“ Par ordonnance du 22 mars 2016, le tribunal de commerce de Marseille a enjoint la société CMA CGM de poursuivre sa relation contractuelle avec la société SMART et ce telle qu’existante au jour de la rupture, depuis le 1er décembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2016. La décision est assortie d’une astreinte de 3000 € par jour de retard. Par l’effet de cette décision, la SMART est réhabilitée dans ses droits et peut poursuivre son activité et préserver ses salariés. MCG n’est donc plus habilitée à réaliser des opérations de manutention pour le compte de l’armement CMA CGM.
La société SMART a reçu le même jour la confirmation de son agrément au titre des deux conventions signées avec la société MCG. Il est utile de rappeler par ailleurs la position exprimée par le Département, autorité délégante sur le Port de Longoni qui par courrier du 25 février dernier a enjoint son délégataire de respecter les conventions signées avec la SMART en toutes ses dispositions, respecter l’égalité des usagers sur le Port en laissant un libre accès aux infrastructures portuaires et cesser d’exercer la manutention portuaire réalisée sans son accord alors qu’un manutentionnaire est d’ores et déjà agréé pour ce faire.
La société MCG est donc tenue de respecter ses engagements et ne peut prétendre en sa qualité de délégataire à un statut de manutentionnaire. Ceci permettrait de mettre fin à une concurrence déloyale et de satisfaire à un respect et une égalité de traitement des usagers du port. Ceci permettrait de mettre fin à un exercice de la manutention portuaire réalisé aux mépris de toute expérience et professionnalisme, des règles sociales et de sécurité élémentaires. L’image du port ne peut qu’en sortir grandie ; l’avenir des usagers du Port, et du Port sauvegardé, le tout dans un climat enfin apaisé”.
Smart attend la décision du Conseil d’État
La Smart a déposé un recours devant le Conseil d’État à la suite de la décision du tribunal administratif le 9 octobre dernier. Celui-ci avait prononcé l’expulsion de l’entreprise du port sous peine de devoir payer une amende de 5000 € par jour. “Si le Conseil d’État va dans notre sens, l’astreinte devrait en principe sauter”, indiquait hier au téléphone Arlette Henry, cogérante de la Smart. Pour l’heure, le Conseil d’État n’a toujours pas tranché.
