Code du travail : Application 2018 “inéluctable”

Code du travail : Application 2018 “inéluctable”

Le contexte semblait compliqué : après deux semaines de grève générale, la réunion qui s'est tenue à Paris le 15 avril avec l'intersyndicale aura finalement permis de dénouer le grand nœud du Code du travail. Si sa date d'application demeure fixée au 1er janvier 2018, c'est donc dans un contexte apaisé que le directeur du travail Dominique Ledémé a pu revenir à Mayotte pour la deuxième fois, dans le but de rencontrer les partenaires sociaux et acteurs socioéconomiques de l'île. Des concertations destinées à faire avancer l'application totale du Code de droit commun, sur une partie en particulière, les relations individuelles au travail : contrat de travail, règlement intérieur et procédure disciplinaire, résolution des conflits, conseil des prudhommes, etc. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 juillet pour faire valoir leurs remarques et propositions sur ces points. Au-delà, quoi de neuf, donc ?

Quelques points faisant suite aux demandes de l'intersyndicale ont tout d'abord été actés. En premier lieu, la date “Inéluctable” du 1er janvier 2018 va être inscrite dans un texte de loi en préparation, afin de s'assurer qu'elle ne soit pas repoussée. “Cela n'a jamais été prévu, explique Dominique Ledémé, mais cela permet de s'en assurer et de l'acter.”

Deuxièmement, les réflexions avec les partenaires sociaux concernant l'article 73 du Code du travail, qui permet d'adapter certaines dispositions du Code aux spécificités des outresmers ont débuté. “Ces adaptations se feront à la marge, concernant des points particuliers permettant de respecter l'identité de Mayotte”, commente le directeur du travail. De quoi s'agit-il plus précisément ? Rien n'est encore précisément défini pour le moment, mais nous pouvons citer par exemple l'intégration des cinq jours fériés propres à Mayotte qui ne font pas partie du Code du travail initial ; les références aux distances de travail qui peuvent être inscrites dans le Code, mais qui ne trouvent pas de sens ici compte tenu de la taille de l'île ; l'obligation de disposer de deux semaines de congés payés consécutives à prendre entre le 1er mai et le 1er octobre qui ne correspond pas à la réalité de l'hémisphère sud ; d'éventuels horaires de travail adaptés à la période du ramadan ; ou encore la Commission consultative du travail, propre à Mayotte, dont l'existence pourrait être prolongée d'un an. Autant de points qui pourront, selon l'issue des concertations, menées à des dispositions adaptées.

Par ailleurs, il a été convenu d'accélérer la transposition de certaines dispositions du Code de droit commun à celui de Mayotte en attendant l'application totale de celui-ci. À venir rapidement : l'assurance garantie de salaire, les tickets restaurant ou encore les contrats de génération. Également, les partenaires sociaux avaient demandé que l'ordonnance d'application du Code du travail au 1er janvier 2018 paraisse en amont, avec un délai suffisamment grand pour qu'ils puissent en prendre connaissance. “Nous allons aller en ce sens et accélérer cette ordonnance”, confirme le directeur du travail. Enfin, l'expert concède qu'il va falloir trouver rapidement une réponse à une demande, légitime, des partenaires sociaux : celle de formations permettant de s'adapter à la nouvelle règlementation à venir.

Un observatoire du travail temporaire ?

Des nouvelles aussi d'un serpent de mer : l'arrivée du travail temporaire. Des discussions à ce sujet ont eu lieu lors de la mission de cette semaine. “Les partenaires sociaux en ont une approche plutôt positive”, remarque Dominique Ledémé. “Ils souhaitent juste s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus. Nous avons donc évoqué avec la Dieccte la possibilité de créer un Observatoire du travail temporaire. ” Si celui-ci se met en place, il appartiendra au ministère d'anticiper ou non la transposition de cette disposition.

G.V

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