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Rachadi Saindou et Salime M’déré perdent leurs mandats sur décision de justice

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La carrière politique de Rachadi Saindou connaît un coup d’arrêt avec la condamnation par le tribunal correctionnel de Mamoudzou du président de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (Cadema). Ce mardi 25 juin, il écope de deux ans de prison dont un an avec sursis et de quatre ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. La sanction est moindre pour Salime M’déré. Le vice-président du Département de Mayotte est condamné à un an de prison dont six mois avec sursis et de deux ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Il perd lui aussi son mandat.

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché. Il condamne Rachadi « Marius » Saindou à deux ans de prison dont un avec sursis et quatre ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, tandis que Salime M’déré obtient une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité également avec exécution provisoire. Les deux hommes se sont retrouvés au cœur d’une même affaire qui les a menés au procès du 21 mai. Ce jour-là, le premier, président de la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadema) depuis juillet 2020 a dû s’expliquer sur son emploi de responsable des archives du syndicat des eaux (aujourd’hui syndicat Les Eaux de Mayotte) qu’il cumulait avec son mandat, au grand dam de ses collègues et de sa direction qui ont remarqué ses absences. « J’allais à la Cadema dès qu’il y avait un truc, puis je revenais », se défendait le principal intéressé, lors du procès. 

Autre fait qui lui est reproché, cette entreprise de curage gérée par un partenaire de football de « Marius » (condamné lui aussi) dont le siège social est situé dans le domicile familial de la femme du président de la collectivité. Si ce dernier disait ne pas connaître outre-mesure son coéquipier, les enquêteurs ont retrouvé 147 appels entre les deux hommes. Cette proximité a débouché sur un marché obtenu avec la Cadema, un mois après la naissance de la société, pour le curage de la rivière de Kawéni. D’un montant de 85.800 euros, celui-ci consistait à curer la moitié de la rivière, l’autre partie arrivant quelques mois plus tard pour 57.000 euros. Un procédé qui rappelle la technique du saucissonnage, un marché coupé en deux pour éviter de lancer un appel d’offres pour tout marché dépassant 90.000 euros. Quatre marchés similaires à Tsararano, pour un montant total de 103.000 euros, auraient bénéficié de la même technique. Selon le procureur de la République, Yann Le Bris, la signature du marché public pour la société de curage est bien de la main du président et constituait bien une atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics pour l’élu, et un recel d’atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics pour son coéquipier.

Une procédure à toute vitesse

Le marché concernant « la voiture de fonction » du président s’est avéré tout aussi litigieux. D’un montant de 56.000 euros, le marché plus que précis (gris, hybride, boîte automatique, large coffre et toit panoramique) et le délai de réponse de sept jours n’ont permis qu’à un seul candidat de répondre. « Ce n’est pas le prix qui m’importe. Le président aurait voulu une Rolls Royce, ça n’aurait pas posé de problèmes si le marché avait été passé correctement », avait expliqué le Parquet. Autre problème, l’élu a lui-même voté la délibération lui octroyant cet avantage, alors qu’il n’aurait même pas dû se retrouver dans la pièce à ce moment-là. 

À l’encontre du président de la Cadema, Yann Le Bris avait demandé une peine de trois ans d’emprisonnement dont dix-huit mois de sursis, une peine d’inéligibilité de quatre ans (avec l’exécution provisoire) une amende de 75.000 euros, ainsi qu’une interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique pendant deux ans. « On sape la démocratie en voulant la protéger. On veut en faire un exemple. Ce n’est pas de la justice, c’est tout autre chose », avait réagi maître Alain Rapady. Le tribunal a fait droit à une demande de nullité de l’avocat au sujet d’une audition du président de la Cadema faite par les gendarmes sous le statut de témoin assisté, mais celle-ci n’avait pas apporté grand-chose de l’aveu même du procureur. Elle n’a pas sauvé Rachadi Saindou qui a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme à deux ans de prison dont un an avec sursis, quatre ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui entraîne la perte de son mandat. Il devra également payer une amende de 50.000 euros. Il sera détenu à domicile. En revanche, il a été relaxé concernant les accusations de concussion. Son coéquipier prend une amende de 10.000 euros et une interdiction de marché public de trois ans pour recel de favoritisme. Le camion qu’il utilisait pour le curage lui sera également confisqué. 

Un poste tout frais créé

Comme Rachadi Saindou, c’était un supposé emploi fictif qui est reproché à Salime M’déré. En l’occurrence, un poste de chargé de développement économique à la Cadema obtenu grâce au premier et que le tribunal a estimé être du « recel de prise illégale d’intérêts ». « À Mayotte, on ne va pas à Pôle emploi (N.D.L.R. France Travail aujourd’hui) quand on cherche du travail. On va voir les élus, le Département », admettait celui qui est devenu l’employeur. Le poste qui garantit un contrat de six mois n’était pourtant pas budgété et le procureur de la République, Yann Le Bris, avait pointé les difficultés de Salime M’déré à justifier de son travail au sein de la communauté d’agglomération et le fait qu’il n’ait pas eu d’ordinateur avant décembre 2021. « Vous aviez 549 mails reçus dans votre boîte mail. Vous en avez ouvert onze en neuf mois. C’est cher payé pour 39.000 euros de salaires », avait relevé le magistrat, qui avait demandé deux ans de prison dont six mois ferme et deux ans d’inéligibilité contre le vice-président du Département, une amende de 40.000 euros et une interdiction de fonction publique pendant deux ans. Des réquisitions qui signifieraient « la mort politique de Salime M’déré », estimait alors maître Soumetui Andjilani.

Le tribunal correctionnel a finalement décidé à l’encontre du vice-président de le condamner pour recel de prise illégale d’intérêt et recel de détournement de fonds publics. Il écope d’une peine de prison d’un an, dont six mois avec sursis, et sera également détenu à domicile. Inéligible pendant deux ans, il perd également son mandat. Enfin, il devra payer une amende de 25.000 euros. Maître Yanis Souhaili indique que Salime M’déré fait appel.

Des bouleversements sont donc en marche à la Cadema et au Département. Nassuf Eddine Daroueche, premier vice-président de la communauté d’agglomération, en prend la tête pour remplacer Rachadi Saindou à la présidence. Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les deux mois. Le Département va, lui, organiser un nouveau conseil pour élire un nouveau premier vice-président.

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