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Des contrats pour les communes d’outre-mer en difficulté financière

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Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, renforcent l’accompagnement des communes ultramarines en lançant un appel à candidature pour la signature de nouveaux contrats de redressement outre-mer. Les Corom sont un dispositif par lequel une commune en difficulté financière s’engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d’amélioration de sa gestion, notamment par une réduction de ses délais de paiement aux entreprises. En contrepartie, l’État soutient ces collectivités volontaires en mettant à leur disposition une assistance technique et une subvention exceptionnelle de fonctionnement, sous condition que la commune atteigne les objectifs définis dans son contrat.
Une première vague de ce dispositif, créé à la suite d’un rapport des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, est en cours pour la période 2021-2023. Neuf communes bénéficient ainsi du soutien de l’État pour un montant total de 30 millions d’euros sur trois ans (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose, Fort-de-France, Saint-Pierre, Cayenne, Iracoubo, Saint-Benoît, Sada). Les premiers résultats étant positifs, le ministre délégué chargé des Outre-mer a proposé l’extension de l’expérimentation.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement pour consacrer trente millions d’euros supplémentaires aux COROM cette année. Sur cette somme, le Gouvernement consacrera vingt millions d’euros pour l’accompagnement du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), qui s’inscrit également dans une contractualisation avec l’État. Les dix millions d’euros restants viendront ainsi soutenir de nouvelles communes en difficulté. Cette nouvelle vague de contractualisation sera dotée de dix millions d’euros par an pour la période 2023-2025. Un appel à candidatures a été lancé auprès de 31 communes éligibles du fait de leur situation financière dégradée. Ces dernières disposent d’un mois pour transmettre leur candidature.

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