À la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis officiellement hier à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré à l’égalité réelle Outre-mer. Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les Outremer et émet 35 recommandations déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des outremers vers la moyenne nationale. Le projet est chiffré à 500 millions d’euros sur 25 ans.
Décréter l’état d’urgence sociale
Le rapport suggère notamment de rendre obligatoire pour le système éducatif une formation pour les décrocheurs et les sortants du système sans titre, sans diplôme, sans qualification.
Relancer la création de valeurs et d’emplois
Le rapport propose notamment de créer, pour dix ans renouvelables, des zones franches globales sur l’ensemble des secteurs d’activité et sur tous les territoires outre-mer avec des bonifications pour les îles des archipels et les zones déshéritées.
Retraites
En vue de compenser la faiblesse des retraites des salariés ultramarins, le rapport préconise de créer à compter de 2017, dans les territoires mentionnés au 2ème alinéa de l’article 72.3 de la constitution, et par convention dans les autres territoires, un complément temporaire de retraite pour les retraités dont la pension est inférieure au taux de pauvreté national.
Fiscalité
Le rapport préconise notamment d’aligner, au terme de plusieurs plans quinquennaux, les taux de TV A en Guyane et à Mayotte sur vingt ans jusqu’au niveau atteint dans les autres Drom. Il propose aussi d’augmenter progressivement sur 15 ans le plafond des taux d’OMR (octroi de mer régional) jusqu’à 5 %, dont le produit sera consacré au financement des investissements en infrastructures. Il préconise enfin d’étudier la possibilité de transformer l’octroi de mer en TV A régionale.
Lutte contre la vie chère
Le rapport propose notamment d’inciter à la création de centrales d’achat pour les commerces de proximité.
Redonner du souffle aux TPE/PME
Le rapport préconise notamment de raccourcir les délais de paiement trop longs imposés aux petites entreprises par les collectivités, les grands clients et les titulaires des marchés publics à leurs sous-traitants. Une garantie universelle de paiement leur serait proposée en exigeant d’une banque publique (CDC, BPI ou AFD) de prendre en Dailly (à taux zéro) les factures dues depuis plus de deux mois, le recouvrement pour les grandes banques étant plus aisé.
Un projet de loi d’ici l’été
La ministre des Outre-mer a indiqué que le gouvernement s’inspirera très largement de ce rapport pour présenter une loi Egalité Réelle Outre-mer d’ici cet été.
OL
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