Le code de l’environnement prévoit la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air dans des agglomérations urbaines. L’article 119 de la loi Climat et résilience, publiée durant l’été 2021, est venue renforcer par, en particulier, l’instauration, avant fin 2024, de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants. Un arrêté publié à la fin décembre établit la liste ces agglomérations et les communes qu’elles incluent. Cet arrêté met aussi à jour la liste des agglomérations (et communes y afférant) sur lesquelles doivent être adoptés des plans de protections de l’atmosphère (PPA), à savoir les agglomérations de plus de 250.000 habitants, et celles qui doivent mettre en place une surveillance adaptée de la qualité de l’air et des plans de mobilité, à savoir les agglomérations de plus de 100.000 habitants.
Ainsi, l’agglomération de Mamoudzou rejoint la liste des 64 agglomérations de plus 100.000 habitants qui doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et un plan de déplacement urbain. Obligatoire, ce dernier est une démarche de planification pour élaborer un projet global en matière d’aménagement du territoire et des déplacements les moins polluants pour l’environnement. Son élaboration s’effectue par l’autorité organisatrice de transport avec l’ensemble des acteurs locaux.
Présentes sur l’ensemble du territoire, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont habilitées à accompagner les collectivités territoriales dans leurs différentes démarches. Elles peuvent dresser un diagnostic territorial de la qualité de l’air pour connaître précisément les enjeux et les leviers d’action des territoires ; étudier différents scénarios pour définir et déployer des solutions adaptées aux territoires ; évaluer les actions mises en place pour améliorer la connaissance de l’impact des actions menées ; communiquer avec les citoyens pour sensibiliser et faire évoluer les comportements.
