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L’Europe interrompt le paiement de ses fonds pour Mayotte

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L’île aux parfums privée de fonds européens jusqu’en 2023 (éventuellement), s’il n’y a pas de fausse note d’ici là. L’affaire embarrasse les pouvoirs publics. A Mamoudzou comme à Paris, on se serait bien passé d’une telle annonce qui plonge le territoire dans un grand pessimisme quant à son devenir économique à court et moyen terme. Du côté de la préfecture, on se veut plutôt rassurant sur les mesures correctrices pour ramener les choses à la normale dès l’année prochaine.

Si l’information n’est connue du grand public que depuis la fin de la semaine écoulée, l’interruption du versement des fonds européens n’est pourtant pas aussi récente que cela à en juger les mesures palliatives déjà annoncées. En effet, cette situation remonterait à plus d’une année et fait suite à un audit réalisé par les services de la Commission européenne au cours du deuxième semestre de 2020 et qui aurait porté sur des dossiers couvrant la période 2017-2019. En février 2021, Bruxelles a ainsi décidé d’interrompre le remboursement des demandes de paiement intermédiaires du Feder (Fonds européen de développement régional) et du FSE (fonds social européen pour notre département confirme une source autorisée de la préfecture de Mayotte.

La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa, a posé la question du devenir des fonds européens, lors d’une commission de l’Assemblée nationale, le 18 juillet.

Le détail de ce qui est reproché à notre département dans cette affaire a été donné par Estelle Youssouffa, la députée de la première circonscription de Mayotte, lors d’une réunion de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, le 18 juillet. La parlementaire mahoraise qui s’adressait à Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a expliqué que les services d’audit de Bruxelles ont trouvé des graves irrégularités et déficiences, entre autres sur la vérification des marchés publics, ainsi que celles des aides d’Etat et de l’éligibilité des participants aux formations.

La préfecture assure avoir rectifié le tir

Devant cette situation, la France s’est vue invitée par la Commission européenne, à mettre en place de mesures correctrices en vue d’une amélioration du système de gestion et de contrôle du programme concerné. Du côté de la préfecture de Mayotte, on assure que ces recommandations ont bien été suivies de faits et que les procédures ont été changées et sécurisées et qu’il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter davantage. Un groupement d’intérêt public (GIP) baptisé « l’Europe à Mayotte » a été mis en place il y a un an dans l’objectif de mieux coordonner les actions des services de l’Etat et du département dans la gestion des fonds européens sur le territoire.

Secrétaire d’état aux affaires européennes, Laurence Boone a répondu « avoir bon espoir que les versements reprennent en 2023 ».

Pour pallier la situation née de cette interruption des paiements européens, l’Etat français, à travers les services de Bercy, a mis en place un prêt relais de 49 millions d’euros (contre 100 millions demandés par le GIP). Il y a encore trois semaines, la mission d’audit de la Commission européenne était de passage sur l’île pour vérifier de la solidité des mesures mises en place par la France pour corriger les manquements aux règles mis en évidence. Un rapport provisoire est attendu dans les prochaines semaines et sera complété d’un rapport définitif cette même année. Au sujet de ce prêt relais de l’agence France Trésor, Estelle Youssouffa a regretté que ce dispositif ne permette, en réalité, qu’une reprise de l’ordre de 30 % du volume des paiements interrompus.

Elle a indiqué à la secrétaire d’état que « cette situation n’est que la conséquence d’une mauvaise anticipation de l’Etat des exigences de ce premier programme européen pour Mayotte. C’est une situation dramatique car c’est la population qui en paie le prix », avant de compléter : « Le doute est aujourd’hui permis quant au devenir de ces fonds, fonds qui semble hypothéqués ».  Affaire à suivre donc au cours des prochaines semaines.

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