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Circulation : Le tribunal administratif suspend l’expérimentation du maire de Mamoudzou

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Le 17 septembre dernier, le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla annonçait en grande pompe la mise en place d’une circulation alternée ainsi que l’interdiction de déplacement pour les véhicules de plus de 15 ans. Saisi par un citoyen, le tribunal administratif a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté pour des raisons à la fois surprenantes et évidentes.

Victoire pour les automobilistes ! Dans une requête enregistrée le 29 septembre dernier, un citoyen a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de la ville chef-lieu, Ambdilwahedou Soumaïla, portant circulation alternée les lundis et mardis de 4h à 20h sur une partie de la commune (Mamoudzou ville, Kawéni, M’Tsapéré et Passamaïnty) et interdiction de déplacement pour les véhicules de plus de 15 ans à compter du 1er octobre. Le couperet est tombé trois jours plus tard : le tribunal administratif a mis un coup d’arrêt aussi brutal qu’inattendu à l’expérimentation désirée par la commune jusqu’à la fin de l’année.

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Dans son ordonnance, Gil Cornevaux a rappelé que « les articles L.411-1 à L.411-5 du code de la route ne sont pas applicables à Mayotte ». Autrement dit, le premier magistrat n’a pas le pouvoir de police de la circulation et du stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations. Échec cuisant pour celui qui avait fondé ses interdictions sur le fait que « plus de la moitié des emplois [sur] Mamoudzou est occupée par des résidents d’autres communes du département ». Et de plaider pour sa défense que plus de 11.000 personnes utilisent quotidiennement leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail, à l’origine d’engorgements permanents.

Taxis, points d’arrêts, parking relais…

Autrement problème relatif à l’arrêté : l’absence de mesure spécifique, comme s’était engagée à prendre la municipalité, pour mettre en place un parcours de déplacements de taxis – dont l’octroi de licences dépend des services de l’État – ainsi que la localisation des points d’arrêts. De plus, « aucun parking relais n’a été prévu aux entrées de ville pour que les personnes venant de l’extérieur du secteur défini puissent déposer leurs véhicules et disposer d’un moyen alternatif de déplacement à l’intérieur du périmètre d’interdiction de circulation ». Dans ces conditions, les habitants de Bandrélé qui souhaiteraient rejoindre la ville de Koungou seraient obligés de faire tout le tour de l’île par la côte sud, ouest et nord… « Cette circulation sur d’autres axes routiers allongerait excessivement inutilement leur temps de trajet », a évoqué Gil Cornevaux. Conséquence : « Il y a lieu de retenir que les éléments qui ressortent des pièces du dossier mettent en exergue l’absence totale de solutions sérieuses alternatives ou complémentaires en remplacement des restrictions de circulation et de déplacements. »

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Autant de constats qui ont poussé le juge de référés à donner raison au requérant. Dans sa requête, il soutenait entre autres que cette expérimentation portait une atteinte excessive à la liberté de circulation et qu’elle était entachée d’un détournement de pouvoir. Face à cette suspension, la commune de Mamoudzou a immédiatement réagi sur les réseaux sociaux. « Restant persuadé du bien-fondé de l’arrêté sur les plans économique, environnemental et sanitaire, la ville manifeste la volonté de faire appel de l’ordonnance du juge des référés. Par conséquent, la circulation habituelle est maintenue dans l’attente des suites de la procédure. » À charge de revanche, donc.

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