Des Caraïbes à l’océan Indien, en passant par la Macaronésie, l’Union européenne concentre une diversité territoriale d’une richesse exceptionnelle, dont les régions ultrapériphériques constituent l’expression la plus remarquable. Pleinement intégrées à l’Union, ces neuf régions, qualifiées d’« ultrapériphériques » (RUP) et relevant de trois États membres – la France (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin), l’Espagne (Canaries) et le Portugal (Açores et Madère) – demeurent soumises à des contraintes structurelles, liées à l’insularité, à l’éloignement, à la vulnérabilité climatique, dont l’intensité et la permanence ont conduit les rédacteurs des traités à imaginer, dès l’origine, un régime juridique spécifique.
À la différence des Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM), qui relèvent d’un statut d’association interne défini dans la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les RUP participent entièrement de l’ordre juridique de l’Union, tout en bénéficiant d’un mécanisme d’adaptation permettant d’ajuster l’application du droit commun. C’est ce régime complexe et évolutif que la présente contribution se propose d’examiner, en laissant de côté le statut des PTOM…
