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Évolution de la réglementation douanière à Mayotte

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Depuis le 4 avril dernier, le régime douanier a évolué à Mayotte. Les opérations de dédouanement et de taxation sont désormais sous la responsabilité des transporteurs de marchandises.

À La Poste, cette évolution va se traduire par un processus de dédouanement modernisé via des outils numériques permettant ainsi de fluidifier les flux entrants sur le territoire. Pour se conformer à la nouvelle règlementation, La Poste mobilise ses équipes et renforce les process de collecte de taxes pour simplifier la démarche de ses clients destinataires.

En fonction des franchises douanières et fiscales en place, La Poste proposera le règlement des droits de douane pour que les clients s’acquittent rapidement et facilement de leurs taxes via plusieurs solutions de paiement : le paiement en ligne sur le site laposte.fr par carte bancaire ; le paiement à la livraison auprès du facteur ; le paiement en bureau de poste au moment de récupérer le colis.

À noter que si l’achat a été réalisé chez un e-commerçant et que celui-ci a transmis à La Poste l’adresse email du client destinataire, elle pourra le contacter et lui proposer de régler ses taxes en ligne sur laposte.fr jusqu’à minuit la veille du jour de la livraison, lui permettant ainsi de bénéficier de frais de gestion réduits.

En cas de doute sur la provenance du mail, le client peut se rendre sur le site sécurisé de La Poste (https://www.laposte.fr/frais-douane ) avec son n° de suivi d’envoi pour payer les droits et taxes en ligne.

Le nouveau processus de dédouanement intègrera davantage d’informations et l’utilisation d’outils numériques, offrant la possibilité de payer les taxes en ligne. Ce transfert de responsabilité impliquera l’instauration de frais de gestion : deux euros ou cinq euros selon le type de colis (colis, petit paquet international ou courrier) pour un paiement en ligne sur laposte.fr et sept euros cinquante dans le cas d’un paiement auprès du facteur ou en bureau de poste. Pour de plus amples renseignements sur les implications fiscales et douanières, rendez-vous sur https://www.douane.gouv.fr/

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