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Projet de loi Mayotte : « Les conseillers départementaux devront en assumer les conséquences »

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Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est entretenu jeudi soir avec les élus des départements et collectivités d’Outre-mer au sujet de la crise sanitaire. Présent durant cet échange, le sénateur Thani Mohamed Soilihi (LREM) en a profité pour évoquer le projet de loi Mayotte. Sur ce point, le parlementaire se montre particulièrement vindicatif à l’égard des conseillers départementaux, qui ont émis un avis défavorable.

Flash Infos : Jeudi soir, vous avez participé à la visioconférence avec l’Élysée et en avez profité pour évoquer le projet de loi Mayotte. À ce sujet, comment avez-vous accueilli l’avis défavorable émis par le Département le jeudi 13 janvier dernier ?

Thani Mohamed Soilihi : C’est une décision lourde de conséquence ! Je ne comprends pas cette nouvelle logique, cette stratégie qui consiste à dire « nous ne voulons pas soumettre ce projet de loi à la discussion du parlement ». C’est une méthode qui n’est pas dans les us et coutumes de Mayotte… Même si le conseil départemental n’est pas d’accord avec l’intégralité des 85 propositions du gouvernement, il aurait tout de même pu émettre un avis favorable avec des réserves pour que le bébé se retrouve ensuite entre les mains des députés et des sénateurs. Alors oui, je fais partie de la majorité présidentielle, mais j’aurais privilégié, comme à mon habitude, les demandes du Département et j’aurais été le premier à contribuer pour trouver d’autres dispositions. Je l’ai déjà fait par le passé, en 2018, avec l’amendement sur le droit du sol, alors que Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur de l’époque, était contre. Tout cela pour dire qu’il s’agit d’un mauvais calcul et que les conseillers départementaux devront en assumer les conséquences !

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FI : Si ce n’est qu’un simple avis consultatif, cela renvoie une image négative auprès du gouvernement, qui est censé donner son aval sur ce projet de loi lors du prochain conseil des ministres, le mercredi 2 février. Quelle va être sa position selon vous ?

T. M. S. : Après avoir reçu un avis défavorable à l’unanimité, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait poursuivre les discussions… Je crains que toute la procédure ne s’arrête net ! Par rapport à ce qui a été dit par le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, lors de la visioconférence, nous nous orientons vers cela. Ce serait vraiment dommage alors que chacun connaissait le processus, qui avait débuté par des consultations pour aboutir à ce projet de loi, avant transmission au parlement. Je m’étonne notamment de la position de Mansour Kamardine : c’est comme si le conseiller départemental ne faisait pas confiance au député… Il ne se donne pas la possibilité d’en discuter. Il ne peut pas dire qu’il aime les Mahorais et qu’il les défend pour derrière tout envoyer à la poubelle. Alors qu’à mon humble avis, le verre est plus plein que vide !

L’idée de présenter un projet de loi en conseil des ministres consiste à le graver dans le marbre et ainsi pouvoir le transmettre d’un gouvernement à un autre. Peu importe le sort des élections présidentielles au mois d’avril, cela veut dire que le prochain exécutif poursuivra le travail entrepris. Or, il n’est pas rare d’entendre qu’Emmanuel Macron a fait tout cela pour des raisons électoralistes. Soyons sérieux une minute : les quelque 91.000 électeurs mahorais représentent moins de 0.20% des voix en France. Il n’a pas besoin d’en faire un argument de campagne électorale !

FI : Ce n’est pas la première fois dans l’histoire de Mayotte qu’un tel rétropédalage se produit…

T. M. S. : Tout à fait ! Aujourd’hui, c’est le même sentiment de dégoût et de frustration qui m’habite que lors de ma proposition de loi pour faire évoluer le mode de scrutin et augmenter le nombre d’élus à Mayotte. C’était une motion qui avait été voté à l’unanimité par le conseil général sous Daniel Zaïdani. Puis tout est tombé à l’eau parce que je n’ai jamais eu de retour… On ne m’avait jamais fait comprendre que cela pouvait créer un problème, alors que, pour l’anecdote, j’avais l’aval du gouvernement Valls.

Lors de son mandat, le président Soibahadine Ibrahim Ramadani avait missionné un cabinet spécialisé pour compléter ce projet de toilettage institutionnel. Quand il a rendu ses travaux, il a confié le dossier aux parlementaires. Je suis le seul à m’en être emparé ! Tout cela pour dire que nous nous tirons régulièrement des balles dans le pied alors que nous demandons tous ces évolutions. Ce qui me chagrine, c’est qu’il s’agit simplement d’un problème de méthode alors que nous sommes tous d’accord sur le fond.

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