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Finances publiques : La Poste comme solution au trafic de timbres fiscaux

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L’information avait fait polémique sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Plusieurs internautes dénonçaient des cas de vente de tickets de réception et de timbres fiscaux à la sauvette à l’entrée du centre des impôts de Mamoudzou. Le problème est bien connu à Mayotte. Nombreuses sont les personnes à faire la queue devant de nombreuses administrations comme la préfecture ou la CSSM. Les impôts n’y échappent pas non plus. Les heures d’attentes pour pouvoir effectuer une déclaration ou acheter un timbre fiscal, y sont souvent interminables. Des petits malins ont donc flairé le bon filon en se rendant très tôt le matin au trésor public afin d’obtenir un ticket d’attente ou d’acheter un timbre fiscal et de le revendre (plus cher que son prix initial, pour le timbre) quelques heures plus tard à des contribuables pressés ou impatients. « Nous n’avons pas détecté de fraude massive, il s’agit plutôt de cas isolés n’impliquant aucun de nos agents », assure Jean-Marc Leleu directeur régional des finances publiques.

Dans le cas de la vente des timbres, les fonctionnaires du trésor doivent demander au déclarant d’indiquer la nature de l’achat du timbre, s’il concerne une carte de séjour ou l’immatriculation d’un véhicule. « Nos employés sont vigilants et aucune vente de timbres de masse n’a été constatée », explique le directeur. Si les resquilleurs n’ont pas encore été identifiés, la question qui se pose à l’heure actuelle est de savoir comment couper net ce trafic.

La direction régionale des finances a déjà une solution, celle d’augmenter le nombre de points de vente de timbres fiscaux dans l’île: « actuellement il n’y en a que trois à savoir Boboka, Kawéni et le centre des impôts à côté de la préfecture. Le guichet de ce dernier est d’ailleurs peu fréquenté alors qu’il propose les mêmes services, mais c’est tout simplement parce qu’il est moins connu », rappelle Jean-Marc Leleu. L’idée serait aussi pour la DRFIP de déconcentrer ses services en proposant la vente de timbres fiscaux dans les bureaux de poste. À ce titre La Poste et la DRFIP ont déjà signé une convention qui devrait permettre la vente de timbre dans des bureaux de Poste. Ce système existe déjà en métropole où les buralistes sont habilités à vendre des timbres fiscaux. «  »La Poste va mettre ce système en place petit à petit en proposant ce service en Petite-Terre et dans le sud de l’île dès ce mois de septembre ce qui permettra d’éviter aux gens de se rendre à Mamoudzou pour acheter un timbre », raconte le directeur.

L’autre solution et elle existe déjà, c’est la dématérialisation. Aujourd’hui, il est possible d’acheter un timbre fiscal sur internet dans le cadre de la constitution d’un dossier pour un titre de séjour. On peut aussi régler une amende. Mais beaucoup d’iliens n’ont pas encore de carte bleue avec laquelle ils pourraient régler en ligne. D’autres ne sont tout bonnement pas au courant ou préfèrent se rendre dans un guichet. La bancarisation de la population est un processus en cours qui prend un certain temps, le changement des mentalités lui aussi.

GD

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