Motifs impérieux à Mayotte : le bras de fer est lancé entre les citoyens et la préfecture

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Des habitants de l’île au parfum ont pris l’initiative de publier une pétition en ligne, afin de venir à bout des motifs impérieux qui contraignent les voyageurs au départ et à destination du 101ème département français. Par ailleurs, le collectif des citoyens de Mayotte a entamé une procédure contre le contrôle renforcé exercé par la préfecture six jours avant le déplacement.

À ce jour, la situation sanitaire à Mayotte ne justifie plus le maintien de ces mesures liberticides. Notre département est celui où le taux d’incidence est le plus bas. 50 cas pour 100.000 habitants selon les derniers chiffres de Santé Publique France.” Le porte-parole du mouvement citoyen qui a vu le jour sur les réseaux sociaux avec la pétition “Motifs impérieux : Ras le bol !!” ne mâche pas ses mots quand il s’agit d’évoquer ces fameuses restrictions qui brident selon lui les “libertés fondamentales”. Et dont l’utilité reste pour lui à démontrer…

Notre objectif premier est de mobiliser les gens à l’échelle locale pour pouvoir faire bouger les choses. On se rend compte que beaucoup de citoyens estiment que le dossier de motifs impérieux porte atteinte à leur vie privée. On n’a aucune garantie de la façon avec laquelle nos données sont traitées ou stockées.” Depuis sa publication sur Internet le 23 avril, la pétition a dépassé la barre des 3.000 signatures. Un chiffre qui ne cesse de croître. Les membres de ce mouvement citoyen espèrent aujourd’hui l’arrêt total des motifs impérieux, afin de rétablir la libre circulation des personnes entre Mayotte et les autres départements français.

“On va aller au tribunal”

Même optique, mais démarche différente. Le 16 avril, le collectif des citoyens de Mayotte a déposé une requête en référé-liberté devant le Conseil d’État pour obtenir la suspension d’une partie de l’article 57-2 du décret 2020-1262, publié le 16 octobre 2020 et modifié en février, qui permet au représentant de l’État, dans sa nouvelle version, d’exiger la transmission des pièces justificatives six jours avant le déplacement, contre récépissé. “Notre avocat nous a dit qu’une pétition n’aurait que peu d’impact, alors on va aller au tribunal”, expose Estelle Youssouffa, la présidente du collectif.

Par ce référé, nous attaquons l’accès que nous estimons abusif et intrusif de la préfecture dans l’intimité des Mahorais et Mahoraises. L’envoi des pièces justificatives d’un motif impérieux par e-mail au service de la préfecture et non la présentation des motifs impérieux à l’aéroport comme cela se fait ailleurs nous paraît abusive et inégalitaire. Cette responsabilité revient aux services de douane et non à la préfecture. De plus, les données transmises par les voyageurs donnent à voir au gouvernement des informations qui peuvent être protégées par le secret médical. Enfin, ces informations ne sont transmissibles que par voie électronique alors que le territoire de Mayotte est un désert numérique, ce qui génère une rupture d’égalité”. À l’heure actuelle, la préfecture n’a pas souhaité répondre. Le Conseil d’État doit se prononcer dans les jours qui viennent.

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