Les élus confirment la résiliation du contrat d'affermage

Les élus confirment la résiliation du contrat d'affermage

Une majorité des représentants des communes du département ont appuyé, samedi, la décision prise par le président du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM), le 1er avril dernier, résiliant le contrat d'affermage liant le syndicat à la SMAE et SOGEA. Toutefois, les opposants se réservent le droit d'attaquer cette décision devant la justice.

 

Une assemblée du comité syndical du SIEAM, constituée des maires ou représentants des 17 communes de Mayotte, était organisée samedi dernier en présence des Femmes leaders et du collectif des usagers. L'objectif ? Confirmer la rupture du contrat d'affermage accordé à la SMAE – Mahoraise des eaux depuis 2008. Le 25 janvier dernier, un premier vote du comité du SIEAM avait donné mandat à son président, Moussa Mouhamadi "Bavi", afin de résilier, de façon anticipée, la délégation de service public (DSP) liant le Syndicat au groupe Vinci (SMAE, le délégataire et SOGEA). Le 1er avril, le président du syndicat avait alors décidé de mettre fin à la DSP. Or, ce vote avait été suspendu, notamment sur requête de la maire de Chirongui, le 9 avril par le tribunal administratif par "manque de formalisme de convocation des élus".

Samedi, après un échange assez prompt, le vote à main levée a été décidé. Une majorité – onze maires et représentants des différentes communes  – a voté la rupture de contrat d'affermage. À la sortie de cette réunion, les usagers ont semblé satisfaits de la décision. "Aujourd'hui, nous avons eu des élus dignes de ce nom, qui ont représenté la population mahoraise par rapport aux difficultés que nous rencontrons et qui nous empêche de pouvoir répondre à nos besoins fondamentaux au quotidien. Cette décision va dans le bon sens. Je pense que la population mahoraise ne contestera pas cette décision", a affirmé Ousséni Balahachi, secrétaire général de la CFDT Mayotte, au micro de Mayotte la 1ère.

Les opposants pourraient faire appel à la justice

Même son de cloche pour la majorité qui s'est réjouie de ce vote. "Les Mahorais veulent que nous changions le mode de fonctionnement du SIEAM. Nous avons démontré que nous sommes responsables de nos actes et nous les avons pris. Nous sommes là pour Mayotte. La décision est essentielle à la continuité du fonctionnement du SIEAM", a assuré Ali Saïd Mohamed, président de la majorité SIEAM.

La décision n'a cependant pas fait l'unanimité et ses opposants se réservent le droit de la contester en justice. Une petite partie des élus – maires dont la maire de Chirongui et celui de Dzaoudzi-Labattoir – se sont opposés à la rupture de la  DSP. Ils ont déposé une requête auprès du procureur de la République de Mayotte, Camille Miansoni. Début avril, déjà, la maire de Chirongui, Hanima Ibrahima Jouwaou, avait estimé dangereuse la rupture anticipée de ce contrat pour Mayotte dans un courrier et avait expliqué vouloir le renouvellement du contrat d'affermage pour 2021 (voir Flash Infos du mercredi 3 avril). Un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) est attendu sur le coût de cette résiliation dans le courant du mois de juin. Une telle décision pourrait en effet coûter des dizaines de millions d'euros, ce qui pourrait augmenter l'addition pour les consommateurs.

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