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La réaction du syndicat de la magistrature aux opérations annoncées sur Mayotte

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Une opération de lutte contre l’immigration illégale de grande envergure et sans précédent est annoncée à Mayotte à compter du mois d’avril et jusqu’au mois de juin 2023. Comme vient de le  révéler le Canard Enchainé, cette opération nommée « Wuambushu » vise un triple objectif : la lutte  contre l’immigration clandestine et l’habitat insalubre ainsi que le démantèlement des bandes. Elle se traduira notamment par le déploiement de 400 gendarmes mobiles supplémentaires pour une augmentation considérable des reconduites à la frontière. La section régionale du Syndicat de la magistrature dénonce un amalgame entre immigration et délinquance ainsi que l’instrumentalisation dont fait l’objet l’institution judiciaire qui se retrouve mise au service d’une politique pénale décidée par le ministère de l’intérieur.

Depuis le 1er février 2023, un renfort important de magistrats, appelé brigade, a été offert par notre ministère au tribunal de Mamoudzou confronté de manière chronique, ainsi que nous le dénonçons régulièrement, à une paupérisation de ses effectifs. Si nous saluons cet effort, nous regrettons que la pérennisation des brigades n’ait pas été confirmée au-delà du 2 août 2023 et qu’il n’ait pas été mis en place, concomitamment, de brigades de personnels de greffe sans lesquels notre fonctionnement est grippé voir paralysé. Ce sureffectif ponctuel intervient au moment de l’opération dite « Wuambushu » dont la presse révèle qu’elle est dirigée par Emmanuel Macron lui-même.

Nous craignons que les magistrats n’aient d’autres choix que d’être au service d’une politique pénale du tout répressif et expéditive, dans une ambiance de chasse aux sans-papiers et de potentielles émeutes. Ces choix se font au mépris d’enquêtes pénales plus approfondies qui permettraient de lutter plus activement contre les atteintes à la probité et d’une montée en puissance de la justice civile, seul vecteur d’accès au droit pour tous, et pourtant parent pauvre de la justice mahoraise. La section régionale du Syndicat de la magistrature exprime ses plus vives inquiétudes car cette opération s’inscrit également dans un calendrier politique précis, guidé par une logique sécuritaire et démagogique. Le projet de loi asile et immigration devrait être examiné en première lecture au Sénat à partir du 28 mars 2023 et renforcera, notamment, un droit dérogatoire à Mayotte avec en particulier une nouvelle atteinte au droit du sol, déjà largement amoindri sur le territoire.

Nous dénonçons cette entaille dans nos droits fondamentaux hérités de la Révolution française. Que répondre à ces dizaines de jeunes, lycéens, bacheliers, vivant à Mayotte depuis toujours, qui essaient de s’insérer par l’éducation, âgés de dix-huit ans ou plus, et qui manifestent actuellement devant le tribunal pour avoir le droit de rester en France poursuivre leurs études ? La loi leur répond : vous ne remplissez pas les conditions pour être français, votre avenir dans ce pays s’arrête là… Les étrangers doivent pouvoir bénéficier de droits et libertés fondamentaux concrets et effectifs qui ce qui implique un accès réel au juge judiciaire et la reconnaissance d’un statut qui leur permettra de se déplacer sur tout le territoire français afin notamment de s’insérer, s’éduquer et travailler. 

La section régionale du Syndicat de la magistrature appelle les pouvoirs publics à prendre conscience de l’histoire, du contexte et de la nature de l’immigration mahoraise et rappelle qu’en fermant les frontières ultramarines, les autorités françaises n’ont fait qu’exacerber une différenciation entre nationaux et étrangers parmi des populations qui partagent une histoire, une géographie, une culture et une économie communes. Face à ce triste constat d’un lagon mahorais devenu l’un des plus grands cimetières d’Europe ; d’un département dans lequel beaucoup d’enfants ne sont pas scolarisés au seul motif que leurs parents sont sans papiers ou expulsés ; d’un département où il est désormais possible d’opérer des contrôles d’identité en tout point du territoire y compris dans les lieux de soin et d’éducation sans élément extérieur lié au comportement individuel et sans réquisition du procureur de la République, nous rappelons que seul l’État de droit permet le progrès et garantit la dignité de tous, sans distinction d’origine.

La section régionale du Syndicat de la magistrature appelle au rassemblement et à l’union des forces humanistes et progressistes qui pensent que l’amélioration collective du vivre-ensemble ne peut passer par la restriction des libertés individuelles.

La section régionale du Syndicat de la magistrature

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