Les déclarations de revenus simplifiées

Les déclarations de revenus simplifiées

Mercredi avait lieu le lancement de déclaration des revenus 2018 en lien avec le prélèvement à la source 2019 au centre des Finances publiques de Boboka à Mamoudzou. L'occasion pour le directeur régional, Jean-Marc Leleu, d'expliquer l'importance, pour les contribuables, de déclarer leurs revenus même si 2018 sera une année blanche.

 

"Il faut expliquer la campagne d'impôt sur le revenu 2018 car c'est une année un peu particulière", déclare le directeur régional des Finances publiques, Jean-Marc Leleu, en préambule de sa présentation mercredi matin. Présent jusqu'en 2012, le prélèvement à la source est réapparu le 1er janvier dernier dans le 101ème département. "Nous sommes assez satisfais de la manière dont le prélèvement à la source fonctionne actuellement. Pour nous, c'est un motif de satisfaction", assure le directeur. Cette réforme permet de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant, sans en modifier le montant ni le calcul. "Si nous avions voulu aller jusqu'au bout de la logique, nous paierions, en 2019, des prélèvements de l'impôt sur les revenus 2019 de manière contemporaine [c'est-à-dire dès que l'usager touche son salaire, ndlr]. Les usagers auraient dû aussi être imposés sur les revenus de 2018 puisqu'ils n'ont jamais été imposés", explique Jean-Marc Leleu. Or, ce système aurait abouti à ce que tout le monde paye deux fois l'impôt en 2019 : l'impôt sur 2019 et l'impôt sur 2018. Le gouvernement a donc choisi de neutraliser l'imposition de 2018 par une année blanche. "Il n'y aura pas d'impôt sur les revenus 2018".

Néanmoins, l'usager devra obligatoirement faire une déclaration sur ses revenus 2018. Cette déclaration permettra d'actualiser le taux de prélèvement à la source de l'usager en septembre et de recevoir l'avis d'impôt, nécessaire pour de nombreuses démarches. L'objectif ? "Bien ajuster la situation fiscale de chaque usager pour tout changement (mariage, divorce, naissance d'un enfant, perte d'un conjoint, etc.)". L'impôt relatif aux revenus non exceptionnels (ou récurrents) de 2018 sera annulé par un crédit d'impôt dit "exceptionnel" ajusté à la dernière situation de l'usager et appliqué au prélèvement à la source. "C'est un revenu qui revient année après année tel que le salaire ou le 13ème mois. Cela faisait deux ans que nous utilisions les revenus 2017", annonce Arnold Mure, chargé de la communication de la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de Mayotte.

 

Des déclarations 2.0

Toutefois, par exemple, une prime de départ à la retraite sera considérée comme un revenu exceptionnel. Ces sommes seront alors imposées sur les revenus 2018. Par cette démarche, les pouvoir publics ont voulu supprimer les "phénomènes d'optimisation fiscale". "Pour l'année 2018, les usagers ne paierons pas d'impôt. Or, ce qui aurait pu se passer c'est qu'ils auraient pu mettre tous leurs revenus sur cette même année. L'État a voulu éviter ce système qui aurait pu permettre de massifier les revenus déclarés sur 2018 et non sur 2019. C'est un système de garde-fou budgétaire", affirme Jean-Marc Leleu. Un dispositif sera donc incorporé dans les déclarations afin d'identifier, parmi ces revenus, ceux que l'État considère comme exceptionnels. "Nous faisons confiance à nos usagers pour le déterminer. Il y aura éventuellement des contrôles de notre part".

Une autre nouveauté a également été mise en place : la télédéclaration. Cette année, les services des Finances publiques incitent "fortement" tous les contribuables à s'y mettre. Et en détaillent les avantages : estimation de l'impôt et avis de situation déclarative, accusé de réception assurant la bonne prise en compte de la déclaration, réduction des déplacements et rapidité de traitement.

Malgré les limites du réseau Internet sur le territoire, ce système semble fonctionné puisqu'en 2018, 43% de foyers fiscaux télédéclaraient leurs revenus contre 20% en 2016. "Il faut se rendre sur impôts.gouv.fr. Les différents supports de connexion sont les tablettes, smartphones grâce à l'application mobile et ordinateurs… avec le numéro fiscal de l'usager", informe le chargé de communication à la DRFIP. Au niveau national, 57% des foyers fiscaux ont fait une télédéclaration l'année dernière. Toutefois, si l'usager estime ne pas être en mesure de le faire, il pourra continuer à utiliser une version papier. "Mais nous ne délivrons plus l'imprimé, il faudra imprimer directement depuis chez soi", confirme Arnold Mure.

 

Un système de SMS pour répondre aux questions

Les contribuables de Mayotte auront jusqu'au 4 juin pour déclarer leurs revenus par Internet. Pour la déclaration papier, elle devra être envoyée ou déposée dans la boîte aux lettres du centre des Finances publiques au plus tard le jeudi 16 mai 2019 (date uniforme pour l'ensemble de la France). Sous réserve de validation de la déclaration, l'usager recevra son avis d'imposition entre fin juillet et début septembre 2019.

De plus, l'adressage s'améliore. Une majorité de communes a ainsi procédé à la mise à jour des adresses. "Chacun doit avoir un numéro et un nom de rue. L'usager devra indiquer son "changement" [mention fictive, c'est le changement du nom de l'adresse, ndlr] de rue avec une date de déménagement au 31/12/2018 en indiquant également l'ancienne adresse ", révèle le directeur de la DRFIP. Si l'usager ne connaît pas encore son adresse, il existe un plan cadastral officiel (cadastre.gouv.fr).

La DRFIP a aussi mis en place un système de SMS (06.39.29.29.95) pour conseiller les usagers. "Dans 80% des cas, les services réussissent à résoudre le problème par téléphone. Les 20% restants obtiennent un rendez-vous". Un dispositif permettant de réduire considérablement l'affluence aux services financiers.

Actuellement, la salle téléphonique des Finances publiques – quatre à six agents – reçoit près de 150 SMS et une cinquantaine de mails par jour. Le service ira également au contact de la population avec une réunion d'information dans chaque commune. Dzaoudzi ouvrira le bal le 17 avril de 9h à 12h, suivi de Pamandzi l'après-midi. Des agents des centres communaux d'action sociale seront aussi à pied d'œuvre à partir du 17 avril prochain.

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