“ La départementalisation est tombée à un mauvais moment”, a expliqué samedi dernier le sénateur Thani dans l’hémicycle du conseil départemental (CD), à l’occasion du premier anniversaire de l’installation de l’assemblée départementale. Le CD organisait à cette occasion une matinée d’échanges.
“Depuis 2007-2008, la France est en crise”, a-t-il repris. “Il est conseillé à tout le monde de se serrer la ceinture. J’estime néanmoins que la collectivité unique appelée “Département de Mayotte” est un bébé qui a besoin de plus de soins et d’alimentation de la part de l’État. Malheureusement ce discours ne passe pas à Paris”.
Les grands élus de Mayotte (président du conseil départemental, parlementaires et président de l’association des maires) iront malgré tout à Paris le 26 avril prochain pour exposer leurs doléances au Premier ministre Manuel Valls, a rappelé dans l’Hémicycle Soibahadine Ibrahim Ramadani.
“Suite à notre dernière visite à Paris en décembre 2015, au cours de laquelle nous avons sensibilisé le gouvernement sur la situation financière et budgétaire préoccupante du Département, nous espérons obtenir de sa part un effort sur un certain nombre de points relatifs à la fiscalité”, a expliqué le président du CD. “Nous espérons ainsi que l’année de référence pour le calcul de la dotation annuelle de compensation (attribuée par l’État) ne soit plus 2012, mais 2013, une année plus favorable en termes de recettes. Nous appelons aussi à une revalorisation de cette dotation annuelle de compensation (83 M€ aujourd’hui) de 20 M€ pour prendre en comptes nos dépenses réelles. En outre, nous demandons à l’État une meilleure répartition de l’octroi de mer entre les communes et le département (l’amendement du député Ibrahim Aboubacar au projet de loi finance modificative 2015, adopté définitivement par l’Assemblée nationale en décembre dernier, a plafonné les recettes fiscales du conseil départemental à 24 millions d’euros d’octroi de mer. Le surplus basculant vers les communes). Nous avons également demandé à l’État l’annulation partielle, à hauteur de 18 M€, du remboursement de recettes fiscales (impôt sur le revenu et sur les sociétés) que nous avions perçues en 2013. Enfin, nous appelons l’État à revoir à la hausse sa dotation annuelle de compensation au titre du financement du RSA, plafonnée aujourd’hui à 15,3 millions d’euros (en 2015, cette dotation était insuffisante de 6 M€). Si nous faisons le calcul de tous ces éléments, le budget du CD pourrait revenir à l’équilibre.”
“Les échanges ont été musclés”
Le deuxième sujet de la rencontre avec le Premier ministre concerne les dotations attribuées par l’État au Département pour ses compétences de région. Soibahadine Ibrahim Ramadani déplore ainsi ne disposer que de peu ou pas de moyens pour le développement économique ou l’aménagement du territoire.
“J’ai soulevé cette question au Sénat”, indique de son côté le sénateur Thani. “Je n’ai pas senti de soutien de la part du gouvernement et les échanges ont été musclés. Une ministre m’a rétorqué que le conseil départemental n’exerçait pas encore toutes les compétences régionales (exemple : construction des collèges et des lycées). J’aimerais à ce sujet que l’on puisse faire l’inventaire, quitte à obtenir une dotation globale de fonctionnement (DGF) au prorata.
” La matinée d’échanges a aussi été l’occasion d’évoquer l’évolution institutionnelle de Mayotte (voir Flash Infos du 31 mars 2016). À ce titre, le sénateur Thani a déposé le 23 mars dernier une proposition de loi tendant à changer le mode de scrutin du conseil départemental “afin d’améliorer la gouvernance territoriale et l’efficacité des politiques publiques sur notre territoire”. Le parlementaire a également déposé une proposition de loi visant, quant à elle, à augmenter le nombre d’élus, “afin de leur donner les moyens de s’occuper efficacement des compétences départementales et régionales et d’assurer également une meilleure représentativité des Mahorais.” Le parlementaire espère les voir examinés et votés avant l’été.
OL
