Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d’emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d’amende pour délit de « favoritisme » dans l’attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d’un cabinet d’architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d’emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d’inéligibilité n’a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
« Il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à Majani Mohamed sont suffisamment établis, étant rappelé que la jurisprudence a déjà considéré : +que ne saurait se réfugier derrière une méconnaissance de la procédure d’appel d’offres le maire d’une commune depuis plus de deux ans+ ». Les mots sont sans ambages, dans le jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel à l’encontre du maire de Mamoudzou, condamné pour délit de « favoritisme » dans l’attribution de marchés publics. Le tribunal poursuit : « l’incompétence du prévenu n’est nullement exclusive de sa mauvaise foi dans la gestion des deniers publics ». La juridiction déboulonne ainsi sans aucun état d’âme la défense bancale du maire de Mamoudzou, Mohamed Majani, qui, comparaissant devant le tribunal le 7 novembre, avait admis peu connaître les règles de procédure des marchés publics avant cette affaire. Une défense qui n’a pas convaincu la cour, qui a prononcé à son encontre douze mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende. Sans retenir toutefois l’inéligibilité de trois ans requise par le parquet.
Pour rappel, sept prévenus, dont la commune et le maire de Mamoudzou, étaient accusés « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », autrement dit, de délit de « favoritisme » pour des faits remontant à 2017. Le marché public incriminé concernait le réaménagement de la mairie annexe de Kawéni pour un montant d’1.5 million d’euros.
Sept prévenus, cinq condamnations
Mohamed Majani a été reconnu coupable mercredi d’avoir notamment validé des candidatures non conformes et ce, alors que la préfecture l’avait alerté par courrier en septembre 2017 sur des « illégalités » et lui avait demandé de retirer le marché. En outre, l’élu n’a pas respecté, lors de l’attribution du marché, le délai minimum de onze jours à l’issue de la publication de l’avis d’intention de conclure au Journal officiel et n’a pas non plus daté certains actes d’engagement signés « au mépris du principe de transparence des procédures », déplore la cour.
Si la mairie de Mamoudzou ainsi qu’un des chargés du service Aménagement de la Ville, Ahmed C.A., n’ont pas été reconnus coupables, les cinq autres prévenus – dont le maire – ont écopé de peines d’emprisonnement avec sursis ainsi que d’amendes. Le directeur Infrastructures de la mairie, Roger S., a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis, notamment pour avoir validé des rapports d’analyse d’offres comportant des anomalies.
Le directeur général adjoint des services techniques de la Ville, Mohamadi Boina Hamissi, a été condamné à six mois avec sursis et 4.000 euros d’amende pour ne pas avoir pris de « mesures propres à sécuriser la procédure ». Sa demande de dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) a été rejetée. Le directeur général des services (DGS), Thoihir Youssouffa, a écopé de dix mois d’emprisonnement avec sursis et de 5.000 euros d’amende ainsi que d’une inscription au B2 pour les mêmes griefs que Mohamadi Boina Hamissi. Enfin, Fatima Z.A., la gérante du cabinet d’architectes chargé d’analyser les candidatures des entreprises, a été condamnée à huit mois avec sursis, 4.000 euros d’amende et l’inscription de cette peine au B2, pour avoir attribué des observations et notations « sans tenir compte de la réalité des offres des candidats ».
Suite au délibéré, le procureur de la République, Camille Miansoni, s’est déclaré satisfait qu’il y ait « reconnaissance de la culpabilité ». Les « lourdes peines » prononcées constituent selon lui « une mise en garde à l’endroit de tous de la nécessité de respecter les règles en matière de marchés publics ». Cependant, il a rappelé que « cette décision n’est pas définitive à ce jour. Moi-même, j’apprécierais en fonction de la motivation de la décision la nécessité ou non de faire appel ». Le parquet et les condamnés ont dix jours à compter du délibéré pour faire appel des décisions rendues.
