A Mayotte, les droits sociaux en "ordre de marche"

A Mayotte, les droits sociaux en "ordre de marche"

Le directeur de la Mission de coordination des organismes d'Outre-mer (Micor), Jean-Yves Casano, était en déplacement dans le 101ème département français du 24 février au 2 mars. L'occasion pour lui de faire un diagnostic de l'état d'avancée des dossiers gérés par la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) et surtout de bien "cranter" les projets importants pour l'avenir.

"Une différence est faite entre la métropole et Mayotte", explique en préambule le directeur de la mission de coordination des organismes outre-mer, Jean-Yves Casano. En déplacement pendant une semaine sur le sol mahorais, le représentant du Micor a notamment abordé le sujet de l'exonération du "ticket modérateur sous condition de ressources"*. Il s'est également penché sur l'avenir du parcours de soins à Mayotte. "Nous avançons sur un certain nombre d'évolutions législatives ou réglementaires qui sont attendues sur le territoire depuis quelques temps déjà", assure-t-il.

Selon lui, la question des droits sociaux à Mayotte est un sujet "complexe" puisque de nombreux cas de renoncement aux droits persistent, par méconnaissance.  "C'est une problématique qui n'existe pas qu'à Mayotte, mais également en métropole. Nous avons l'enjeu de développer les communications et les stratégies marketing qui vont nous permettre, demain, de pousser l'information vers tous les assurés qui en ont besoin", confirme le directeur de coordination. La trajectoire de l'évolution du financement des crèches sera également tracée. "Nous avons un travail qui est fait actuellement sur l'Allocation adulte handicapé (AAH) et l'Allocation enfant  handicapé (AEH). Sur le cours terme, ce sont les grandes avancées attendues pour 2019/2020", atteste Ymane Alihamidi-Chanfi, la directrice de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).

Dans les années à venir, d'autres projets se mettront en place et principalement "Pajemploi" – destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile – en 2021.

"Mayotte en ordre de marche"

Cependant, à Mayotte, un problème de divergence des droits demeure. "Notre rôle à nous, institution, est de s'assurer qu'il y ait bien une conscience du droit afin d'éviter le non-recours au droit, ce qui n'est actuellement pas forcément le cas", annonce Ymane Alihamidi-Chanfi.

Une différence est donc faite entre la métropole et Mayotte liée au fait que le régime sur l'île aux parfums est basé sur la jeunesse. "Il y a 50 ou 60 ans d'écart avec la métropole", déplore Ymane Alihamidi-Chanfi. "Cela veut dire qu'il faut progressivement que nous allions vers cette convergence des droits qui sera prochainement réalisée", affirme le directeur de missions. Un plan pour l'avenir de Mayotte a également été élaboré. "Il y a tout un ensemble d'autres réflexions qui sont menées pour que, à une échéance qui pour moi reste encore un peu  imprécise, il y ait une stricte égalité des droits et des devoirs. Les ministères suivent de très près les projets menés. Nous devons mettre Mayotte en ordre de marche", indique Jean-Yves Casano.

Et de se dire "rassuré sur la capacité à porter les projets et les réformes, c'est un bilan extrêmement positif. Il faut encore que les caisses soient au rendez-vous des outils et des évolutions, d'analyses des moyens utiles à proximité pour que chaque acteur dans cet organisme soit en capacité de mener à bien sa mission". Selon la CSSM, les préoccupations sur le territoire sont "évidemment dans la ligne de mire" des directeurs généraux des Caisses nationales. "La CSSM est un organisme qui est très jeune à Mayotte au regard de ce qui existe en métropole et dans les autres territoires ultramarins. Pour autant, il y a une montée en puissance du pilotage et de la gestion de projets et de communication", souligne la directrice de la CSSM.

Une branche famille

En outre, au regard du contexte particulier de Mayotte, la CSSM bénéficie d'une branche famille qui est propre au territoire. Comparativement à la population servie pour la branche maladie, Mayotte a près de 187.000 bénéficiaires de la sécurité sociale pour seulement 22.000 allocataires dans le département.

Afin d'analyser les spécificités du territoire et adapter au mieux la stratégie de la CSSM, l'organisme a décidé de faire appel à un sociologue afin d'avoir une analyse sociologique précise sur l'accès aux droits. Parmi les éléments retenus, le sociologue a identifié que le non-recours aux droits pouvait "certainement"  s'expliquer du fait de démarches compliquées pour un montant parfois dérisoire. D'autres cas expliquent le faible taux de versement des prestations, comme le fait d'avoir des ruptures de droits. "Une personne peut avoir des droits à des prestations pendant un certain temps et puis, pour X raison, ne perçoit plus les droits", explique Jean-Yves Casano. Enfin, le critère d'exigibilité de 15 ans de résidence régulière à Mayotte fixe des règles différentes de celle de la métropole.  Effectivement, en métropole, la population peut être affiliée à la CSSM au titre du régime de l'assurance maladie dès trois mois de résidence régulière en France. "Dès le départ, nous avons cette distorsion", soutien la directrice de la CSSM. "Je serai de nouveau en visite en mai ou juin de cette année. Dans mon plan de charges, j'ai au moins 40%, si ce n'est pas 50%, pour développer Mayotte. C'est ici où il y a le plus de projets nouveaux et je serai présent pour les réaliser", conclut le directeur de la mission de coordination des organismes outre-mer.

 

*Il s'agit de la prise en charge par l'assuré de la dépense appelée "ticket modérateur" dont le montant varie en fonction de la nature des soins ou de la qualité du bénéficiaire.

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