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Opération Ramadan : une pluie de contrôles pour lutter contre les pratiques anormales

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Durant le ramadan, la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) a multiplié les contrôles au port de Longoni, au marché de Mamoudzou ainsi dans les moyennes et grandes surfaces pour lutter contre les pratiques anormales sur un certain nombre de produits prisés à l’occasion du mois sacré. Bilan de cette opération interministérielle avec le préfet de Mayotte, Thierry Suquet.

« Nous avons suivi toute la chaîne, des grossistes importateurs jusqu’aux distributeurs, et nous avons veillé à ce que les produits fournis et les informations données soient conformes et loyales pour permettre aux consommateurs d’avoir une bonne connaissance des prix et des origines. » Voilà en résumé l’objectif de l’opération Ramadan menée par le pôle concurrence, consommation et répression des fraudes de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), mais aussi par l’inspection du travail en lien avec les services des douanes et ceux de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).

En d’autres termes, il s’agissait de surveiller la disponibilité de 27 produits particulièrement consommés (huile, sucre, farines, etc.) durant le mois sacré, « sur lesquels nous avions pu constater certaines dérives les années précédentes », précise Michel-Henry Matera, le directeur de la DEETS. « Nous avions remarqué en 2021 des pratiques anormales, en particulier des effets inflationnistes », poursuit Thierry Suquet, le préfet de Mayotte. Comment ? Tout simplement en conservant les stocks importés dans l’attente d’une pénurie sur le marché…

Procès-verbaux, injonctions, avertissements

Pour lutter contre certains abus, « nous avons effectué des contrôles plus conséquents qu’en temps normal », confie le délégué du gouvernement. À l’image de celui réalisé au port de Longoni sur un conteneur qui transportait deux tonnes d’oignon et de gingembre. Ou un autre à Kawéni pour effectuer des prélèvements dans le but de procéder à des analyses en laboratoire. Bilan des courses : un certificat de non-conformité (« nous avons interdit la commercialisation du produit »), sept injonctions pour non-respect par l’entreprise des règles de qualité et de provenance, des injonctions et des procès-verbaux pour manquement aux règles de facturation, notamment un avertissement pour absence d’étiquetage sur des produits emballés !

L’autre volet de cette opération consistait à la mise en place d’un thermomètre des prix pour les grandes et moyennes surfaces. « Nous avons fait des relevés pour connaître les évolutions. Nous avons regardé s’il y avait de fausses promotions liées au ramadan. Quand nous avons décelé des augmentations de manière déraisonnée, en particulier sur les oignons et les patates douces, nous avons été amenées à faire des remarques aux entreprises », relate le préfet.

Par ailleurs, deux contrôles ont également eu lieu au marché de Mamoudzou. Ce qui a abouti à dix procès-verbaux administratifs, en particulier pour des absences d’affichage et de vérification des filières d’approvisionnement. Idem sur le marché artisanal de Coconi qui a amené à vingt injonctions, deux procès-verbaux, dix sanctions pour des situations de travail illégal et une dissimulation d’activité.

Élargissement à l’ensemble du territoire

Si Thierry Suquet note une évolution des comportements entre la phase d’accompagnement des exposants et celle des sanctions, « il y a encore des efforts à faire, donc nous maintiendrons des contrôles aléatoires ». Ainsi, il précise avoir « pris la décision d’élargir la démarche à l’ensemble du territoire » et annonce d’ores et déjà « une douzaine de contrôles programmés en mai et juin avec le concours des polices municipales ». En ligne de mire : « les secteurs sensibles au travail illégal. »

Enfin, les différents services de l’État comptent continuer à « sanctionner les pratiques commerciales douteuses, que ce soit sur les produits ou les services ». Une concurrence déloyale « qui prédispose à la vie chère et à l’inflation ». Tout ce travail de l’ombre permet par ailleurs de consolider les dossiers en cours à l’encontre de certains importateurs dans le collimateur de la DAAF et de la douane. « Il y a des suites dont nous ne pouvons pas évoquer, mais les procès-verbaux entraînent des sanctions administratives et éventuellement pénales le cas échéant. »

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