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Chirongui : exécution d’office du budget communal

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À la suite de l’absence de vote du budget par le conseil municipal de Chirongui, le préfet de Mayotte avait saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) La Réunion Mayotte pour avis, conformément à l’article L. 1612-2 du Code général des collectivités et en a informé le maire et les conseillers municipaux.

L’avis qui vient d’être rendu par la CRC permet au préfet de Mayotte de prendre un arrêté d’exécution de ce budget. « Le conseil municipal n’a pas voté les taux d’imposition pour l’année 2023. Par défaut, les taux de l’année 2022 sont repris, conformément à l’article 1639 A III du Code général des impôts », informe la préfecture de Mayotte par un communiqué de presse.

Les propositions de la CRC permettent d’assurer le fonctionnement normal de la collectivité ainsi que le règlement des dépenses obligatoires et la poursuite des dépenses déjà engagées. La CRC ne saurait se substituer à l’assemblée délibérante pour le choix des investissements, sauf pour prendre en compte les dépenses relatives à des opérations déjà engagées, exécutées ou présentant un caractère obligatoire ou urgent.

« Le budget 2023 présente un excédent de 775.027€ pour la section de fonctionnement et un équilibre pour la section d’investissement. La commune sera ainsi dotée d’un budget, équilibré, qui lui permettra de fonctionner au quotidien », explique la préfecture. Par ailleurs, le conseil municipal peut désormais délibérer de manière rectificative sur ce budget et se réunir à cette fin, « comme pour toute autre délibération, ainsi qu’il l’a récemment fait pour désigner, sans aucune difficulté, le collège électoral qui votera pour les prochaines élections sénatoriales qui auront le 24 septembre prochain », est-il rappelé.

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