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Zone d’activité des Badamiers : Le foncier non sécurisé retarde le projet

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Annoncé pour un démarrage officiel en 2025, le projet d’une zone d’activité économique aux Badamiers, sur la commune de Dzaoudzi-Labattoir, connaît quelques fausses notes pour le moment. Le délai pourrait ne pas être tenu à moins d’un changement de stratégie et d’approche en direction des occupants du foncier nécessaire.

L’ancien président de l’intercommunalité de Petite-Terre, Saïd Omar Oili, devenu sénateur depuis septembre 2023, a été le premier à faire sien ce projet. D’autres entités n’hésitent pas à revendiquer la paternité de cette zone d’activité au point de donner aux non avertis l’impression « d’un grand bazar ». Pour plus de clarté, il faut distinguer le conseil départemental de Mayotte, la commune de Dzaoudzi-Labattoir via l’intercommunalité à laquelle elle appartient, la communauté de communes de Petite-Terre, et l’Établissement public foncier d’aménagement de Mayotte (Epfam). La première apporte le rêve, les deux autres, le nerf de la guerre au moyen de capitaux et de foncier. L’enveloppe globale pour cette ZAE est fixée à 35 millions d’euros (acquisitions foncières, travaux de voirie, eau et électrification).

Les différents partenaires ne sont pas pour rien dans la disparité d’informations fournies par les uns et les autres. Il y a encore quelques jours, le nouveau président de l’intercommunalité de Petite-Terre, Archadi Abassi, s’est fait prendre à partie dans la cour de son institution par des propriétaires fonciers et des occupants coutumiers des Badamiers. Un capharnaüm que Nadhirou Madi, chargé de développement à la communauté de communes de Petite-Terre (CCPT) explique par « un grand turnover dans la gestion de ce dossier à tel point qu’il est passé successivement sous plusieurs mains ». Il admet aussi l’existence d’autres difficultés non-négligeables, notamment d’ordre juridique et réglementaire qui font que « la CCPT ne dispose pas de tous les leviers nécessaires pour mener seul à bien ce projet d’utilité publique qui nécessitait un appel à manifestation ». C’est dans cette optique que l’intercommunalité a dû faire appel à cet établissement public pour négocier avec les propriétaires des parcelles visées par le projet de zone d’activités économiques. « Il est le seul à disposer d’une compétence en la matière sur le territoire, capable de nous faciliter l’aménagement du périmètre et arrêter l’installation des opérateurs économiques », rajoute le chargé de développement.

Un imbroglio juridique et administratif

Alors quel est le rôle du département de Mayotte dans cette affaire ? « En sa qualité de principal propriétaire foncier de l’île, le Département se trouve le gestionnaire d’un bon nombre de parcelles qui ne lui appartiennent pas à proprement parler », explique un technicien habilité au service foncier département à Mamoudzou. « Il faut distinguer son foncier propre de ce que nous appelons communément les occupations coutumières. Il s’agit de fonciers occupés par de nombreuses familles de plusieurs générations, mais non officiellement titrés. En pareilles circonstances, la collectivité ne peut pas les spolier. En plus, il est le seul à connaître l’identité de ces occupants coutumiers ou leur ayant droit », poursuit notre interlocuteur.

Le CD serait porteur de projets sur cette ZAE dont il serait contributeur financier. Sur le papier, il y a une nuance de taille, le Département ne financerait que les voiries et un projet de dépôt de bus qu’il détiendrait à 100 %. C’est aussi la collectivité qui doit délier la bourse pour financer les voiries.

À tort ou à raison, l’intercommunalité de Petite-Terre a commis l’erreur de minimiser une réalité du terrain qui constitue aujourd’hui, l’une des difficultés majeures auxquelles se trouve confronter le projet de ZAE des Badamiers. Entre diverses indivisions des parcelles, officiellement appartenant à X, mais revendiquées par Y ou occupées par Z depuis des lustres au point qu’ils sont juridiquement non expulsables, l’imbroglio est énorme ! Il est difficile à croire que les trois différents intervenants officiels dans ce dossier réussissent à démêler totalement ces nœuds pour s’assurer un coup d’envoi de ce projet en 2025.

Fort de sa posture de maître d’ouvrage, l’Epfam, qui a déjà eu l’opportunité à certaines tribunes d’annoncer un avancement certain de ce projet, a une approche qui ne tient pas compte des paramètres politiques et sociétaux. Son rythme de croisière diverge de celui du conseil départemental et de la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Il met en avant le carnet de chèques et la menace d’un couperet juridique via une déclaration d’utilité publique (DUP), omettant une réalité locale en Petite-Terre, mais aussi sur le reste du territoire.

Vingt porteurs de projets seulement

En effet, selon la taille des parcelles et le nombre de prétendants à leur propriété, les réactions diffèrent aux Badamiers. Une réalité admise aujourd’hui par les services de l’intercommunalité de Petite-Terre. « Au fur et à mesure de l’avancement de ce projet, certaines complexités font jour. Les élus s’aperçoivent que beaucoup d’aspects restent encore non maîtrisés et qu’ils évolueront dans le temps. Ils font face à une multitude d’incompréhensions et d’informations divergentes », reconnaît le chargé du développement de la CCPT.

Il ne fait pas l’ombre d’un doute que ce dossier souffre dès le départ d’une grande carence en communication, en particulier en direction du premier public concerné, les propriétaires réels ou supposés comme tel du foncier des Badamiers. Une certaine précipitation est à constater, avant même les procédures d’acquisition n’aient pas abouti, l’Epfam a lancé un appel à manifestation qui est pratiquement passée inaperçue. L’intercommunalité indique que seulement une vingtaine de porteurs de projets a candidaté et les signaux d’alarme n’auraient retenti qu’à l’approche de la date de clôture de cette procédure. « Une réunion est programmée pour le mois de mars pour examiner tout cela et décider des projets qui pourront bénéficier d’un emplacement dans cette ZAE. Il n’est pas exclu qu’une nouvelle approche puisse être adoptée pour faciliter les négociations avec les propriétaires fonciers. »

Quoi qu’il en soit, le dépouillement des différentes candidatures, le mois prochain, permettra à l’intercommunalité de Petite-Terre de connaître l’ensemble des projets présentés pour pouvoir déterminer un espace dédié et les y installer.

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