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La santé financière des communes mahoraises en réanimation

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La crise sanitaire a conduit à une crise économique qui met à mal les collectivités. Mayotte est fortement touchée, et les communes suffoquent sous les dettes qui s’accumulent alors que les recettes financières ne cessent de baisser. Pour panser l’hémorragie, l’État a décidé de mettre la main à la poche. Parmi les mesures phares, la compensation de l’octroi de mer si important pour les communes mahoraises.

Les communes de Mayotte vont mal. Très mal si l’on en croit les dernières annonces du préfet. “Aujourd’hui, une grosse moitié des communes rencontrent des difficultés financières. Certaines parce qu’elles ont des problèmes structurels et puis d’autres parce que les recettes liées à l’octroi de mer et à la taxe sur le carburant ont chuté”, indique Jean François Colombet, préfet de Mayotte. Sur 17 communes, environ 8 à 9 seraient dans un état critique et ne seraient plus en mesure de payer leurs salariés dans deux à trois mois. Une réunion d’urgence a donc eu lieu vendredi dernier en présence du premier ministre, des différents préfets de l’Outre-mer et des présidents des associations des maires pour ne citer qu’eux. Le gouvernement a décidé d’octroyer 110 millions d’euros aux territoires d’Outre-mer afin de compenser la chute de l’octroi de mer et de la taxe sur le carburant. L’octroi de mer a un poids considérable à Mayotte et à cause de la crise sanitaire la perte a été conséquente. “Au mois d’avril 2020, le montant de l’octroi de mer s’est élevé à 5 millions d’euros. C’est une baisse de 21 % par rapport au mois d’avril de l’année dernière”, explique le préfet. Cette baisse très sensible affecte l’équilibre financier des communes qui dépendent de cette taxe. En moyenne à Mayotte, l’octroi de mer rapporté représente 38,8 %. À titre de comparaison, le pourcentage s’élève à 25 % à La Réunion.

Le remboursement de cette taxe sera basé sur les recettes fiscales perçues ces trois dernières années (2017-2018-2019) par chaque commune. Le montant sera divisé par trois afin d’établir une moyenne. Les communes qui auront une recette fiscale supérieure ou égale à cette moyenne n’auront rien, et celles qui en auront une inférieure seront automatiquement remboursées. Le remboursement devrait se faire dans les plus brefs délais puisque “c’est dans le projet de loi de finance rectificatif qui sera examiné par le parlement au cours des mois de juin et juillet”, précise Jean-François Colombet.

Sortir les communes de l’état critique par tous les moyens

La compensation de la taxe sur le carburant et l’octroi de mer aidera certainement les communes, mais ne les sauvera pas complètement. D’autres coups de pouce sont nécessaires pour sortir la tête de l’eau. Le remboursement d’une autre taxe est convoité par les maires. Le système des Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) devrait être revu. Normalement, les communes qui ont investi de manière conséquente sont remboursées une partie, mais seulement à N+2. “Nous avons demandé que le FCTVA de 2019 soit versé en 2020 parce qu’en 2019 les communes ont versé beaucoup d’argent. L’État a dit qu’il était favorable. Nous négocions donc avec l’agence française de développement pour qu’il nous fasse une avance et elle touchera en 2021 ce que nous devions recevoir”, annonce Said Omar Oili, président des associations des maires de Mayotte. Cette avance permettrait entre autres de financer les chantiers déjà engagés.

Said Omar Oili indique que ses confrères et lui ont également demandé des avances de 50 % sur les différentes aides nationales et européennes habituellement octroyées aux territoires.

À cela, s’ajoute une autre mesure économique qui se veut également sociale. “L’État va augmenter le quota des emplois aidés, particulièrement à Mayotte, pour que l’on puisse donner du travail à ceux qui se sont retrouvés sans emploi pendant la crise”, selon le président des associations des maires de Mayotte.

Pourquoi les communes mahoraises vont-elles si mal ?

La crise sanitaire n’a fait que mettre en évidence les différentes failles du système économique à Mayotte. En réalité, la santé financière des communes mahoraises est dans un état critique depuis bien longtemps. “Cela est principalement dû à la recette fiscale qui est très inférieure à ce que les communes devraient réellement recevoir. Mais il y a un réel travail de fond à faire notamment sur l’adressage. Beaucoup de personnes et de bâtiments échappent à l’impôt. Nous devons identifier ceux qui habitent chez nous pour que tout le monde paye les impôts. Si on arrivait à faire payer tout le monde, nos recettes fiscales seraient supérieures à l’octroi de mer” , selon Said Omar Oili. Dans les autres territoires, les recettes fiscales représentent en moyenne 65 à 70 % du budget, selon ce dernier. Ce qui est loin d’être le cas à Mayotte. “La fiscalité directe locale progresse d’année en année de 10 % environ, mais elle reste quand même très faible”, constate également Jean François Colombet. Toutes ces aides régleront donc une partie du problème à court terme, mais il semble que les soins prodigués devront se multiplier pour sortir les communes mahoraises de la réanimation.

 

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