Les sénateurs se penchent sur l’examen du projet de loi de refondation de Mayotte ce lundi ainsi que sur le projet de loi organique pour transformer le territoire en “Département-région”.
Le projet de loi pour la refondation de Mayotte, présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, est examiné au Sénat depuis ce lundi 19 mai. Ce texte composé de 34 articles prévoit un investissement de 3,2 milliards d’euros sur la période 2025-2031 pour répondre aux défis structurels du territoire.
Le texte prévoit entre autres la convergence sociale d’ici 2031, la poursuite du plan « eau », ou encore la création d’une zone franche globale pour stimuler l’économie locale. Concernant les nouvelles infrastructures qui doivent voir le jour à Mayotte, elles ne sont pas intégrées directement au projet, mais stipulées dans une annexe.
Plusieurs mesures contre l’immigration
Le projet de loi durcit également les conditions d’obtention des titres de séjour, notamment en allongeant les délais de résidence requis pour les différents titres ou encore en renforçant la lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternités. Néanmoins, la fin du titre de séjour territorialisé demeure absente du texte, malgré les demandes répétées des élus locaux d’intégrer cette mesure à la loi. Les deux sénateurs, Saïd Omar Oili et Salama Ramia, ont prévu de déposer des amendements en ce sens.
Enfin, un deuxième projet de loi organique prévoit la transformation de Mayotte en « Département-Région » avec une assemblée unique de 52 élus.
Les débats doivent durer jusqu’au mardi 27 mai et l’Assemblée nationale doit se pencher sur le projet de loi en juin.
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