Recensement | Les communes plus impliquées

Recensement | Les communes plus impliquées

L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) se prépare pour 2021 à la mise en place du recensement annuel de la population à Mayotte, tel qu'il est appliqué en métropole. Jusqu'alors, les enquêtes étaient menées tous les cinq ans dans le 101ème département. Effectuées chaque année, les prochaines enquêtes ne prendront en compte qu'une partie du territoire. Ainsi, les premiers résultats exhaustifs de population ne seront disponibles qu'en 2026. Autre changement, les communes auront désormais la responsabilité juridique des enquêtes, et ce, dès 2021.

Jusqu'à présent, comme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, l'Insee effectuait à Mayotte un recensement exhaustif de la population tous les cinq ans. Avec l'adoption de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle en Outre-mer, les règles changent et s'alignent sur celles de la métropole. Désormais, les enquêtes se feront chaque année, mais par tranche de territoire et non plus de manière exhaustive. Ces enquêtes, dites "tournantes", s'effectuent tous les ans, mais par cycle de cinq ans. La première collecte sur le terrain est prévue pour 2021, avec des premiers résultats authentifiés et définitifs en… 2026. À noter que les modalités d'enquête varient selon les communes. Celles de moins de 10.000 habitants doivent être recensées exhaustivement tous les cinq ans, tandis que celles de plus de 10.000 habitants seront recensées tous les ans sur un échantillon de 8% de leurs logements. Au bout du premier cycle de cinq ans, 40% de la population sera ainsi recensée, et c'est sur cet échantillon que se baseront les enquêteurs pour extrapoler les résultats définitifs. "Les chiffres de la population sont très attendus parce qu'ils entrent en corrélation avec les dotations des communes, car les textes de loi prévoient d'adosser les budgets des communes aux populations des territoires", explique Jamel Mekkaoui, chef du service régional de l'Insee à Mayotte. Aussi, cet alignement sur la métropole était-elle "une demande forte des élus", indique le responsable, qui ajoute que "de notre côté, d'un point de vue technique, nous avions un avis réservé". En effet, il faudra encore attendre huit ans avant d'obtenir les prochains chiffres de population. "L'application de la méthode métropolitaine conduit à n'avoir une possibilité de réactualiser les populations qu'au 1er janvier 2026. Huit ans, c'est beaucoup, le changement de trajectoire nous a fait perdre trois ans", estime Jamel Mekkaoui. 

Une méthode à adapter 

Autre problème, la méthode métropolitaine, avec son système d'échantillonnage sur des années glissantes, apparaît complexe à mettre en œuvre, en l'état, à Mayotte. Selon le responsable régional, elle serait plus adaptée à des territoires plus stables que le 101ème département, "très mouvant" et qui connaît d'importants "problèmes de bâti, avec ses nombreuses cases en tôles". Il faudrait notamment y "introduire la question de la précarité du bâti". Elle présente néanmoins plusieurs avantages : "faire entrer Mayotte dans un système national", ce qui facilite les "process" et permet "d'avoir une opération en continu", "monter en compétence" et "lisser nos charges", ou encore constituer une équipe stable, nuance Jamel Mekkaoui. L'Insee réfléchit donc à des pistes pour mieux l'adapter aux spécificités du territoire d'ici la première collecte en 2021. "Nous menons une réflexion sur ce point, nous n'avancerons pas seuls là-dessus, nous aurons besoin du soutien des communes, qui sont désormais juridiquement responsable de l'enquête", indique-t-il. En effet, jusqu'ici, l'organisation et la réalisation des recensements relevaient exclusivement de la compétence de l'Insee, les communes n'étant qu'associées aux opérations, pour des questions logistiques et de recrutement notamment. Ces dernières seront désormais pleinement impliquées : elles se chargeront seules du recrutement et de l'encadrement des agents de recensement, devront veiller au respect du protocole d'enquête, au repérage des adresses recensées, à l'exhaustivité de la collecte ou encore au respect des délais légaux d'achèvement des opérations. Pour ce "transfert de charges conséquent" aux communes mahoraises, ces dernières percevront une dotation forfaitaire de l'État, avec lequel elles partageront le coût de l'enquête annuelle. 

 

 

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