La récente élection du maire de Tsingoni serait-elle entachée d’un vice de procédure juridique ? Un juriste en droit public en est convaincu, et s’interroge sur la suite que la préfecture de Mayotte pourrait réserver à ce cas pour le moins inhabituel et inattendu.
« Hamada Islam n’est pas maire de Tsingoni, il est seulement maire à Tsingoni ». La formule est de Fahareddine Cheikh-Ahmed, ancien conseiller général de Mayotte et imam à Mramadoudou, dans la commune de Chirongui. Ce juriste en droit public jette un pavé dans la mare en ce début de semaine dans un commentaire relatif à l’élection de Hamada Issilamou, successeur de Mohamed Bacar, récemment déchu de ses fonctions après une décision de justice. Selon ses dires, les deux prétendants à sa succession, MM. Hamada Issilamou et Ali Abdou, n’étant pas conseillers communautaires de la Communauté de communes du centre-ouest (3CO), ne pouvaient être maires à Tsingoni. Fahareddine Cheikh-Ahmed affirme que les textes en vigueur stipulent que « dans toutes les communes, le maire est obligatoirement conseiller communautaire ».
Saïd Maanrifa Ibrahima, président de la 3CO et maire de Mtsangamouji, confirme de son côté que Mohamed Bacar n’est plus conseiller communautaire, mais aussi que Hamada Issilamou ne l’a pas remplacé au sein de l’intercommunalité.
« Maintenant, il est en place et le restera probablement dans la mesure où Mohamed Bacar a décidé de ne pas faire appel de la décision du Tribunal Administratif, continue Fahareddine Cheikh-Ahmed. Par ailleurs, les électeurs de la commune de Tsingoni avaient un délai légal de 5 jours pour contester cette élection et la préfecture de Mayotte avait 15 jours pour valider ou invalider ce scrutin. Ces délais étant malheureusement écoulés, nous sommes en droit de nous demander pourquoi le contrôle de légalité n’a pas réagi devant cette situation. » La question se pose également sur la légalité des actes que Hamada Islam sera amené à prendre en pareilles circonstances.
