Adoptée par le Sénat en mai, c’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique après son passage en commission. Les députés ont une semaine pour débattre sur ces projets de loi fortement attendus pour le département.
Les députés ont entamé ce lundi l’examen du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique qui doit doter le département d’un statut de “département-région”. Manuel Valls, ministre des Outre-mer, qui a pris la parole en préambule des débats devant les parlementaires, a affirmé que l’objectif du gouvernement était de poser les fondations d’une transformation profonde du territoire et “d’améliorer la vie quotidienne des Mahorais” à travers un projet de loi de refondation à “l’ambition politique sans précédent pour Mayotte”.
Le ministre entend rétablir la confiance entre l’État et les Mahorais. “L’État n’a pas abandonné Mayotte”, a-t-il insisté, en rappelant ses quatre visites dans l’archipel suite au cyclone Chido, qui a endommagé 90% des bâtiments.
4 milliards d’euros d’investissement sur six ans
Le texte prévoit un investissement de 4 milliards d’euros sur six ans pour refonder Mayotte en matière de lutte contre l’immigration clandestine, de sécurité, de convergence sociale, d’accès à l’eau, d’éducation et d’infrastructures. Composé de 34 articles dans sa version initiale, 57 vont être débattus à l’Assemblée, après le passage du projet de loi devant le Sénat et en commission. Plusieurs modifications ont en effet eu lieu, comme la suppression en commission des articles 7, 8, 9 et 11 relatifs à la lutte contre l’immigration illégale. Manuel Valls a annoncé vouloir les rétablir par amendement. Une autre nouveauté par rapport au texte initial est l’abrogation du titre de séjour territorialisé à compter du 1er janvier 2030, réclamée de longue date par les Mahorais. Si le gouvernement y était initialement opposé, un amendement porté par les rapporteurs a été adopté en commission. “L’adoption de cet amendement est un signal fort pour Mayotte”, a salué Estelle Youssouffa, députée de la première circonscription du département.
Le texte ne fait pas l’unanimité et risque d’évoluer au cours des débats et amendements examinés. Le calendrier de la convergence sociale déçoit, notamment les députées mahoraises. Alors que le gouvernement souhaite que cette convergence se fasse par ordonnance petit à petit en suivant le rythme des acteurs économiques, avec des premières avancée en janvier 2026, Estelle Youssouffa, ayant pris la parole comme rapporteure de la commission des lois et représentante du groupe LIOT, a déposé un amendement pour que le SMIC soit aligné dès 2027. D’autres parlementaires, notamment Jean Hugues Ratenon (LFI / NFP) ou encore Dominique Voynet (Écologiste et social) ont regretté un calendrier trop lent.
Un projet de loi vivement débattu
L’article 19 permettant des procédures accélérées d’expropriation autour de projets d’infrastructures est aussi source de tensions. Estelle Youssouffa affirme qu’il s’agit d’une tentative du gouvernement de “passer en force” sur les expropriations des Mahorais et n’hésite pas à parler d’“infâmie” . Une position partagée par Anchya Bamana (RN), députée de la deuxième circonscription de Mayotte, qui demande aussi à supprimer cet article.
Pour la majorité présidentielle, représentée par Brigitte Liso (Ensemble pour la République) ce projet de loi est “juste et profondément ambitieux”. À droite, Olivier Marleix soutient un texte qui “parachève la départementalisation”. Les groupes Écologiste et LFI / NFP dénoncent, eux, une obsession autour de l’immigration. Enfin, Anchya Bamana, dénonce un projet “creux” et déconnecté des réalités locales.
Un consensus se dégage néanmoins sur la nécessité de voter cette loi pour Mayotte, même si les prochains jours feront très certainement évoluer sa forme actuelle. “Si cette loi Mayotte n’est pas parfaite, si elle manque à de nombreux égards de répondre aux attentes légitimes de notre île, cette loi marque une étape historique à ne pas manquer”, a déclaré Estelle Youssouffa. Le projet de loi organique fait moins débat, et doit permettre au département d’avoir un nouveau statut, à l’instar de la Guyane ou de la Martinique, et ainsi voir ses compétences élargies. Les débats doivent durer une semaine.
Journaliste à Mayotte depuis septembre 2023. Passionnée par les sujets environnementaux et sociétaux. Aime autant raconter Mayotte par écrit et que par vidéo. Quand je ne suis pas en train d’écrire ou de filmer la nature, vous me trouverez dedans.
