19.000 € au CNFPT pour financer la deuxième année de formation aux métiers des bibliothèques et 24.000 € au Service d'incendie et de secours de Mayotte pour l'appui logistique à la constitution d'une unité d'intervention de sécurité civile à Moroni.

Il est également prévu une subvention de 25.000 € à la ligue mahoraise de football pour l'organisation du 3ème tournoi de la Concorde cette année, qui pourrait bien s'avérer être le dernier (voir encadré).

Au niveau de la CCI, le Forum économique des îles de l'océan Indien qui s'est tenu début octobre à Mayotte a permis d'établir des partenariats qui ont incité le comité de gestion à consacrer 2.000 € à la CCI de Nosy-Bé pour aider au renforcement de ses capacités, 2.700 € pour une assistance technique à la CCI de Majunga et 7.600 € pour une assistance technique à la CCI des Seychelles. 11.000 € seront également alloués à la commission de la jeunesse et des sports de l'océan Indien pour l'échange et la formation à l'animation en éducation à l'environnement et au développement durable.

Enfin, 8.700 € vont être versés au Ballet de Mayotte de Jeff Ridjali pour la création, l'accueil et la diffusion de la danse contemporaine au Mozambique et à Madagascar. La troupe devait également se rendre à Anjouan, mais l'ambassade de France a émis un avis défavorable pour ce projet : "l'Alliance franco-comorienne a aujourd'hui un certain nombre de difficultés internes qui font que le passage et la résidence d'une troupe sur Anjouan ne semble pas souhaitable et ne serait pas productif. C'est une appréciation transitoire et j'espère que dans 6 mois ou dans un an, on demandera à avoir la résidence de cette troupe le plus longtemps possible", précise Pierre Laye, conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassadeur de France à Moroni.

"Il y a maintenant une volonté politique affichée par le président Sambi de relancer le GTHN"

Le Groupe de travail de haut niveau (GTHN) – des rencontres diplomatiques entre la France et les Comores auxquelles ont été associés les élus de Mayotte, visant à faciliter la circulation des personnes et des biens au sein de l'archipel, dont le premier round a commencé le 4 juin 2008 – est aujourd'hui au point mort.

A l'époque, ces négociations avaient abouti à 4 actions concrètes de coopération : la réouverture de l'antenne consulaire d'Anjouan, la mise en place d'un CAP maçonnerie à l'ENTP d'Anjouan, la signature d'un protocole sur les évacuations sanitaires des Comores vers Mayotte, et l'amorce d'une importation de produits agricoles, notamment de tomates d'Anjouan, mais qui s'est avérée être "un fiasco", selon les mots du préfet.

"Les travaux du GTHN ont été suspendus de manière unilatérale par les autorités comoriennes par rapport à la consultation référendaire du 29 mars 2009. L'eau a coulé sous les ponts et il y a maintenant une volonté politique affichée par le président Sambi de relancer le GTHN. Nous, la France, Mayotte, sommes prêts à redémarrer dès que possible ce GTHN. On attend. C'est important parce que c'est l'élément de base qui permet d'amorcer, au-delà de la coopération régionale, un certain nombre d'actions avec les Comores", a déclaré M. Derache.

Interrogé sur une éventuelle coopération policière et judicaire avec Anjouan pour tenter de démanteler à la source les réseaux de kwassa-kwassa, le préfet a affirmé qu'il faisait son possible pour l'amorcer. M. Mengin-Lecreulx a pour sa part reconnu qu'"on est encore très loin d'une coopération entre la police française et la police comorienne concernant l'immigration irrégulière", mais a rappelé qu'il y a déjà une coopération opérationnelle, et que des policiers comoriens pourraient prochainement suivre à Mayotte des formations techniques.

Une conférence de coopération régionale à Mayotte avant le 15 novembre

Au sujet de la coopération avec les sapeurs-pompiers, le préfet a expliqué qu'après une mission exploratoire en décembre dernier, il s'est avéré que les besoins en formation étaient "énormes" : "C'est sans doute une coopération qui sera amenée à être développée, pour bien montrer que la préfecture n'est pas uniquement le "grand méchant" qui reconduit, mais qui essaie aussi de travailler en partenariat avec les autorités comoriennes, pour développer des services de sécurité civile ou policière".

Au cours de cette réunion, l'ambassadeur Leyssène a également souhaité faire un bilan de la conférence de coopération régionale qui s'est tenue à la Réunion début décembre 2009. "La prochaine se tiendra à Mayotte, très vraisemblablement avant le 15 novembre 2010", a annoncé le préfet. "Il réunira l'ensemble des ambassadeurs de la zone et le préfet de la Réunion, de manière qu'on montre que l'on est aussi dans un partenariat avec la Réunion sur toutes les thématiques de la coopération régionale."

Julien Perrot

Le FCR à Mayotte

Le fonds de coopération régionale (FCR) de Mayotte a été créé par la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte. Le comité de gestion du FCR, qui en est l'instance de pilotage, a été installé en octobre 2003. L'année 2004 a donc été la première année de pleine de fonctionnement du FCR.

