À cette occasion, ils ont abordé la situation budgétaire et financière difficile que traverse le département, constatée lors de la séance plénière du 6 octobre 2015. L’objectif de cette entrevue étant d’étudier les solutions envisageables pour aider le département à surmonter ses difficultés et lui permettre de faire face aux enjeux économiques et sociaux de l’île. Ils ont évoqué le dossier du passage à la fiscalité de droit commun et les difficultés ainsi générées par la prise en compte de l’année de référence 2012 au lieu de 2013, plus favorable, causant ainsi une perte annuelle d’environ 20 millions d’euros au département. Ils ont aussi abordé la revalorisation des dotations en tenant compte de la double compétence, départementale et régionale, de Mayotte, qui de p lus perçoit les dotations les plus faibles si on les compare aux autres départements d’Outremer (136 € /habitant contre 351 €/habitant en moyenne dans les autres Dom)
D’autres sujets ont été évoqués parmi lesquels, le dossier du foncier, la prise en compte des spécificités mahoraises en matière de répartition de l’octroi de mer entre le département et les communes. L’appui et le soutien de la ministre ont également été sollicités dans le cadre de prochaines rencontres prévues avec le ministère du budget et les services du premier ministre afin de poursuivre les discussions et échanges visant à apporter des solutions concrètes aux difficultés du Département.
Les départements face aux difficultés des dépenses sociales
Le Président du Conseil départemental accompagné de son Directeur de cabinet et de son Directeur général des Services, a pris part au 85ème congrès de l’assemblée des départements de France (ADF) à Troyes dans le département de l’Aube, les 14, 15 et 16 octobre derniers. Après l’ouverture officielle du congrès par Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des départements de France, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Soibahadine Ibrahim Ramadani a pu participer aux échanges et débats sur les sujets qui touchent directement les départements de France et d’outremer. À l’issue de ces trois jours de débats, une motion sur la situation financière des départements a été adoptée à l’unanimité par l’ensemble des membres de l’ADF. Cette motion rappelle les difficultés des départements à assumer les dépenses sociales relevant des compétences départementales et tout particulièrement celles liées au RSA , en l’absence d’une compensation réelle de l’État, à qui demande est faite ainsi de réévaluer son engagement en faveur des citoyens les plus démunis. Pour rappel, la dotation allouée en 2015 au conseil départemental est de 15,4 M€ ; les extrapolations faites par la direction du RSA font apparaître au regard des dépenses estimées pour l’année 2015 à 21 M€, un solde à charge du conseil départemental de près de 6 M€.
