Le nouveau chef de cabinet de la présidence du conseil départemental de Mayotte, Zaïdou Tavanday, signe une tribune de soutien à l’Ukraine, ce jeudi 27 mars. Candidat malheureux des Républicains aux élections sénatoriales de 2023, il fait un parallèle entre les revendications russes sur le pays d’Europe orientale et celles des Comores vis-à-vis de Mayotte.

En ce mois sacré de Ramadan, malgré les très nombreuses difficultés existentielles auxquelles nous faisons face sur notre territoire, je serais un parlementaire de mon pays, je me rendrais en Ukraine pour témoigner de mon soutien à mes homologues ukrainiens. Une visite symbolique, mais fondamentale pour rappeler que cette guerre ne concerne pas uniquement l’Europe de l’Est : elle concerne aussi Mayotte et les Mahorais, et au plus haut point. Mayotte a choisi, après la départementalisation, d’intégrer le statut de région ultrapériphérique (RUP) en 2014, pour mieux structurer sa perspective de développement, et aussi pour affirmer davantage son attachement viscéral aux valeurs de liberté, de paix, de démocratie, de respect des droits humains. Le fait européen est sur notre territoire essentiel en ce sens qu’il est porteur d’espoir d’un avenir meilleur. Rien de grand ne peut se faire à Mayotte, aujourd’hui et demain sans la solidarité de l’Union Européenne ni sans le respect de ces acquis européens.

Or, c’est précisément pour ces principes, pour ces acquis européens que l’Ukraine se bat aujourd’hui, au péril de la vie de son peuple. La Russie, en envahissant militairement l’Ukraine, nie jusqu’à son existence en tant que nation, la considérant comme une simple invention de puissance impériale. Ce déni d’identité nationale fait tristement écho aux arguments avancés par nos voisins les Comores, qui continuent de contester le choix des Mahorais de rester français. Ne disposant pas d’armée capable d’imposer un rapport de force à la France, c’est avec l’unique arme dont ils disposent, leur démographie, qu’ils essaient de saborder notre cohésion et notre développement. Cette agression russe contre l’Ukraine, c’est l’histoire qui se répète : certains veulent effacer une nation, nier un peuple, gommer une volonté démocratique.

Si j’étais parlementaire, je serais allé à Kiev pour montrer que Mayotte est solidaire. Parce que leur combat, c’est aussi le nôtre.

Zaïdou Tavanday, ancien candidat aux sénatoriales en 2023

Ce mardi, les sénateurs ont voté pour restreindre davantage le droit du sol à Mayotte. Le texte a été allégé par rapport à celui voté à l’Assemblée nationale, le mois dernier. Il prévoit qu’un enfant né sur l’archipel mahorais puisse obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside sur le territoire de façon régulière depuis au moins un an, contre trois mois aujourd’hui.

Le Sénat a adopté, ce mardi soir, en première lecture le texte visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. La proposition de loi Les Républicains adoptée par l’Assemblée nationale le 6 février a été votée par les sénateurs dans des termes différents. Ces derniers ont voté pour que la durée minimale de résidence légale sur le territoire pour qu’un enfant soit naturalisé français soit allongée à un an pour l’un des deux parents. De leur côté, via un amendement d’Éric Ciotti, les députés avaient voté pour une durée de trois ans pour les deux parents.

Depuis 2018, à Mayotte, une dérogation au droit du sol oblige l’un des deux parents à résider sur le territoire de manière régulière trois mois au minimum avant la naissance de l’enfant. Présentée comme une loi pour lutter contre l’immigration, le rapporteur du texte, Stéphane Le Rudulier a défendu les effets de la loi de 2018. “On peut se féliciter que le nombre d’acquisitions de la nationalité française a diminué, passant de 3.000 en 2018 à 800 en 2022”, détaille le sénateur des Bouches-du-Rhône.

“Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à la reconstruction”

Pour expliquer pourquoi la durée de résidence de manière régulière a été ramenée à un an lors des commissions, leur rapporteur de la proposition a précisé : “La durée de trois ans peut paraître disproportionnée, le Conseil constitutionnel nous ayant invité à une certaine mesure en la matière”. La sénatrice Évelyne Corbière Naminzo du groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste- Kanaky (CRCE-K) a critiqué une loi qui se focalise sur l’immigration : “Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à la reconstruction, à un plan d’investissement massif pour Mayotte […] .Tous ces enjeux sont en réalité occultés par votre obsession migratoire ». Son groupe ainsi que d’autres de gauche ont déposé une motion de censure au motif que le durcissement de l’accès au droit du sol est anticonstitutionnel, elles ont été rejetées.

Des avis divergents chez les sénateurs mahorais

Du côté des élus mahorais, deux visions s’opposent. La sénatrice de Mayotte du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), Salama Ramia, a exprimé sa déception face à la “suppression d’exigence de résidence pour les deux parents.” Ce changement présenté pour éviter les discriminations envers les familles monoparentales “soulève des inquiétudes”, juge-t-elle, tandis que la “tentation de trouver un père de nationalité française pour faire une reconnaissance frauduleuse de paternité est déjà répandue”.

Saïd Omar Oili, l’autre sénateur de Mayotte, désormais apparenté au groupe socialiste, écologiste et républicain a exprimé son opposition à ce texte. “Vouloir limiter l’accès à la nationalité française, c’est encore donner des faux espoirs aux Mahorais et je ne participerai pas à cette opération”, a-t-il exprimé en préambule de son discours. Selon lui, ce nouveau texte ne va pas diminuer la pression migratoire sur le sol mahorais et avance le fait que “depuis 2019, le nombre de personnes reconduites à la frontière n’a jamais été aussi important”. Il critique comme d’autres sénateurs qui ont déposé un amendement dans ce sens – rejeté – que “ l’évaluation des dispositions de la loi de 2018 sont restées lettre morte malgré mes nombreuses demandes”.

“Le délai d’un an témoigne d’une progression au regard de l’ancien de 3 mois.”

A l’inverse, Salama Ramia regrette que les mesures n’aillent pas aussi loin que celles votées par l’Assemblée nationale. “Sous la menace de l’inconstitutionnalité [N.D.L.R. le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte], nous avons mis par terre l’espoir d’un peuple d’obtenir un changement subséquent à l’actuelle politique migratoire”, déclare-t-elle. Elle estime néanmoins que ce durcissement est un premier pas. “Il faut reconnaître que le délai d’un an témoigne d’une progression au regard de l’ancien délai de trois mois.”

Les deux parlementaires mahorais sont en revanche tous les deux d’accord pour mettre fin au titre de séjour territorialisé, une urgence selon eux pour permettre à Mayotte de moins souffrir de la pression migratoire sur le territoire. “On peut évaluer à près de 90.000 étrangers en situation régulière qui sont assignés à résidence à Mayotte. Cet héritage de la législation coloniale est une aberration dans un territoire devenu département depuis plus de dix ans”, appuie Saïd Omar Oili.