En 2006, le comité de gestion s'est doté d'un cadre stratégique 2006-2010 qui a retenu comme pays prioritaires de la coopération régionale l'Union des Comores, Madagascar et le Mozambique. Les domaines prioritaires de la coopération fixés par ce document de cadrage sont l'éducation et la formation professionnelle, la santé et le développement économique et social.

Le tournoi de la Concorde 2010, peut-être le dernier…

Après deux éditions en 2006 et 2008, le tournoi de football de la Concorde, qui oppose les joueurs de Mayotte à ceux des 3 autres îles de l'archipel, risque bien de voir sa dernière édition cette année. A la question problématique du règlement intérieur et notamment de la couleur du maillot, s'ajoute désormais celle du cofinancement de cette compétition.

"Jusqu'à présent, la France a financé à 100% ce tournoi de la Concorde, avec l'accord l'ambassade de France à Moroni", explique Hubert Derache, le préfet de Mayotte. Cette année, l'organisation du tournoi va coûter 150.000 €, dont 25.000 € accordés par le FCR.

"On ne veut pas décider de tuer ce tournoi de la Concorde cette année, on se donne les chances de pouvoir l'organiser, mais si on s'aperçoit qu'in fine il n'y a toujours pas de financement de la partie comorienne, il est clair qu'on va l'arrêter. Donc on essaie vraiment le dernier coup pour voir", a prévenu le préfet.

"Comme le dit l'ambassadeur Leyssène, il faut être deux pour faire de la coopération régionale. On a tendu la main souvent seul, et on va encore la tendre cette année, pour la dernière fois, en espérant que les autorités comoriennes, le gouvernorat d'Anjouan éventuellement, puisse nous dégager quelques crédits. Pour l'instant, on a mis ces crédits-là mais il est clair que lorsque le sujet reviendra à l'ordre du jour en 2012, si d'aventure il n'y a pas eu de financement en 2010 de la partie comorienne, il n'y aura plus de tournoi de la Concorde."

Les projets financés par le FCR en 2009

– Santé : programme de coopération régionale sanitaire avec les Comores ; mise en place de la prise en charge de la déficience auditive et appareillage d'enfants déficients auditifs à Anjouan. En 2009, le comité de gestion a décidé de financer en priorité des projets structurants comme le projet sanitaire que porte le CHM aux Comores à hauteur de 140.000€, soit près de 40% de l'enveloppe du FCR 2009.

– Education : analyse des métiers et création d'un système de formation et de certification à Madagascar.

– Formation professionnelle et technique : construction d'un internat – chantier école – et mise en place d'une filière de CAP maçon/installation sanitaire à Anjouan, avec la reconnaissance du diplôme à la fois comorien et français ; formation de personnes handicapées à Anjouan (projet Agepac) ; formation et échanges relatifs aux métiers de bibliothèques.

– Artistique : réalisation d'une étude en ethnomusicologie sur les musiques traditionnelles à Madagascar.

– Sport : préparation du financement du tournoi de la Concorde.

Un contrôle accru sur l'utilisation des fonds

Malheureusement, la corruption règne dans les pays destinataires du FCR, comme l'Union des Comores ou Madagascar, c'est pourquoi la préfecture a décidé de renforcer le contrôle sur l'utilisation des fonds. "On souhaite mettre en place un processus d'évaluation un peu plus rigoureux des actions mises en œuvre", explique François Mengin-Lecreulx, le Sgaer de la préfecture.

"Il y a deux leviers par rapport à ça : le premier, c'est de faire venir devant ce comité de gestion – et on le fera pour la prochaine réunion prévue en septembre – un certain nombre de porteurs de projets, notamment ceux qui bénéficient de crédits importants sur des actions emblématiques, pour qu'ils viennent rendre compte de leur action et de la bonne utilisation des fonds. Le deuxième levier, qu'on a déjà amorcé par exemple pour l'ENTP d'Anjouan, c'est d'aller directement sur place faire des contrôles en mobilisant les services de coopération et de l'action culturelle de l'ambassade, pour que sur place on puisse avoir un contrôle physique de la bonne réalisation des actions".

M. Mengin-Lecreulx reconnaît à ce sujet que le comité de gestion du FCR n'avait jusqu'à présent pas de retour précis des actions menées, avec des évaluations et des indicateurs. "C'est un chantier qu'on veut vraiment conduire, que la Réunion a conduit d'ailleurs depuis un ou deux ans maintenant et ça marche plutôt bien, donc il n'y a pas de raison que ça ne marche pas à Mayotte."

Une Agence régionale de santé pour une action de coopération concertée avec la Réunion

L'Agence de santé de l'océan Indien, en passe d'être créée et dont le préfet de Mayotte sera le vice-président, devrait permettre d'organiser l'offre de soins et de coordonner de manière plus concertée tous les projets de santé de cet espace français de l'océan Indien que constituent Mayotte et la Réunion.

