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Mayotte Nature Environnement interpelle le ministre de la Justice

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Dans une lettre ouverte adressée à la date du 25 novembre au ministre Éric Dupond-Moretti, le président de Mayotte Nature Environnement, Houlam Chamssidine, attire l’attention sur la recrudescence des atteintes portées à l’environnement sur le 101ème département qui méritent une réponse judiciaire renforcée et adaptée aux enjeux climatiques et environnementaux actuels et à venir. « En effet, si la destruction effrénée de la biodiversité n’est pas maîtrisée, dès à présent, les conséquences seront non seulement préjudiciables – et irréversibles – pour l’environnement, mais également tragiques pour les habitants de l’île à moyen et long terme, la nature n’étant plus en mesure de fournir ses précieux services à la population. »

L’association rappelle que le territoire accueille une avifaune exceptionnelle : 150 espèces d’oiseaux y ont été observées. Mais aussi que de nombreuses espèces animales et végétales, dont une grande partie sont endémiques à Mayotte, ont ainsi fait l’objet d’une protection particulière : 226 espèces animales et 264 espèces végétales sont protégées par arrêté préfectoral. « Le développement économique exponentiel de l’île combiné à l’expansion démographique de la population et aux problèmes sociaux-économiques auxquels sont confrontés une grande partie des habitants engendre une pression anthropique sur l’environnement grandissante », précise le courrier de
Mayotte Nature Environnement. « Des infractions environnementales sont ainsi quotidiennement constatées sur le territoire : défrichements sans autorisation de bois, forêts, et mangroves, pâturages incontrôlés en forêt, brûlis à des fins agricoles, charbonnières sauvages, dépôts illégaux de déchets, déversements de substances toxiques dans l’eau (lavage de vêtements ou voiture en rivière, rejet des déchets industriels) et les sols (utilisation abusive de pesticides), captage d’eau non autorisé, construction d’habitations en zone naturelle ou d’ouvrages sans autorisation environnementale, braconnage d’espèces protégées (notamment les tortues marines), pêche illégale dans le lagon. Les auteurs de ces atteintes à l’environnement doivent être sanctionnés et les préjudices résultant de ces infractions réparés. »

Toutefois, l’association regrette que la majorité des contraventions et délits environnementaux restent impunis et insiste pour que la protection de l’environnement ne soit plus relayée au second plan, en métropole comme dans les territoires ultramarins. « Nous attendons ainsi une impulsion politique forte et déterminante en faveur de la protection judiciaire de l’environnement et une application, sur le territoire, de la politique nationale en matière de justice environnementale fondée en partie sur la loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale du 11 mai 2021 adressée par vos soins à l’ensemble des procureurs de la République. »

Enfin, Houlam Chamssidine demande la mise en place d’une « politique pénale claire et inconditionnelle sur la base des constatations tirées de l’état des lieux – mis à jour annuellement et rendu public – en lien avec la juridiction environnementale régionale. » « Afin d’atteindre les objectifs nationaux fixés en matière de lutte contre la délinquance environnementale, des moyens humains supplémentaires et formés en la matière nous paraissent, à ce titre, la première étape indispensable avec notamment la nomination d’un substitut du procureur entièrement dédié à ce type de contentieux. » Reste à savoir si Éric Dupond-Moretti entendra ces doléances…

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