À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité

À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité De gauche à droite : Le directeur adjoint de la police aux frontières, le procureur de la République et le maire de Kani-Kéli.

Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.

Il s’était à l’origine déplacé jusque dans le sud, à la mairie de Kani-Kéli, pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité. Le procureur de la République, Camille Miansoni, a tout d’abord visité les locaux des services d’état civil en présence du maire de la commune puis a symboliquement participé à l’accrochage d’une affiche de sensibilisation trilingue (en français, shimaoré et arabe) en présence du directeur adjoint de la police aux frontières de Mayotte. Cette affiche devrait bientôt être visible « dans toutes les mairies, toutes les maternités et les grands services qui accueillent du public », a promis Camille Miansoni. 

Une opération de sensibilisation nécessaire puisqu’une loi de 2011 condamne désormais la reconnaissance d’un enfant « aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement, ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française ». Le contrevenant risque 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende et davantage, s’il est prouvé que l’infraction est commise en bande organisée (10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende). « Ce que je suis venu dire, c’est que c’est fini », a martelé le procureur qui a ajouté : « Personne ne pourra plus dire : je ne savais pas que c’était sanctionné ».

Le nouveau dispositif initié par le parquet et la police aux frontières consiste en la mise en place d’un schéma de signalement des fraudes soupçonnées efficient, des mairies et des maternités jusqu’au ministère public, avec des formations, notamment d’officiers d’état civil. Depuis le début de l’opération (en fin d’année dernière), ce sont 11 procédures qui ont été enregistrées, selon le procureur de la République. L’une d’entre elles a d’ailleurs fait l’objet d’une garde à vue hier et implique un couple dont la femme serait intermédiaire et aurait permis de reconnaître 5 enfants. « Il y a des réseaux, des organisations avec une dimension financière », a encore alerté Camille Miansoni.

Rencontre inopinée

Invité à prendre part à des échanges informels avec une partie de la population s’étant déplacée spécialement pour le rencontrer, le procureur de la République a longuement discuté hier avec une quinzaine de membres du Codim (Comité de défense des intérêts de Mayotte, groupe ayant notamment participé aux opérations de décasages de 2016, NDLR), s’étant également présentés comme des « délinquants du carrefour N’gwézi » (un des barrages du Sud les plus farouchement tenus durant le mouvement social, NDLR). Un chouïa désarçonné au début, le procureur de la République a réfuté le qualificatif de « délinquants » face aux ex-barragistes, en appelant à leurs responsabilités de citoyens et de pères et de mères de famille. 

Alors que les échanges, courtois, ont tourné autour de l’immigration clandestine et de ses corollaires (habitats et emplois illégaux, etc.), Camille Miansoni a condamné ceux qui cherchent à se faire justice eux-mêmes. « On ne supprime pas de la délinquance en faisant de la délinquance », a-t-il déclaré, conviant les habitants en colère à se rapprocher de la gendarmerie en cas d’incident. « Je ne suis ni contre les gendarmes, ni contre vous », a insisté une habitante remontée : cette dernière se serait fait agresser, aurait porté plainte auprès de la gendarmerie mais cette plainte serait restée sans effets, selon elle. Après avoir promis de se pencher sur ce cas particulier, le procureur a demandé à ce que les Mahorais « aient confiance dans les institutions ». « On a besoin de vous », a-t-il assuré, interrogeant à la ronde : « Il y a eu un meurtre à Sohoa, pourtant, on n’a pas de témoignages, c’est bizarre, non ? ». Silence dans la salle, d’abord. « On a fait des listes de gens qui hébergent des clandestins (…) et rien n’a été fait », a ensuite rétorqué un membre du Codim.

Le procureur a également dû répondre aux remarques sur l’habitat illégal, expliquant que lorsque les personnes sont en situation régulière sur le territoire, il peut être long de reloger ces familles, souvent avec enfants, et qu’il fallait rester confiant dans le travail de l’État.

Enfin, les mots « guerre civile » ont largement été employés au cours des échanges : « Nos aînés se sont battus (…) Tant que les Mahorais n’auront pas ce qu’ils veulent, on continuera à marcher », quitte à ce qu’il y ait des morts et que les Mahorais fassent des « sacrifices », affirme un membre du Codim ayant activement participé au mouvement de lutte contre l’insécurité. « La guerre civile, (…) personne n’en sort gagnant », a averti Camille Miansoni. « Il faut tout faire pour éviter cette extrémité ».

 

 

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