"Nous nous en sommes tenus jusqu'à présent à une relation bilatérale avec les Comores, mais ces financements ont un effet levier puisqu'ils sont complétés par des financements de droit commun de la sécurité sociale : chaque fois qu'on donne 50.000 € à un hôpital, en fait, le projet fait 100.000 €", explique Danièle Mouffard, la directrice de la Dass, qui se félicite que les affaires sanitaires soient encore une fois le poste de dépenses le plus important du FCR.

"Ce qui va changer avec l'Agence de santé, c'est que nous sortirons de ce seul espace bilatéral Comores-Mayotte, pour être dans une approche océan Indien, par exemple dans le champ universitaire. Et puis, jusqu'à présent on a toujours pensé qu'en santé qu'il fallait d'abord qu'on travaille avec les établissements des Comores et on n'avait pas les moyens de s'occuper de notre propre coopération avec les autres pays de la zone. Cette approche de l'Agence de santé nous permettra d'appréhender ça de manière plus globale et surtout plus coordonnée, même pour la seule action sanitaire, parce que l'hôpital de Mayotte travaille d'ores et déjà avec des hôpitaux de la Réunion sur certaines de ses actions sanitaires", ajoute Mme Mouffard.

Cette coopération concertée avec la Réunion permettra aussi d'éviter les évacuations sanitaires inutiles de ressortissants comoriens vers le CHM, qui pourront se rendre directement à la Réunion quand l'offre de soins n'est pas suffisante à Mayotte. "On se mettra d'accord avec la Réunion pour savoir dans quelles conditions on évacue les personnes qu'on ne peut pas traiter médicalement à Mayotte. Aujourd'hui, c'est un peu au coup par coup", constate le préfet.

Le CHM devrait aussi très prochainement mettre en place un pôle d'excellence mère-enfant, grâce à l'expertise et au savoir-faire acquis en la matière, compte tenu du nombre d'accouchements très important à Mayotte. "Ce pôle a vocation à devenir une référence pour la Réunion. On peut aussi imaginer que ce pôle mère-enfant puisse travailler avec les établissements de santé des Comores", précise M. Derache, qui souhaite également que l'expertise acquise sur les grands brûlés, du fait du nombre élevé d'accidents domestiques à Mayotte, puisse également devenir une référence pour tout l'océan Indien.

750.000 € prêts à être débloqués pour des centres de soins à Anjouan

Au cours de ce comité de gestion, la Comorienne Bikarima Ali, adjointe au chef de projet du programme de codéveloppement avec l'Union des Comores, a présenté le projet de codéveloppement entre le ministère des Affaires étrangères et l'Union des Comores, à hauteur de 2 millions d'euros, sur la période 2006-2010. "Cette convention va se terminer et nous souhaitons que l'on puisse renouveler cette convention. On aura des discussions avec le ministère de l'Immigration qui est le ministère gestionnaire et financeur de ces conventions de développement", a précisé le préfet de Mayotte.

"La France a une coopération avec les Comores qui est forte, soutenue, historique, au travers de notre coopération bilatérale mais aussi au travers de la coopération avec l'Union européenne, puisque le 10ème Fonds européen de développement est constitué à 20% de contributions françaises", explique Pierre Laye, conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassadeur de France à Moroni. Il souhaite que les actions de coopération de la France s'appuient encore davantage sur des partenaires de Mayotte, qui permet ainsi de rapprocher les peuples.

"Il y a la problématique politique, qu'on n'oublie jamais", constate le conseiller, interrogé au sujet de la non-reconnaissance de Mayotte française par les autorités comoriennes. "Il suffit de regarder la presse : à chaque fois que M. l'ambassadeur va sur le terrain signer des conventions ou inaugurer des ouvrages, vous ne manquerez pas de relever la francophilie de tous les articles qu'il peut y avoir sur cette coopération française. Ca n'empêche pas qu'il y a un débat politique sur Mayotte et les Comores, mais on arrive quand même à faire du développement avec les partenaires institutionnels et de la société civile : ça ne nous empêche pas d'agir."

Au sujet du projet phare de cette coopération visant à ralentir l'immigration clandestine d'Anjouanaises enceintes vers Mayotte, Pierre Laye nous indique que le projet de construction d'une maternité dans le Nyumakélé est toujours à l'étude, mais qu'il a aujourd'hui évolué : "On ne parle plus de maternité mais plutôt d'un ensemble de mesures en faveur de la mère et de l'enfant, qui est centré sur Mrémani, avec un renforcement d'un bloc opératoire pour pouvoir faire des césariennes, mais surtout avec le renforcement d'une dizaine de centres de santé de proximité. Aujourd'hui, il y a une somme de 750.000 € qui est prête à être enclenchée sur cet ensemble de mesures, y compris le référencement à l'hôpital de Domoni si c'était finalement nécessaire. Le dossier poursuit sa route. C'est très compliqué, c'est vrai, avec les autorités comoriennes, mais on est sur le bon chemin."

Evolution de l'enveloppe budgétaire allouée au FCR de Mayotte de 2003 à 2009

Pays         Comores           Madagascar        Mozambique             Autres               Total FCR

Depuis la création du fonds de coopération régionale en 2003, plus de 2,5 M€ ont été investis pour le développement des pays de la zone, en priorité vers les Comores et Madagascar.