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La décision sur l’attribution du marché du Caribus attendue dans quinze jours

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Pari tenu pour le groupement d’intérêt économique « Tama ya leo na messo », qui avait annoncé le 30 avril contester devant la justice les modalités d’attribution du marché du Caribus par la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou au groupement conduit par Optimum. L’audience s’est déroulée ce vendredi 3 mai. Décision du tribunal administratif dans quinze jours.

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Deux des trois avocats des parties plaignantes qui ont plaidé pour l’annulation du marché Caribus.

Deux semaines déjà que le marché du Caribus a été attribué par la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (Cadema) à la société Optimum, sœur de Matis, qui règne sur le marché des transports scolaires à Mayotte depuis plusieurs décennies. Cette affaire a continué à faire couler de l’encre, ce mardi 30 avril, avec la tenue d’une conférence de presse par Mahamoud Azihary, conseiller du groupement d’intérêt économique (GIE) Tama ya leo na messo, au siège de sa société de conseil à Passamaïnty. Une conférence de presse qui avait pour objet de dénoncer les conditions d’attribution de ce marché (à son détriment) mais également la décision de porter l’affaire en justice au pénal et au tribunal administratif en précontractuel ou en contractuel, dans l’espoir d’annuler ce marché. C’est donc dans une salle quasiment pleine que l’audience s’est tenue ce vendredi 3 mai, à Mamoudzou. Le juge des référés de La Réunion et Mayotte a tenu à siéger en présentiel et non par visioconférence, ce qui est souvent le cas pour bon nombre de litiges.

D’entrée de jeu, il demande aux différentes parties comment celles-ci comptent procéder au vu des quatre dossiers présents pour une seule affaire. En effet, d’un côté, sont représentés la Cadema et le groupement baptisé Optisam (Optimum, Taxis Vanilles et Salim Transports) et de l’autre, la société Carla Mayotte Transports Baltus, le GIE « Tama ya leo na messo », de même que le groupement Transports du Nord. Ces trois derniers demandent l’annulation du marché passé et le paiement des frais de procédure par la Cadema à hauteur de 5.000 euros.

Une procédure de passation de marché qui manquerait de rigueur

Pour cette audience très technique, qui aura duré trois heures, chacune des parties a pu présenter ses arguments et débattre. Chacune d’elles avait fait appel à des cabinets d’avocats métropolitains spécialisés dans le domaine des marchés publics. En l’espèce, c’est maître Cabi, avocat au barreau de Paris, représentant du groupement « Tama », qui a ouvert la danse. Il soulève « la grande imprécision exprimée par la Cadema, le caractère erroné et parfois contradictoire des documents de la consultation et des cinq reports de la date de remise des offres« . De même : « Il est regrettable que la procédure de passation de ce marché n’ait pas été menée avec toute la rigueur qui s’imposait dans le respect des règles « , répète-t-il à plusieurs reprises.

De son côté, l’avocat de la société Carla Mayotte Transports Baltus observe que « le juge des référés a mis l’affaire en délibéré sous quinzaine parce qu’il lui faudra du temps pour lire tous les arguments soulevés lors de l’examen de cette affaire extrêmement technique dont l’enjeu est de savoir si effectivement il y a eu des irrégularités dans ce marché, et surtout, si ces irrégularités ont fait du tort aux différents candidats qui ont fait des recours contre ce marché. » S’il reconnaît le caractère prioritaire et d’intérêt public de mettre en service un réseau de transports à Mayotte pour les usagers au regard des difficultés actuelles du réseau routier, il ajoute : « Mais cela ne suppose pas qu’il faille se précipiter pour faire n’importe quoi. Le fait qu’on soit pris aujourd’hui par une vision réelle assez courte ne justifie pas pour autant que l’on néglige les règles de passation des marchés publics. »

15 jours pour étudier tous les arguments

Côté défense, l’avocat du groupement Optisam s’est catégoriquement refusé à s’exprimer devant la presse à l’issue de l’audience. À l’inverse, son confrère, maître Olivier Guérin-Garnier (du barreau de Paris), qui représentait la Cadema, admet le fait qu’il s’agit à Mayotte du premier marché d’importance, qui sort du domaine scolaire, et qu’il est « compréhensible qu’il provoque une certaine effervescence ». « Ce dont je suis content c’est que nous avons une vraie concurrence avec plusieurs opérateurs français qui se battent sur un département français et, par conséquent, que le meilleur gagne ! Il n’y a pas de Mahorais, de Réunionnais ou de métropolitains, nous sommes tous français« , digresse-t-il.

Selon ce connaisseur des marchés publics à Mayotte, ceux qui ont attrait aux transports font l’objet d’attaques systématiques devant la justice depuis quinze ans. « C’est devenu un rituel, à chaque fois on se bat et la plupart du temps le groupe Matis-Optimum gagne, parfois on perd comme en 2015 où le marché a été annulé. »

Maître Olivier Guérin-Garnier a lui aussi fait appel à sa mémoire en rappelant, qu’en 2010, le groupement « Veolia » et ses 80 sous-traitants faisaient la pluie et le beau temps sans demander l’avis à ces mêmes sous-traitants et que désormais, Mayotte compte tout un ensemble d’acteurs économiques qui se battent pour obtenir un marché. « C’est la concurrence dans un département français, et tant mieux. »

Le président du tribunal a décidé de se donner le temps d’étudier l’ensemble des arguments soulevés par les différents intervenants. Il s’est donné quinze jours pour rendre sa décision.

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