Tout d’abord sur la question de la commande publique, l’absence de service dédié aux achats n’existe toujours pas, une lacune en passe d’être comblée cette année. Néanmoins la CRC fait remarquer que, « sur trois marchés, des dysfonctionnements sont apparus à toutes les étapes de la procédure de passation : manque d’anticipation ou contractualisation prématurée, montages contractuels inappropriés, publicité insuffisante des avis d’appel public à la concurrence, information incohérente, incomplète ou biaisée des candidats potentiels ».
Il s’agit par exemple du marché de la collation scolaire. Dans ce cas précis la CRC relève que « La commune ne veille pas assez scrupuleusement à l’écriture des clauses contractuelles ». Ce qui aboutit à un flottement dans les règles. Il est aussi arrivé que des entreprises se substituent à la collectivité dans la rédaction des clauses contractuelles.
La CRC relève que la société attributaire du marché de collation scolaire 2014/2016, « a indiqué dans l’acte d’engagement contresigné par la commune un prix de référence de 1,46 € par collation », en contradiction avec le contenu du contrat qui figurait un prix initial à 1,26 €, soit une augmentation de 15 %. « Elle a déclaré à la chambre avoir rédigé les avenants à la demande et en accord avec la commune. Or, le fait pour un candidat de modifier les stipulations d’un contrat rend son offre irrégulière et doit conduire la commune à l’écarter. Aucune des deux sociétés évoquées n’aurait dû être attributaire des contrats en cause ».
Les mêmes maladresses se reproduisent dans le domaine, de la gestion des cimetières, elle ne respecte pas ses obligations de clôture et d’entretien de ses cimetières de la gestion foncière.
Dans le domaine du foncier et de l’urbanisme, la CRC n’est pas tendre non plus. Malgré le peu de surface communale, avec seulement 7000m2, la commune envisage tout de même de « se déposséder d’un terrain au profit d’un particulier dans des conditions contraires à ses intérêts ». Il est question de vendre à un prix défiant toute concurrence (avec un prix 35 % en dessous de l’évaluation fixée par France Domaine), une parcelle de 1000m2 à un particulier pour la création d’un centre funéraire et ambulancier, un projet dont l’intérêt est clairement remis en cause par la CRC .
Dans un second rapport, la CRC pointe cette fois du doigt les finances de la collectivité. La commune de Dzaoudzi-Labattoir se caractérise par une fiabilité altérée de ses comptes et une situation financière dégradée. Le rapport fait été qu’elle ne tient pas un inventaire exhaustif de son patrimoine, qu’elle ne suit pas les restes à réaliser sur ses opérations d’investissement ni en dépenses ni en recettes.
Le rapport est particulièrement inquiétant sur la section de fonctionnement du budget avec le doublement des charges courantes entre 2008 et 2015. Ce qui engendre aujourd’hui un préjudiciable défaut de trésorerie qui empêche les investissements, pourtant nécessaires dans cette commune de 15.000 habitants. Aujourd’hui la capacité d’investissement de la commune est complètement oblitérée par le manque de trésorerie.
Ce qui signifie que les projets subventionnés en majeure partie par l’État, le conseil départemental ou l’Union européenne risquent de ne pas voir le jour et l’argent pour ses projets de lui filer sous le nez.
La CRC note toutefois des décisions tardives, mais positives en 2016, par le conseil municipal et qui vont dans le sens de ses préconisations, comme la mise en place d’un service dédié aux achats, ou le transfert de certaines charges vers la communauté de communes de Petite-Terre, mais le chemin reste long à parcourir pour retrouver des bases saines.
Adrien Theilleux
