Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni

Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni

La cour d'appel a rendu son jugement hier matin concernant l'affaire d'expulsion arbitraire  en 2016 d'une ressortissante comorienne par la propriétaire du logement qu'elle occupait à Boueni. Cette dernière avait été condamnée en première instance à 6 mois de prison avec sursis simple et l'obligation d'effectuer un stage de citoyenneté. Le tribunal correctionnel l'avait également condamnée à payer 13 000 € de préjudice matériel et moral. Ayant fait appel de cette décision, la prévenue s'est vu confirmer hier sa peine par la cour d'appel. Une décision symbolique qui pourrait ou pas avoir un effet dissuasif sur les personnes qui seraient tentées d'expulser de manière illicite des locataires qui occupent légalement un logement ou un terrain. 

 

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