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Convergence sociale : pas d’accélération en vue pour Mayotte

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C’est un enjeu de la départementalisation. La convergence des droits entre métropole et Mayotte devait connaître un coup d’accélérateur grâce au processus réclamé par la classe politique. Seulement, onze ans plus tard, celle-ci ne se fait par à-coups. « Nous nous sentons tenus à distance et exclus de la communauté nationale : en effet, alors que Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, l’effort de solidarité par habitant en matière de prestations sociales ne s’élève qu’à 9 % de la moyenne nationale et le transfert de dépenses en nature et de services publics plafonne à 70 %. L’ensemble des dépenses publiques et sociales par habitant du cent unième département français ne s’élèvent qu’à 38 % de la moyenne nationale », a rappelé Mansour Kamardine, dans une question adressée au gouvernement français. Le député de la deuxième circonscription de Mayotte a évoqué également toutes les promesses faites par François Hollande, Emmanuel Macron ou encore Annick Girardin, l’ancienne ministre des Outre-mer. « Elle s’était engagée à fournir avant la fin de l’année 2019 un échéancier en matière d’alignement des droits des Mahorais sur ceux de la métropole. Elle avait alors estimé injuste que les prestations sociales à Mayotte diffèrent de celles accordées dans les autres départements d’outre-mer ou dans l’Hexagone », a-t-il fait remarquer, avant de citer l’extension Ircantec (l’institution de retraite complémentaire dédiée aux agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) comme preuve que Mayotte est toujours en retard en termes de droit. Le secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, lui a répondu que la convergence sociale est prévue « en 2036 ». Selon lui, l’île aux parfums a connu ces dernières années quelques avancées avec « la création de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à l’allocation adulte handicapé ». En 2021, l’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte a été publiée. Elle a permis « d’étendre à Mayotte le complément de libre choix du mode de garde et instaure la validation rétroactive des trimestres en matière d’assurance vieillesse, afin de faciliter le départ à la retraite. En outre, elle crée de nouvelles prestations pour accompagner des proches, comme l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et l’allocation journalière du proche aidant. Par ailleurs, en matière de maladie, l’ordonnance ouvre de nouveaux droits aux assurés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte, et élargit le champ des bénéficiaires de prestations déjà existantes : par exemple, depuis cet été, les pères reçoivent des indemnités journalières en cas de paternité ou d’accueil d’enfant », a indiqué le représentant du gouvernement.

Mais celui-ci n’a pas cité l’Ircantec, dont l’extension a été pourtant décidée en 2002. « C’était il y a vingt ans, et le décret d’application se fait toujours attendre. Or, pendant ce temps, les Mahorais cotisent : l’Ircantec va les rembourser, puisque le décret n’est toujours pas pris », a déploré en réponse le député, se disant « insatisfait ».

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