Réponse du gouvernement sur l’équité de traitement Outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie

Dans une question publiée au journal officiel le 4 mai 2021, le député LR Mansour Kamardine a interrogé le ministre de l’Intérieur sur le traitement indiciaire des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires affectés Outre-mer, sur les bonifications, sur l’indemnité particulière de sujétion et d’installation ainsi que sur les éventuels régimes des primes de déménagement et d’installation.

Près d’un an plus tard, le 19 avril dernier, le gouvernement a indiqué qu’une stricte comparaison entre policiers adjoints et gendarmes adjoints volontaires est « peu pertinente ». « En effet, ces derniers ne sont pas des personnels civils mais des militaires sous contrat soumis à l’obligation de servir « en tout temps, et en tout lieu » prévue par le code de la défense. De plus, la gendarmerie nationale fonctionne en casernement et les gendarmes adjoints volontaires sont logés gratuitement. Les modalités de rémunération sont donc très différentes et peu comparables. La gendarmerie nationale veille à ce que la situation indemnitaire globale des gendarmes adjoints volontaires reste comparable à celle des adjoints de sécurité de la police nationale. Ces situations peuvent, cependant, ne pas être exactement les mêmes, eu égard au statut militaire des gendarmes adjoints volontaires et des conditions d’exercice de leurs fonctions sensiblement différentes en raison des spécificités liées à l’organisation territoriale et aux conditions d’emploi. »

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