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Carburant : le plan de résilience économique et sociale appliqué à Mayotte

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Afin de faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine pour les entreprises françaises, le gouvernement a mis en place un plan de résilience économique et sociale. Ce plan prévoit, notamment, diverses mesures de soutien financier à destination des entreprises pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international.

Depuis le 1er avril et jusqu’au 31 juillet, la « remise carburant » de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles s’applique aux professionnels. Une aide forfaitaire exceptionnelle au véhicule concerne les entreprises de transport public routier de marchandises, les entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar, les entreprises de transport sanitaire hors taxis, les entreprises de négoce d’animaux vivants. Le montant unitaire de l’aide est fixé selon le barème suivant : 300 euros pour chaque ambulance, VSL ou véhicule utilitaire léger de transport routier de marchandises d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3.5 tonnes, 400 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 3.5 tonnes et inférieur ou égal à 7.5 tonnes, 600 euros pour chaque véhicule de transport routier de marchandises d’un PTAC supérieur à 7.5 tonnes et inférieur à 26 tonnes, 750 euros pour chaque véhicule porteur dont le PTAC est supérieur ou égal à 26 tonnes, 550 euros pour chaque remorque d’un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, hors semi-remorque, 1.000 euros pour chaque autocar, 1.300 euros pour chaque véhicule tracteur de transport routier de marchandises. L’aide s’adresse aux entreprises de transport de personnes ou marchandises établies en France disposant d’une licence relative à leur activité, exerçant une activité relevant d’un code NAF suivant : 49.41A, 49.41B, 49.41C, 53.20Z, 49.42Z, 52.10B, 52.29A, 52.29B, 49.39A, 49.39B, 86.90A et étant à jour de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2019.

Les véhicules éligibles doivent être la propriété de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail, effectivement exploités pour du transport public routier par l’entreprise bénéficiaire de l’aide, en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

La demande peut être réalisée de manière dématérialisée jusqu’au 30 mai 2022 via le téléservice accessible sous ce lien https://portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/aidtransp/.

Une aide spécifique est mise en œuvre pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics établies en France. L’aide est égale à 0.125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200.000 euros. Les entreprises doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ; exercer leur activité principale dans un des secteurs d’activités des travaux publics mentionnés à l’annexe du décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 ; exploiter un matériel de travaux publics (au sens du 6.9 de l’article R. 311-1 du code de la route) ; être à jour de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2019. La demande peut être réalisée de manière dématérialisée jusqu’au 30 juin 2022 sur le site impots.gouv.fr.

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