Justice. Smart l’expulsion tant redoutée

Justice. Smart l’expulsion tant redoutée

 

C’est en présence des forces de l’ordre qu’un petit nombre de salariés de la Smart (Société Mahoraise d’Accolage, de Représentation et de Transit) a assisté, ce matin, à l’audience tant attendue. Pour rappel des faits, la société Smart reproche à la MGC (Mayotte Channel Gateway), promue délégataire de la gestion du port de Longoni depuis septembre 2013, de vouloir outrepasser ses droits de gestionnaire en incorporant également l’outillage du port, close qui n’était, initialement, nullement stipulée dans la délégation du service public (DSP). De son côté, la responsable de la MGC, Madame Ida Nel, représentée aujourd'hui par Maître Jorion, rappelle l’illégalité de la présence de la Smart sur le site portuaire en raison de l’absence d’un quelconque titre d’exploitation.

Vers une sous-traitance de la SMART ?Concédant que la DSP initialement établie par la MCG lors de l’appel d’offres avait été rédigée dans l’urgence, Maître Jorion indique que le code “services auxiliaires des transports par mer” n’étant pas approprié pour une activité restant à quai, il a donc été nécessaire, par la suite, après signature et accord, de changer le code métier des services concernés. “Les codes métiers ne sont pas fixes, cela est totalement légal” rappelle l’avocat qui insiste sur le fait que même si l’appellation manutention n’est pas clairement stipulée dans la délégation de service public, il n’en demeure pas moins que le département “a octroyé de manière large les compétences des activités portuaires de la société MCG impliquant les services annexes”. Souhaitant éviter un rapport de force avec la Smart, comme il y a pu avoir en amont, il nous a été indiqué par téléphone que le but premier de la MGC (titulaire d’une délégation de gestion complète qui a notamment le droit d’expulser les entreprises non agréées d’un titre d’occupation), est de négocier avec l’actuelle société manutentionnaire en question en lui offrant la possibilité de travailler en sous-traitance et ce, de manière légale par le biais de l’attribution d’un titre licite de localité.

Droits outrepassés ou réelle illégalité ? Cela fait presque 40 ans que la Smart existe et évolue sous la gestion de la CCI notamment. Ce titre “manquant”, selon les propos de Maître Bernardo (avocate de la Smart) “qui est pourtant d’une implicite logique quant à sa survivance dans la convention d’occupation sur le port de Longoni a forcément été reconnu légitime dans la mesure où aucune contravention ou demande d’expulsion n’a été établie par le Conseil Départemental ou encore la Préfecture bien au contraire !” (Référence à un procès-verbal de sortie de crise établi par le Département le 22 août dernier stipulant “l’annulation de l’éviction de la Smart sans l’autorisation préalable du Département, autorité concédante”). Les souhaits de Madame Nel quant à l’expulsion de la Smart n’étant nullement encouragés ni validés par le Département, la société manutentionnaire reproche clairement à cette dernière de vouloir faire “cavalier seul en se servant de la DSP dans un but et un profit purement privé”. La Smart qui souhaite conserver les emplois de ses 176 salariés et garder, notamment, le monopole de la manutention portuaire sur Longoni, insiste sur le fait qu’il n’a jamais été question d’une quelconque négociation avec Madame Nel qui a, toujours selon leurs dires, imposé rapidement la notion de sous-traitance au profit de l’élargissement de la marge de manoeuvre de la MCG.

“Nous ne sommes pas réfractaires…” Souhaitant insister sur le fait que la Smart n’est nullement opposée à la modernisation du port de Longoni, Monsieur El Miftah SOUEF (directeur d’exploitation de la Smart) a tenu à dénoncer, à l’issue de cette audience, le caractère illégale de la situation. “Cela se présente comme un match de football, Madame Nel veut à la fois être responsable de la ligue, arbitre et joueur. C’est une véritable situation de juge et partie. Rappelons que les pays qui sont à la fois gestionnaires de ports et de manutention sont tout bonnement des dictatures !”. La société MCG ayant acheté des grues et préformé son personnel à cet effet (avant arrêt négocié avec la Smart en date du 13 et du 20 mai), afin de voir l’activité du port se développer, (grues qui doivent être, selon le communiqué de presse du président du conseil départemental, Monsieur Ibrahim Ramadani, en date du 13 mai 2015, “conduites exclusivement par le personnel de la Smart conformément à la réglementation portuaire en vigueur”) a fait une offre à la Smart proposant à ses salariés de moins de 60 ans d’être repris aux mêmes conditions de contrats. Le délibéré final quant à l’expulsion ou non recevable de la société Smart sera rendu public le 9 octobre prochain.

MLG

 

 

 

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