Ayant l’objectif de répondre à un large champ de problématique, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté par le Sénat.
Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte à 226 voix contre 17 ce mardi 27 mai. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en juin, pour être normalement promulgué au début de l’été.
Pour rappel, ce texte cible de nombreux enjeux à Mayotte, avec un volet durcissant particulièrement les conditions d’accès aux titres de séjour. Il prévoit également plusieurs dispositions sur la sécurité, l’eau, la santé, les infrastructures, la lutte contre l’habitat informel, l’éducation, mais prévoit également la convergence sociale pour 2031. Un rapport annexe qui n’a pas valeur de loi précise les objectifs en termes d’infrastructures.
Néanmoins, les demandes mahoraises n’ont pas été approuvées. Ainsi, l’amendement proposé pour mettre fin au titre de séjour territorialisé n’a pas été adopté, et l’article 19 facilitant les expropriations pour les chantiers d’utilité publique n’a pas été supprimé.
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