Renvoi d'une affaire de kwassa à cause d'une erreur d'interprétation

Renvoi d'une affaire de kwassa à cause d'une erreur d'interprétation

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.

Le tribunal a dit ne pas être en capacité de juger cette affaire dès aujourd'hui alors que les avocats étaient prêts à plaider. Le juge et ses assesseurs ont cru qu'il s'agissait pour cette affaire d'une audience relais,  c'est-à-dire que l'affaire devait être présentée avec rappel des faits. Puis une date d'audience devait être fixée. Or il s'agissait bien d'une comparution pour jugement ce jour. Il y a donc eu une erreur d’interprétation de la part du tribunal. Ce dernier a ainsi décidé le renvoi de l’affaire.

Les prévenus sont en détention provisoire depuis 18 mois et 12 gendarmes ont été déplacés pour l’occasion.

Mise à jour : 10h27

La décision de remettre en liberté sous controle judiciaire oui ou non, les prévenus, a été suspendue. Le juge s'est déclaré dans l'impossibilité de rendre cette décision car il a siégé en tant que juge des libertés et de la détention (JLD) dans cette affaire. "Il y a une incompatibilité. Le document à ce sujet n'a pas été mis à jour, nous nous en excusons", expliquait-il à l'issue de l'audience.  Par conséquent le délibéré sera rendu par un autre juge mais il sera dans l'obligation de reprendre la séance depuis le début pour une question de respect de la procédure. En attendant ce petit couac judiciaire risque de faire grincer des dents.

 

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