Gestion de l’eau | Entre le SIEAM et la SMAE, le divorce est prononcé

Gestion de l’eau | Entre le SIEAM et la SMAE, le divorce est prononcé

Il y a de l’eau dans le gaz entre le Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) et la société Mahoraise des Eaux (SMAE).

Depuis le début de l’année, les deux entités ont entamé un dialogue afin de tenter de déterminer un règlement amiable des nombreux points de divergence qui opposent les parties. Ce vendredi, le président du SIEAM rencontre l’association des maires de Mayotte pour dresser un bilan de la situation. Il souhaite mettre un terme au contrat d’affermage Eau Potable avec la SMAE. En cause, une marge totale cumulée sur la période 2008-2017 erronée.

La société Mahoraise des Eaux (SMAE) – ex Sogea Mayotte jusqu’en 2014 - est titulaire du contrat d’affermage du service d’eau potable pour le compte du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) depuis le 6 mars 2008, pour une durée de 15 ans, soit jusqu’en 2022.

Au début de sa mandature (2014-2020), le président du SIEAM, Moussa Mouhamadi, a transmis le 13 mars 2014, au titre du contrôle de légalité, l’avenant n°3 au contrat de délégation du service public pour la production, le traitement, le stockage et la distribution de l’eau potable à Mayotte, en préfecture. Dans sa réponse, en date du 29 août 2014, à ce courrier, le secrétariat général de la direction des relations avec les collectivités territoriales a alors réalisé plusieurs observations, comme « le non respect partiel du contrat », « la supériorité des résultats prévisionnels de 2014 à ceux prévu dans le contrat pour 2022 », ou encore l’absence « d’un fichier des abonnés à jour conforme à l’article 5 du contrat à la date de l’avenant n°3 ».

Des troubles dans les comptes

Un audit organisationnel a alors été commandité par le SIEAM auprès du cabinet privé COGITE. Suite à l’analyse des comptes annuels de résultats présentés par la SMAE depuis l’origine du contrat en 2008, les audits réalisés par ce dernier, entre 2016 et 2017, ont mis en évidence « l’optimisation des charges de l’ordre de 480.000 euros par an, principalement liée aux facturations intragroupe, représentant 4.8 millions d’euros » et « l’écart inexpliqué entre recettes annoncées aux CARE et recettes reconstituées, représentant 3.6 millions d’euros ». Ainsi, le résultat économique recalculé, ressortirait à 11.9 millions d’euros, soit 9 % des produits cumulés corrigés, par rapport aux 3.5 millions d’euros annoncés par la SMAE. En prenant compte de la période 2018-2022, la marge cumulée prévisionnelle du contrat (passée et future) pourrait représenter 18.1 millions d’euros alors qu’à la signature du contrat, la SMAE avait accepté le principe d’un contrat équilibré, c’est-à-dire avec une marge nulle.

Dans un courrier adressé au SIEAM le 12 janvier 2018, la SMAE a demandé à être indemnisée à hauteur d’1.5 millions d’euros pour « les surcoûts liés à la période de sécheresse de 2017 et du manque à gagner lié à l’absence de facturation à cette période ».

Des négociations tendues et inutiles

Début 2018, les deux parties ont demandé l’intervention d’un médiateur, nommé par le président du tribunal administratif de La Réunion. Au cours des trois séances de médiation (les 23 janvier 2018, 18 avril 2018 et 17 mai 2018), les négociations n’ont pas abouti. La SMAE a proposé de baisser le prix de l’eau de 4 % si le contrat liant les deux entités était prolongé de quatre contrats, soit jusqu’en 2026. Dans le cas le contraire, il n’y aurait pas de baisse accordée. « Au début de la seconde séance, la SMAE avait proposé une hausse des tarifs de 20 % », s’insurge un proche du dossier. Un proposition délirante sachant que le prix de l’eau à Mayotte est l’un des plus élevés de France...

Face au non aboutissement de la médiation judiciaire, le syndicat a alors indiqué à la Chambre régionale des comptes, le 17 mai 2018, que « le SIEAM avait exigé que la SMAE porte une attention accrcue à l’accroissement du rendement de réseau qui s’est dégradé ces dernières années et mette en place les moyens techniques et humains nécessaires sur les prochaines années. […] Le SIEAM ne s’interdit pas d’explorer la piste de la rupture anticipée du contrat au motif d’intérêt général ».

Interpellé par ces rumeurs, le président de l’association des maires de Mayotte, Said Omar Oili, a fait part de ses préoccupations au président du SIEAM dans une lettre datée du 8 novembre 2018. « Une résiliation plus de 4 ans avant le terme du contrat pourrait causer pour le syndicat des préjudices importants et aggraver la situation financière des comptes du SIEAM. […] Je ne souhaite pas que le SIEAM subisse les mêmes conséquences que le Syndicat Mixte d’Investissement et d’Aménagement de Mayotte où la mauvaise gestion du syndicat a provoqué sa dissolution. » Une réunion doit d’ailleurs se tenir ce vendredi à 15h entre l’association des maires et le président du SIEAM, qui aurait fait l’objet d’intimidation et de menaces verbales ces dernières semaines et serait obligé de se cacher... Selon nos informations, certains premiers magistrats se seraient rangés du côté de la SMAE.

Aujourd’hui, plusieurs options s’offrent au SIEAM. Soit il décide de ne rien faire et par conséquent de s’asseoir sur les 18 millions d’euros. Soit il rouvre les négociations pour aboutir à un consensus, mais cela semble compliqué au vue des tensions. Soit il constate les défaillances de la SMAE et actionne la clause de déchéance du contrat. Cette dernière possibilité a été évoquée dans un courrier du SIEAM à la SMAE en date du 30 novembre 2018 : « J’ai le regret de vous mettre en demeure de procéder sans délai au versement des sommes dues (reversement de la surtaxe eau potable au 5 novembre 2018, redevance assainissement au 30 septembre 2018, frais de contrôle pour l’année 2016 au 1er juin 2017, frais de contrôle pour l’année 2017 au 1er juin 2018, redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2016 au 1er juin 2017, redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2017 au 1er juin 2018, ndlr.), à savoir 4.041.036.80 euros, et me réserve, d’ores et déjà, la possibilité, outre la facturation des intérêts de retard, d’appliquer les sanctions prévues aux articles 46 (pénalités), 47 (mise en régie provisoire) et 48 (déchéance) du contrat. »

Quelle sortie de crise ?

En cas de déchéance du contrat, il convient pour la SIEAM de réaliser une analyse juridique pour mesurer les risque potentiels en terme d’indemnisation éventuelle de la SMAE, si la faute contractuelle n’est pas reconnue. De plus, il faut évaluer les opportunités offertes en terme de nouveau mode d’exploitation. Le SIEAM pourrait alors récupérer la distribution de l’eau en régie, ou alors déposer un nouvelle appel d’offre pour trouver une délégation de service public (DSP) ou  une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP). Quelque soit le choix final, il faudra compter environ un an pour changer de mode d’exploitation. Un nouveau mode de gestion ne pourrait démarrer au mieux qu’au 1er janvier 2020.

 

Le SIEAM en quelques mots

Le syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Mayotte (SIEAM) exerce en lieu et place de ses collectivités membres des communes et des établissements publics de coopération intercommunale les compétences de distribution d’eau potable depuis sa création en 1992 et de gestion de l’assainissement collectif depuis 1998 sur l’ensemble de l’île. Il dispose ainsi d’une vision stratégique pour mettre en œuvre une gestion rationalisée et conduire les nécessaires opérations d’investissement dans ces domaines d’activité.

 

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