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Le projet de loi Mayotte relancé au comité interministériel des Outre-mer

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Après avoir été reporté à plusieurs reprises, le comité interministériel des Outre-mer a finalement eu lieu le 18 juillet. 17 ministres se sont réunis autour d’Élisabeth Borne afin d’améliorer la vie des ultramarins. Le gouvernement a délimité plus de 70 mesures, dont un volet uniquement consacré au 101e département, avec une loi Mayotte prévue « dans les six mois ».
« Mayotte est un département aux enjeux très spécifiques. Nous suivons la situation mahoraise de très près », annonce la première ministre lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du comité interministériel des Outre-mer. Et c’est pour cela que le gouvernement a décidé de relancer l’élaboration du projet de loi Mayotte. Il sera proposé aux élus locaux « au plus tard dans six mois ». L’objectif est d’adapter les mesures prises, aux spécificités du territoire. Cela commencera par « reprendre le contrôle de la démographie à Mayotte », précise le document de présentation du CIOM. Cette volonté se caractérise en trois points. La lutte contre les fraudes à la paternité, le durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour et la restriction d’accès à la nationalité française aux enfants nés d’un parent en séjour irrégulier. Autre sujet crucial, qui a fait l’objet de l’opération Wuambushu, la lutte contre l’habitat indigne. Il sera créé « une nouvelle catégorie d’habitation légère dispensée de permis de construire pour accélérer la
production de logements adaptés sur des secteurs définis et prioritaires », indique-t-on à Matignon. Le gouvernement envisage également de construire deux sites de logements modulaires « afin de reloger les familles sur les terrains récupérés lors des destructions ».

Rendre l’île plus attractive

Le milieu hospitalier n’est pas en reste. Le désert médical du département a de lourdes conséquences, et le centre hospitalier de Mayotte se vide de ses médecins. Pour y remédier, le comité interministériel des Outre-mer envisage un plan spécifique. « Il sera élaboré, selon une logique interministérielle, visant à une meilleure attractivité des professionnels de santé d’ici la fin de l’année 2023 ». Ce projet prévoit, entre autre, de faciliter le recrutement de médecins diplômés de facultés extérieures à l’Union européenne. Le dossier de la convergence sociale est aussi remis sur la table. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, qui a annoncé sa venue dans l’île aux parfums en septembre prochain, affirme qu’il faut « permettre à Mayotte et aux Mahorais de fonctionner comme un véritable département d’ici 2030 ». La première ministre n’oublie pas qu’il faut également des mesures d’urgence afin de sortir le territoire de la crise de l’eau dans laquelle elle se trouve. Et pour cela, la chef du gouvernement annonce le gel du prix de l’eau en bouteille dès cette semaine (il est effectif depuis mercredi 18 juillet). Elle rappelle aussi que « le financement de l’usine de dessalement de l’eau en Grande-Terre est désormais garanti ».
Dans ce CIOM, la première mesure qui retient l’attention de tous est la refonte de l’octroi de mer. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, indique que cette taxe sera réformée sans donner les modalités. Celles-ci « seront inscrites au plus tard dans le projet de loi de finances 2025 ». Et pour l’heure, il n’est précisé nulle part si Mayotte en fera partie. Quoi qu’il en soit, le gouvernement veut s’assurer de l’efficacité de toutes ces mesures et envisage un rendez-vous annuel du comité interministériel des Outre-mer. Le prochain est déjà prévu dans douze mois.

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